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mon voisin me refuse l'électricité

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    13
    Je fais construire une petite petite maison et [la compagnie d'électricité] m'avait fait un devis de raccordement au réseau de 2000 euros environ il ya de cela plusieurs mois.

    Malheureusement pour cela ils avaient compter mettre un poteau electrique sur un terrain devant être préempté par la mairie lors de la revision du PLU de la commune. Revision entamée mais non finie!
    Ce terrain appartient donc à ma future voisine qui refuse le placement du poteau avant cette preemption. La 2 solution envisagée (en fait la 1ere) etait de mettre un coffret electrique sur une servitude de passage (terrain m'appartenant mais servitude au profit de cette voisine), cette voisine a refusé sous pretexte qu'elle avait droit à 5 m de servitude et non pas 4m60!
    Je me retrouve donc en decembre à la rue avec un bébé de 2 mois! Pas de chauffage ni d'electricité dans ma maison! Que puis je faire? Le maire a t'il le pouvoir d'accelerer la procédure de premption? Le député?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/08/2005 à 09h46. Motif: anonymisation

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Tatou
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    61
    Beaucoup de personnes deviennent très connes lorsqu'elles sont propriétaire d'une maison, terrain...Après tout c'est quoi 40 cm ? Enfin ma réflexion ne vous amène rien. Vous avez raison, contactez votre mairie, le maire est l'officier d'état seul décisionnaire sur pas mal de points. Votre voisine est pourrie jusqu'à la moelle ! Et puis prenez rendez vous avec [la compagnie d'électricité], il doivent pouvoir faire quelque chose. Je souhaite que quelqu'un du forum puisse vous donner un véritable tuyau mais contactez votre mairie tout de suite.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/08/2005 à 09h47. Motif: anonymisation

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    82
    louez un groupe electrogene quand votre voisin en aura marre du bruit , il ne s'opposera plus a la venu d'un compteur

  4. #4
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    tatou, mettez un peu plus de formes dans vos phrase, même si certaines personnes sont royalement idotes.

    Bon, pour ce qui est d'une éventuelle obligation d'imposer ce poteau électrique, n'y compez pas de trop, elles est propriétaire, et elle a un droit de refus (du moins il me semble). Hélas j'oserais dire.

    Pour ce qui est du coffret electrique, n'avez vous pas un moyen de réduire par rapport à ce chemin, de l'espace n'écessaire sur votre terrain en effectuant une sorte de rectangle rantrant à l'intérieur de votre propriété?
    Si je dis cela, c'est parce que ce serait la chose la plus simple, et qui éviterait un mauvais voisinage pour le future...

    C'ette solution permet dans ce cas de conserver les 5 m de servitude sur se passage tout en y mettant ce coffret.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Pour ce qui est du groupe électrogène , vous en aurez "marre" avant votre voisine à cause du bruit, certes, mais aussi du coût, vu les sommets atteints par le prix des carburants. Donc pas de solution de ce côté là.

    Pour le reste , rien ne sert de faire du sentiment. Il faut se placer dans le domaine du droit et se demander si votre voisine est dans le sien. Je rejoins donc l'avis d'Olivier017). Il faut trouver une solution technique (il y en a sûrement une) qui n'empiétera pas sur ce droit.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Le mieux a faire dans un premier temps serait de contacter [la compagnie d'électricité]. Ils vous avaient proposé une solution et fait un devis en tenant compte de la configuration prévue (poteau, terrain, commune). Cette solution n'étant plus envisageable à court terme, et devant vous installer dans la maison, peut être peuvent-ils (doivent ?) vous en proposer une autre ?
    La première solution proposée leur convenait certainement, mais il me semble que [la compagnie d'électricité] a une obligation d'installation. Or vous habitez maintenant la maison, l'installation ne peut être fournie dans les délais selon la solution qu'ils proposaient, il doivent en chercher une autre. Imaginez que cela dure 2 ans. Que faites vous ?


    Essayez d'aller faire un tour sur légifrance. Je n'ai pas tout épluché, mais il y a peut être quelque chose à tirer de ca. N'y aurait il pas un[agent de la compagnie d'électricité] parmis nous ?
    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...&demande=ajour
    Article 2
    III. - La mission de fourniture d'électricité consiste à assurer sur l'ensemble du territoire :
    1° La fourniture d'électricité aux clients qui ne sont pas éligibles au sens de l'article 22 de la présente loi, en concourant à la cohésion sociale, au moyen de la péréquation géographique nationale des tarifs, du maintien de la fourniture d'électricité qui peut être prévu en application de l'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles, et en favorisant la maîtrise de la demande d'électricité. L'électricité est fournie par le raccordement aux réseaux publics ou, le cas échéant, par la mise en oeuvre des installations de production d'électricité de proximité mentionnées à l'article L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales.
    .......................
    2° La fourniture d'électricité de secours aux clients éligibles raccordés aux réseaux publics dans les conditions prévues au V de l'article 15 ;
    3° La fourniture d'électricité de dernier recours aux consommateurs finals éligibles dans les conditions prévues au VI du même article.......
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/08/2005 à 09h49. Motif: anonymisation

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Je pense que nous devrions vraiment chercher de ce coté là. Je viens de lire plusieurs jurisprudences qui n'ont rien à voir sur le fond, mais dans lesquelles il est toujours spécifié le caractère d'urgence. (notamment des maisons qui ne pouvaient être livrées, faute d'un raccordement provisoire). Donc on ne parle plus de raccordement provisoire pour un chantier, mais pour une habitation, puisque en l'état, les maisons étaient pretes à livrer.
    De plus, visiblement, vous devriez (mais je ne suis pas spécialiste), être en mesure d'exiger une installation de raccordement provisoire de la part [de la compagnie d'électricité], qui serait alors soumise à autorisation du Maire.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/08/2005 à 09h50. Motif: anonymisation

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    342
    C'est la Prefecture qui s'occupe des raccordements d'electricité (il y a un service expres !). Donc, il faut essayer de joindre la personne qui s'en occupe. Le Maire ne pourra rien faire ("il n'est pas proprietaire de la commune, c'est un élu de la commune" Excusez moi pour les termes choisi mais au moins c'est clair)

    Par contre vous avez eu un CU avant de construire donc cela comprend le raccordement à l'electricité ? Vous avez obtenu un permis de construire ? Avez-vous trop attendu avant de construire ?

  9. #9
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Effectivement, et il faut penser que dans l'avenir, vous allez devoir cotoyer cette voisine, et qu'avec ce genre de petit probleme, vous allez avoir des rapport de voisinage délicats.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    La "compagnie d'électricité"ni une quelconque autorité ne peut enfreindre le droit des propriétaires riverains pour assurer la fourniture de l'énergie à tel ou tel demandeur. S'il y a impossibilité de raccordement sans autorisation des concernés, je crains fort que vous ne puissiez obtenir quoi que ce soit.

  11. #11
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    A mon avis le coffret electrique reste la meilleur solution si vous pouvez l'intégrer sur un morceau de votre terrain.

    La "compagnie d'électricité"ni une quelconque autorité ne peut enfreindre le droit des propriétaires riverains pour assurer la fourniture de l'énergie à tel ou tel demandeur. S'il y a impossibilité de raccordement sans autorisation des concernés, je crains fort que vous ne puissiez obtenir quoi que ce soit.
    Bah, c'est ce que je lui disait au tout début ... Hé, copieur... ...

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Non , Olivier, je ne copie pas; je réponds seulement aux derniers posts qui tendraient à faire croire que le raccordement est un dû (d'ailleurs , si vous relisez ma première intervention , vous remarquerez que je vous donnais raison). le terrain n'avait pas d'accès au réseau d'électricité. Je suppose que le prix d'achat tenait compte de cet inconvénient majeur. Il n'y a pas lieu maintenant de venir crier au déni de justice. Il aurait fallu, AVANT L'ACHAT, S'ASSURER des possibilités de raccordement. Ce forum est un espace de droit : on ne peut systématiquement donner raison à tous les intervenants et les encourager dans leurs desseins, s'ils n'ont pas la législation avec eux.
    Dernière modification par Protis ; 26/08/2005 à 12h46.

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