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Résultats 1 à 7 sur 7

vente terrain

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    202
    Bonjour

    Je réside sur Paris et je possède un terrain en province pour lequel j'ai trouvé un acquéreur.

    Cet acquéreur habitant la province, il a choisi en notaire près de chez lui (normal !)

    En vue de l'établissement des documents, le notaire me demande de lui retourner une procuration que je dois remplir en Mairie de ma résidence.
    Or, compte tenu des horaires d'ouverture de ma Mairie, je n'ai pas d'autre choix que de prendre une demi journée de travail pour remplir cette demande !

    Y a-t-il un autre moyen que de pratiquer ainsi, sachant que le lieu où se situe le notaire m'obligerait à traverser la France si je devais m'y rendre.

    Merci

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    La signature apposée sur la procuration doit être certifiée (légalisée) par la Mairie.
    Cette légalisation peut être également fournie par le Commissaire de Police de votre quartier.
    DETHAU

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    202
    Merci beaucoup Dethau.

    Donc, je peux me rendre au commissariat quand je veux, cela simplifie grandement le problème !

    La procédure par procuration est-elle obligatoire dans mon cas ? N'est-il pas possible de se contenter de m'adresser les exemplaires du compromis pour régularisation ? A quoi sert cette procuration exactement ?

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    La procuration est un "mandat" donné à une autre personne pour vous représenter et signer l'acte de vente à votre place.

    Comme vous pouvez le comprendre, n'importe qui peut signer cette procuration, raison pour laquelle la signature doit être apposée sur le document en présence d'une autorité assermentée (Maire ou Commaissaire de Police) qui authentifiera la signature.
    DETHAU

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    202
    Merci Dethau, le bien fondé de la procèdure est évident.

    Une précision toutefois, le notaire va signer le compromis et l'acte de vente à ma place, donc. Je suppose tout de même que je dois posséder un exemplaire des documents avant signature car il peut y avoir des éléments qur lesquels je ne serai pas d'accord ! Comment ferais-je alors ?

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Si vous avez des doutes sur la régularité de l'opération et le professionalisme du notaire ne signer aucun document et rendez-vous à l'étude pour signer personnellement l'acte de vente.
    DETHAU

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    202
    Merci beaucoup de vos conseils Dethau,

    Bonne journée à vous

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