Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 17

Locataire ne paie pas les derniers loyers

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    5
    Bonjour
    Le locataire m'a informé en Juillet (en parlant) qu'il veut résilier son bail,
    qu'il a quitté son travail actuel et qu'il part de la région.
    Je lui ai dit de m'envoyer une lettre recommandé. Ce qu'il n'a pas fait jusqu'à ce jour.
    Il a quitté les lieux à la fin juillet, en me rendant les clefs par la boite aux lettres.
    Le 5 août je lui ai envoyé une lettre recommandé (à une adresse temporaire, chez les parents de son amie) en lui demandant
    de m'envoyer un cheque pour le loyer et les charges restant dus (après déduction du dépôt de garantie) et je
    lui ai fait la proposition de m'envoyer une lettre recommandé pour résilier le bail pour la fin d'août.
    Je n'ai entendu plus rien de lui.

    Question:
    Qu'est-ce-que peux-je faire pour recevoir l'argent?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    C'est une location vide meublée?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    13
    Je suis propriétaire. Si un locataire m'annonce de vive voix qu'il va quitter, je lui conseille de m'écrire une lettre en recommandé mais s'il ne le fait pas je lui écrit pour confirmer les termes de notre conversation afin qu'il ne me fasse pas rechercher un nouveau locataire et qu'au final il ne parte pas. Votre locataire est parti, vous lui avez écrit en recommandé, je pense qu'il n'est pas utile qu'il vous réponde en recommandé et qu'en tout cas cela ne jouera en rien sur le paiement des loyers.
    D'autre part, lorsqu'un locataire (et c'est courant), ne paie pas le mois de préavis, je pense qu'il vaut mieux calculer le prix d'une procédure et le comparer au montant du loyer que l'on espère percevoir.
    parfois, il vaut mieux relouer vite et faire son deuil d'un mois de loyer.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Décidemment marth, vous êtes incorrigible !!! :
    Le conseil, pourtant de bon sens que vous donnez à jean25, peut se retourner contre lui tel un magnifique boomrang !
    Le locataire n'a pas donné officiellement son congé. Demain il peut coller un procès aux fesses de son propriétaire pour avoir loué un logement dont il était encore locataire !!!!!!!

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    13
    Alors quelle solution légale existe-t-il : faire constater par huissier le départ du locataire ? Se prémunir en trouvant des témoignages de personnes résidants dans le quartier ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Le locataire est tjs locataire officiellement, puisque congé par LRAR non recu ni donné par huissier (seuls moyens acceptés par la loi).

    donc le bailleur doit entamer une procédure pour non paiement de loyer, tout simplement et aussi activer la personne caution s'il a pris cette sage précaution.

    Tant que le congé n'est pas donné, le locataire est tjs locataire. si le bailleur pénètre dans l'appart, il peut être poursuivi au pénal

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    J'ai réfléchit à votre problème, est je vois trois solutions de la plus simple à la plus lourde.
    Toutefois faudrait plus de renseignements pour pouvoir vous répondre clairement.
    *c'est une location meublée ou vide ?
    *Combien de loyers à t il en retard (vous dites les avoirs déduits de la caution), mais est-ce des loyers en retard, ou les deux mois (supplémentaires) du préavis que vous avez décompté ?
    * la somme qu'il vous doit encore est-elle conséquente ?

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    5
    *c'est une location meublée ou vide ?
    - la location est vide

    *Combien de loyers à t il en retard (vous dites les avoirs déduits de la caution), mais est-ce des loyers en retard, ou les deux mois (supplémentaires) du préavis que vous avez décompté ?
    - deux loyer (2 x 510€), juillet, août + reste des charges 2004 (450€)et reste des charges 2005 Janvier-Août (320€) = 1830€ moin la caution (1020€) = 770€

    * la somme qu'il vous doit encore est-elle conséquente ?
    - 770 Euros
    Dernière modification par Jean25 ; 29/08/2005 à 08h09.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Donc j'envisage trois solutions de la plus simple à la plus lourde, qui ne sont QUE ma réflexion par rapport à la loi, donc d'autres avis seraient bienvenus.

    1) Vous avez affaire à un "gamin", je rends les clés, le proprio se paye sur la caution et basta. Dans ce cas vous ne prenez pas grand risque qu'il vous fasse des ennuis utlérieurement, mais je crains que vous n'ayez que peu de chance de récupérer votre argent. Vous pouvez prendre le risque de relouer, vous ne le reverrez jamais !
    2) Vous le contactez (par tèl si possible) en lui expliquant la situation légale : il vous doit non seulement le reste de loyer et les charges, soit 770 €, mais également 3 mois de loyers + charges à reception d'un préavis officiel. La somme augmente ! Faites lui un peu peur et proposez lui un "arrangement" : il vous envoir un courrier de préavis antidaté soit du 01/07 avec la mention "remis en main propre" , et vous expédie les 770 €. En tant que propriétaire, vous avez parfaitement le droit de raccourcir son préavis à un mois, donc pas de prob de ce coté là. Vous aurez ainsi un document vous permettant de relouer. Puisqu'il habite chez les parents de son amie, peut être que les informer directement aurait plus de poids. A mon sens, cela serait la meilleure solution.
    3) S'il ne réagit pas, vous l'informez mettre en place la procédure officielle à savoir une résiliation de bail pour loyers impayés. Dans ce cas, il vous devra : 770 € + les loyers jusqu'à la résiliation, plus les charges, + les frais.
    S'il ne bouge toujours pas, lancez la. Ainsi vous ne récupérerez peut être pas votre argent, mais au moins pourrez relouer en toute sécurité. Pour cela, renseignez vous sur la résiliation qu'il a pu faire de ses abonnement # Fournisseur en énergie #, eau etc..... Cela vous fera une preuve de plus.
    A moins qu'il n'existe une procédure en résiliation de fait, compte tenu qu'il n'habite plus le logement et qu'il a visiblement résilié tous ses abonnements, ce qui serait plus simple, mais là, j'avoue mon ignorance

