Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Résultats 13 à 17 sur 17

Locataire ne paie pas les derniers loyers

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    5
    Je vous remercie et je vous tiendrai au courant de la suite.

    Cordialement
    Jean25

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Honte sur moi !!!!! Je viens de relire la loi de 89, et (comme quoi, on ne sait jamais tout sur le bout des doigts), l'abandon du locataire est prévue !
    Article 14
    Modifié par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 art. 14 II (JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002).

    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...&demande=ajour
    Article 14
    En cas d'abandon du domicile par le locataire, le contrat de location continue :.................
    .............. personnes remplissant les conditions prévues au présent article, le contrat de location est résilié de plein droit par le décès du locataire ou par l'abandon du domicile par ce dernier.Donc il faut simplement (cela va vous couter par contre des frais d'huissier), justifier de l'abandon du logement. Vous avez déjà qq élémnets : courrier, résiliation des abonnement, éventuellement prévoyez des témoignages de concierge et autres. De même téléphonez à un huissier, afin de savoir comment prouver son abandon au mieux.
    Cela ne vous dispensera pas d'une procédure par huissier, si le loc est rétif, pour récuperer au moins vos 700 €.

  3. #15
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    5
    Je ne réussi pas à le contacter par téléphone. Ce qu'il semble il n'habite plus chez les parents de son amie. Au moins c'est ce qu'il disent......
    Que peux je faire, pour trouver sa nouvelle adresse officielle ou celle
    de ses parents? Qui peut me donner cette information ? La mairie, # Service de courrier # ou....?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 31/08/2005 à 15h51. Motif: remise en forme de texte

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    A part une enquête auprès des organismes cités, qui vous diront ce qu'ils veulent bien vous dire, et donc il faut compter sur la chance, seul un huissier pourrait maintenant le retrouver. Soit effectivement il a disparu de l'adresse qu'il vous a donné, soit les personnes le couvrent. Dans les deux cas, sa mauvaise foi est avérée, on n'est plus dans le cas d'un "gamin" insouciant !
    Donc faites la constation de son abandon des lieux, relouez, et collez lui un huissier aux fesses en lui réclamant : ce qu'il vous doit, plus les mois de préavis non faits. La prochaine fois il sera plus prudent !

  5. #17
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Petite précision le recouvrement des charges locatives se prescrivent par 5 ans.
    Le bail ne prévoit-t'il pas de clause ou le bien devra être constamment garni de meubles?, de plus il est parti sans signer d'état des lieux. Vous avez parfaitement le droit de venir vous assurer que le logement est en bon état d'entretien ne serait-ce que pour des raisons de sécurité, si celà s'avère impossible le juge peut ordonner sans réponse du preneur et au vu du dossier un titre éxécutoire.
    Mais comme vous l'ont indiqué les précédents contributeurs, il faut voir si le jeu en vaut la chandelle, car vous pourrez toujours passer ce non-paiement en déficit au niveau fiscal à calculer.
    Cordialement.

Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. 1 locataire de plus qui ne paie pas...
    Par Sandange dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 03/01/2011, 10h56
  2. Réponses: 7
    Dernier message: 13/09/2010, 15h32
  3. Réponses: 23
    Dernier message: 29/07/2010, 17h57
  4. locataire qui essaie de ne pas payer les 2 derniers mois
    Par Cassabulle dans le forum Immobilier
    Réponses: 38
    Dernier message: 02/11/2007, 19h26
  5. 2 derniers loyers
    Par Soulan dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 05/09/2005, 08h19

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum