Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

Annulation mandat immobilier

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    5
    Actuellement en instance de divorce, il y a un mois, nous avons mis, il est vrai, un peu rapidement notre maison en vente, par l'intermédiaire d'un mandat semi exclu en agence. Or, je viens d'avoir confirmation que je peux racheter mon crédit, et la soulte de mon épouse. Puis je dénoncer ce mandat avant la date requise , puisque je desire garder cette maison, en indemnisant l'agence, bien sur, ou quelle est la solution à mon problème ? Merci de vos réponses.

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Laul
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    132
    la réponse à votre question doit se trouver dans le contrat de mandat que vous avez signé avec l'agence
    en général, les agences y prévoient les délais et conditions de dénonciation de ce mandat et le montant d'une indemnité

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    5
    Merci de votre réponse. Effectivement, il est stipulé qu'en cas de non respect des engagements par le vendeur, l'indemnité serait égale à la commission, (la moitié ds mon cas, car il s'agit d'un mandat semi exclusif). Mais, vu qu'il n'y aura plus vente, il ne devrait plus y avoir de commission ! Sur quelle base l'agence peut elle me demander des indemnités ?

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Laul
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    132
    Citation Envoyé par Gastounet
    Merci de votre réponse. Effectivement, il est stipulé qu'en cas de non respect des engagements par le vendeur, l'indemnité serait égale à la commission, (la moitié ds mon cas, car il s'agit d'un mandat semi exclusif). Mais, vu qu'il n'y aura plus vente, il ne devrait plus y avoir de commission ! Sur quelle base l'agence peut elle me demander des indemnités ?
    le tout est de savoir ce dont ils parlent lorsqu'ils indiquent "engagements du vendeur"
    etes-vous sûr qu'il n'y ait pas une autre clause sur la dénonciation ou résolution ou résiliation du mandat, un préavis à respecter ou une forme particulière pour le dénoncer?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    5
    Il s'agit des clauses générales, à savoir que le mandat peur être denoncé 15 jours avant la date d'expiration, par lettre recommandée. Mais il y a a également une clause sur un événtuel droit de préemption, dans lequel le préempteur sera subrogé aux droits et obligations de l'acquereur. (La remuneration du mandataire est à la charge du vendeur). Puis je prétendre à ce droit de préemption, en tant que propriétaire actuel ?

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Laul
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    132
    Citation Envoyé par Gastounet
    Il s'agit des clauses générales, à savoir que le mandat peur être denoncé 15 jours avant la date d'expiration, par lettre recommandée. Mais il y a a également une clause sur un événtuel droit de préemption, dans lequel le préempteur sera subrogé aux droits et obligations de l'acquereur. (La remuneration du mandataire est à la charge du vendeur). Puis je prétendre à ce droit de préemption, en tant que propriétaire actuel ?
    vous ne pouvez pas cumuler la qualité de vendeur et de préempteur c'est incompatible
    exemple de bénéficiaire du droit de préemption: le locataire du bien c'est à dire que le vendeur doit lui proposer la vente il est prioritaire s'il veut acquérir avant tout autre de même qu'une commune etc...

    le mieux serait de prendre contact avec l'agence pour leur demander

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    5
    Encore merci pour vos réponses. J'ose esperer qu'un arrangement à l'amiable satisfaira les 2 parties !

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Annulation contrat de mandat
    Par Chant30 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 23
    Dernier message: 08/07/2009, 09h14
  2. annulation d'un mandat
    Par Wally62 dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 31/12/2008, 01h42
  3. Annulation de mandat de vente
    Par Bobo24 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 20/03/2008, 10h53
  4. Annulation mandat de vente
    Par Jonquilles dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 13/09/2007, 16h16
  5. Annulation de mon mandat ....
    Par Jamal dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 10/02/2007, 18h18

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum