Vos question à l'Avocat
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mon voisin me refuse l'électricité

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #25
    Membre Junior Avatar de Tatou
    Ancienneté
    août 2005
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    61
    Bonsoir,

    Pour olivier

    Pardon mon intervention n'a rien a voir avec le sujet. Je voulais juste une précision sur les formes "à mettre" ? Je n'ai pas compris !

  2. #26
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    ... un problème résolu comme dirait Julien courbette... alors je suis sûr que cette nuit sera plus sereine le week-end aussi !
    Cordialemrnt.

  3. #27
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    1/0 (0)
    Citation Envoyé par tatou
    Bonsoir,

    Pour olivier

    Pardon mon intervention n'a rien a voir avec le sujet. Je voulais juste une précision sur les formes "à mettre" ? Je n'ai pas compris !
    C'était simplement en rapport avec cette phrase:
    Beaucoup de personnes deviennent très connes lorsqu'elles sont propriétaire d'une maison, terrain...
    Mais bon, ce n'était pas d'une énorme importance... Et j'ai bien compris que c'était un coup de colère... alors, bon, c'est compréhensif

  4. #28
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    Bonjour !

    Je sais bien que nous sommes sur un forum juridique, mais cela ne doit pas nous empêcher de veiller, autant que faire se peut , à la qualité de notre français (et aussi de notre orthographe):

    Olivier est "compréhensif" (il est capable de comprendre), Tatou est compréhensive (ce dont je ne doute pas)

    mais :

    Cela est "compréhensible" (cela peut être compris).

    En espérant, Olivier, que vous ne serez pas fâché de cette précision.

  5. #29
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Certains jeunes ont résolu le problème : ils raccourcissent les mots, donc tout le monde est compréhensi... ou compré (c'est limite et ça fait scout)... mais pas com quand même !
    Cordialement.

  6. #30
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    1/0 (0)
    effectivement, mais à l'heure où généralement j'écris ces posts, vous comprendrez volontier que certaines formulations de phrases sont des fois soumises à des erreurs...

    Mais, bon, cela n'est pas le sujet ici, et ces derniers posts ne sont pas avec une écriture "SMS", nin même avec des propos douteux, alors, restons en là, et continuons à l'aider pour son probleme sans se laisser distraire par ce genre de posts.

    très cordialement
    Dernière modification par Olivier017 ; 27/08/2005 à 12h25.

  7. #31
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
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    13
    En fait maintenant je voudrais votre avis sur le fait suivant: est ce que je peux oui ou non mettre un portail sur mon chemin d'accès, sachant que ma charmante voisine est en train de faire installer elle même un portail donnant accès sur ce chemin, sa propriété étant limitrophe à ce chemin? (alors qu'elle ne dispose d'aucun droit de passage)

    Dois je lui envoyer un recommandé dès maintenant ou attendre qu'elle ait fini son portail? A t'elle un droit de regard sur le fait que dès lors que ce portail sera construit la largeur de passage à ce niveau ne sera plus de 5 m mais de 4m et des brouettes? (l'autre personne beneficiant de ce chemin d'accès étant evidemment pour la construction de ce portail).

  8. #32
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    1/0 (0)
    Citation Envoyé par clara13
    En fait maintenant je voudrais votre avis sur le fait suivant: est ce que je peux oui ou non mettre un portail sur mon chemin d'accès, sachant que ma charmante voisine est en train de faire installer elle même un portail donnant accès sur ce chemin, sa propriété étant limitrophe à ce chemin? (alors qu'elle ne dispose d'aucun droit de passage)

    Dois je lui envoyer un recommandé dès maintenant ou attendre qu'elle ait fini son portail? A t'elle un droit de regard sur le fait que dès lors que ce portail sera construit la largeur de passage à ce niveau ne sera plus de 5 m mais de 4m et des brouettes? (l'autre personne beneficiant de ce chemin d'accès étant evidemment pour la construction de ce portail).
    Si c'est elle qui est en début du chemin, elle peut y mettre un portail, mais ne dois absolument pas le faire fermer à clé (j'ai eu l'exemple avec mes beaux-parents).
    "Sa propriété étant limitrophe à ce chemin", certe, mais qui à la propriété d'origine de ce terrain??(avant qu'il y est un droit de passage), si c'est elle, elle a parfaitement le droit d'y mettre un portail, si se dernier ne ferme pas à clé...

  9. #33
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    13
    Bon je vois bien que ce n'est pas clair mon truc.... Je re-explique:

    Imaginez un chemin de 5m de large sur 70 metres de long.
    De part et d'autre: 4 villas (2 en bas près de la route départementale et 2 en haut, 60 metres plus haut sur le chemin).
    En bas sur 30 mètres les 4 propriétaires des maisons ont le droit d'emprunter ce chemin, à partir de 30m jusqu'au bout du chemin les 2 propriétaires des maisons du haut ont seuls le droit d'emprunter ce chemin.
    Ma voisine (charmante) à le droit d'emprunter 30 mètres de ce chemin.
    Moi et un autre voisin (sympa celui là) nous empruntons tout le chemin.

    Voilà pour la situation.
    Donc ma voisine (qui n'a visiblement pas compris la vie) a fait construire un portail à 50m sur la gauche de ce chemin et cloturé le reste de sa proprièté. Ainsi, elle emprunte 50 mètres de ce chemin pour se rendre chez elle.
    Mon voisin (le gentil) et moi même qui avons en charge l'etat de ce chemin refusons cela et voulons mettre un portail à 30 m, endroit où s'arrete la servitude de ma voisine. Le problème c'est que dans ce cas la voisine ne pourra plus rentrer chez elle et devra casser son mur et son portail.

    La question: Le fait de poser un portail sur une servitude de 5m de large est-il possible car à l'endroit du portail la servitude ne sera plus que de 4m60 (largeurs des parpaings obligent)? Cela evidemment sachant que les deux bénéficiaires de la servitude sont d'accord.
    2eme question: est ce qu'il faut prévenir ma voisine par courrier avec AR, un huissier? et quand? tout de suite ou j'attends qu'elle ait posé son portail?

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