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Urgent, aménagement de sous-sol et déclaration

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
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    4
    Bonjour,

    J'ai en fait une double question immobilière et fiscale

    Je vais acheter une maison dont le sous-sol est sain (mur niquel et dalle en béton au sol) mais non aménagé.

    Première question :

    Je souhaiterais l'aménager en peignant les murs et en mettant du carrelage au sol afin dans faire une chambre. Quelqu'un pourrait-il me dire si je dois faire une quelconque déclaration pour faire ces aménagements ? Quels sont les conséquences si je les fais sans déclaration (si déclaration il doit y avoir) ?

    Deuxième question :

    Dans la mesure où je fais les travaux, dois-je faire une déclaration à l'administration fiscale au titre des impôts locaux ? Comment dois-je faire pour déclarer (papiers à fournir,...) et comment agit l'AF suite à la déclaration (contrôle,...) ?

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Laul
    Ancienneté
    août 2005
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    132
    vous devez effectivement faire une déclaration de travaux cf à la mairie pour la documentation et faire une déclaration à l'administration fiscale car vous ne serez pas imposé de la même façon car l'imposition se calcule sur la surface habitable
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 29/08/2005 à 16h32. Motif: suppression citation inutile

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
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    328
    l'hotel des impots vous fournira l' exemplaire de l'imprimé à remplir sur lequel vous indiquerez les changements effectués ( piece supplémentaire......) ...................mais est ce vraiment nécessaire

    quant à la déclaration en mairie pour un carrelage au sol et des peintures..........faut pas pousser..........

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    184
    Bonjour, il n'est pas nécessaire de faire une déclaration en mairie pour des travaux d'intérieur !
    Si chaque fois qu'une personne se décide de changer son aménagement intérieur devrait faire une déclaration en mairie, il va falloir qu'il embauche du personnel supplémentaire et fasse rentrer les formulaires par semi-remorque de 38T.
    Quand à la déclaration aux services fiscaux… libres a vous de la faire ou pas, une pièce de plus ou de moins.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
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    4
    Je vous remerci pour vos réponses rapide. Je viens suite à une discussion d'apprendre que pour aménager le sous-sol, il y a avait eu recours à une excavation afin de mettre à niveau le jardin. Y a-t-il possibilité de régulariser la situation après l'achat ? Le déclarer au impôts revient-il à le déclarer à l'urbanisme et donc à s'exposer à des poursuites ? L'excavation demande-t-elle une permis de construire ou une autorisation ? y a-t-il une différence de délclaration sela que l'excavation est intérieur ou extérieur ?

    Merci beaucoup encore pour vos réponses.

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