    Il y a aussi la possibilité de lui envoyer un huissier, mais là je crains qu'il ne se renseigne, et bien conseillé, si vous avez eu le malheur de relouer, cela pourra vous couter une fortune étant donné que légalement il est encore locataire. C'est aberrant, je le conçois, mais c'est la loi qui s'appliquera.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    5
    Je vous remercie pour votre réponse très détaillé.
    Si j'ai bien compris le problème plus grand c'est de pouvoir relouer
    l'apartement sans risque...

    Je ne suis pas sur que je vais avoir de succès si je lui téléphone.
    J'ai déja essayé autre fois..., mais j'essayerais encore une dernière fois.

    Si j'envisage la solution 1) je cours quand-même un risque si je relou l'apartement en sachant qu'il a arreté son compte d'éléctricité?

    Si oui, même sans recevoir l'argent, il me faut de sa part un courrier de préavis antidaté soit du 01/07 avec la mention "remis en main propre".

    Autrement je dois mettre en place la procédure officielle (solution 3) pour ne pas courir des risques...

    Question: Chez qui dois-je mettre en place la procédure officielle?
    Dernière modification par Jean25 ; 29/08/2005 à 10h33.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Tout à fait d'accord avec la synthèse d'Agnès.

    la solution 1 : vous prenez bien sûr un risque, mais qui me semble également limité. Vous avez recu les clés, vous dites que les abonnements sont arrêtés, c'est donc minime. mais ca ne le dispense pas de payer la régul de charges

    solution 2: la meilleure à mon sens car vous met à l'abri pour le futur.

    Il faut bien qu'il comprenne que ce n'est pas parce qu'il part d'un appart qu'il n'a plus a payer la régul de charges ! c'est l'apprentissage de la vie et ce n'est pas lui rendre un service que de laisser tomber et de ne rien réclamer.

    solution 3: si vous voulez lui faire peur, lancer une injonction de payer, auprès du Tribunal d'instance du lieu de l'appart !

    mais le mieux est de lui faire peur en expliquant bien la situation à ses parents / famille qui pourra éventuellement aller dans le sens : paye 770 euros et fait une lettre au bailleur pour ton départ et tout le monde en reste là.
    A ma connaissance également, il n'y a pas "résiliation de fait" = seul le congé par LRAR ou huissier donne une fin déterminée à un contrat de bail.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par jean25
    Je vous remercie pour votre réponse très détaillé.Si j'ai bien compris le problème plus grand c'est de pouvoir relouer l'apartement sans risque...
    Exact, dans la mesure où légalement il est tjrs titulaire du bail, donc légalement,
    *vous reloueriez ni plus ni moins qu'un bien déjà loué,
    *vous installeriez quelqu'un chez lui (violation de domicile) !
    Bref, légalement, l'escroc c'est vous !

    Citation Envoyé par jean25
    Je ne suis pas sur que je vais avoir de succès si je lui téléphone. J'ai déja essayé autre fois..., mais j'essayerais encore une dernière fois.
    Essayez vraiment, en insistant bien sur le fait que ce n'est plus 700 € qu'il vous doit, mais quasiment trois fois plus, et que vous n'hésiterez pas à faire une procédure.

    Citation Envoyé par jean25
    Si j'envisage la solution 1) je cours quand-même un risque si je relou l'apartement en sachant qu'il a arreté son compte d'éléctricité?
    En lui faisant un courrier relatant les modalités de son départ, en précisant les résiliations d'abonnement, le déménagement des meubles également, votre absence par sympathie, de poursuites pour le préavis non effectué dans les règles, et lui réclamant le solde, je pense, (mais je pense seulement) que votre bonne foi pourra tout de même être établie.
    Citation Envoyé par jean25
    Si oui, même sans recevoir l'argent, il me faut de sa part un courrier de préavis antidaté soit du 01/07 avec la mention "remis en main propre".
    Pour la date, cela dit, un propriétaire peut fort bien annuler le préavis, donc j'ai dit le 01/07, mais il n'est pas nécessaire, si c'est vous qui l'accordez qu'il y ait un mois. Sa date de départ peut convenir. La mention "en main propre" évite les "traces" des dates d'envoi d'envoi et de distribution.
    Citation Envoyé par jean25
    Autrement je dois mettre en place la procédure officielle (solution 3) pour ne pas courir des risques...
    Question: Chez qui dois-je mettre en place la procédure officielle?
    Tout à fait, le problème toutefois, c'est vous n'aurez pas gain de cause avant au minimum 2 mois, et si le juge (normalement sans soucis dans ce cas), accorde la résiliation. Ensuite, il faudra encore un délai pour récupérer votre argent.

Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. 1 locataire de plus qui ne paie pas...
    Par Sandange dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 03/01/2011, 09h56
  2. Réponses: 7
    Dernier message: 13/09/2010, 14h32
  3. Réponses: 23
    Dernier message: 29/07/2010, 16h57
  4. locataire qui essaie de ne pas payer les 2 derniers mois
    Par Cassabulle dans le forum Immobilier
    Réponses: 38
    Dernier message: 02/11/2007, 18h26
  5. 2 derniers loyers
    Par Soulan dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 05/09/2005, 07h19

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum