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Frais d'agence

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    2
    J'ai du trouver rapidement une location d'appartement pour des amis en provenance de l'étranger. Ce qui fut fait fin Juin. Le bail de location fut signé le Lundi 4 Juillet. Lors la signature, j'ai apporté ma caution (760€) et payé les frais d'agence (380€).
    L'annonce parue pour cette location précisait que cet appartement était libre début Juillet. Mais au cours de la signature des documents, l'agence nous a dit que la remise des clés (avec l'état des lieux) ne pourrait se faire qu'en fin de semaine. Car un maçon devait terminer quelques menus travaux. En fin de compte, nous fûmes "balader" durant 3 semaines par l'agence qui, devant notre impatience, a même voulu nous donner les clés (sans états des lieux). En nous demandant de nous débrouiller avec la maçon!
    Fin Juillet, l'agence, après d'autres péripéties, nous a donné le numéro de téléphone du propriétaire de l'immeuble. Et pour cause! Ce monsieur allait nous apprendre qu'il venait de lui retirer la gestion de l'immeuble et allait l'assumer lui-même.
    Depuis la reprise de la gestion de l'immeuble par le propriètaire, tout est rentré dans l'ordre. Je précise que nous avons signé un nouveau bail avec ce monsieur sans modification du montant du loyer.
    Mais j'ai versé des frais d'agence.
    Question: compte tenu que l'agence n'a pu nous faire rentrer dans les murs et ne gère plus le bâtiment, puis-je exiger la restitution des frais d'agence? Si oui, sur quel(s) texte(s)?
    Merci par avance

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Sur le bail, la location démarrait à partir de quand, cela doit être noté quelque part ? (un bail peut être signé 6 mois à l'avance).
    Quand le propriétaire a-il retiré le mandat à l'agence. La date est d'importance :
    *avant votre signature : réglez cela directement avec votre propriétaire.
    *après votre signature : à voir avec l'agence. Je crains toutefois que vous ne puissiez récupérer les frais. La prestation, même médiocre, à bien été effectuée et donc est rémunérée en conséquence. Tentez une mise en demeure de remboursement d'au moins une partie, compte tenu des problèmes rencontrés, mais sans garantie. Les frais que vous avez payés sont destinés à couvrir uniquement (même s'ils sont largement abusifs on peut disserter là dessus !) la mise en relation, la redaction du bail, etc.............
    Les problèmes que vous avez rencontré avec l'agence ne justifient pas, au sens légal du terme un remboursement. Seul le propriétaire pourrait en obtenir car il s'agit de frais de gestion dans ce cas prélevés indument, puisque la gestion était déplorable. Mais malheureusement cela ne vous concerne pas.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Le bail signé par le biais de l'agence, la date d'entrée dans les lieux n'a pas été respectée et il n'a pas été concrétisé par la remise de clés. A mon sens il n'est pas valable car non réalisé par l'agence elle même dans son obligation de résultat.
    C'est bien à l'agence que vous devez réclamer un préjudice, selon les dates de résiliation du mandat de gestion, c'est à elle ou non de se retourner vers le propriétaire.
    Ce n'est qu'un avis je ne suis pas spécialiste.
    Cordialement.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    2
    Merci avant tout pour la rapidité de votre réponse
    Malheureusement, le propriétaire a repris la gestion de l'immeuble après la signature du bail avec l'agence.
    Etant peu versé en matière de législation immobiliaire, la lecture de l'article 5 de loi de 1989 concernant le logement locatif m'a laissé perplexe sur la possibilité de récupérer ces frais d'agence.
    Je vais essayer la mise en demeure. Et il y a de quoi dire!

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Oui, cet article est édifiant, mais ne comptez pas ou difficilement, prouver qu'ils sont abusifs. Ils mettent ce qu'ils veulent dedans, si bien que tout ce que la loi enlève au locataire en règlement (frais d'état des lieux entre autres), se retrouve mélangé la dedans, ni vu ni connu !
    Tentez éventuellement effectivement une approche auprès du propriétaire. Mais la loi lui imposant d'en payer la moitié (à peu près) , il est sensé avoir lui aussi payé 380 €.
    Il gagne en loyer puisqu'il n'a plus les frais de gestion de l'agence, cela peut être un argument pour vous.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Il faudrait pour bien comprendre une chronologie précise des évenements survenus, dates: signature 1er bail si la date d'entrée dans les lieux est précisée, signature nouveau bail remise effective des clé etc...

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