Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Résultats 13 à 19 sur 19

Urgent, ma proprio veut me virer

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    29
    Entre temps du neuf avec ma proprio, j'ai recu le meme courrier en recommandé j'ai répondu avec les infos que j'ai eu ici (merci à tous) et j'ai eu un coup de tel de sa part pour me dire qu'elle annulait sa mise en demeure. J'ai donc répondu par AR que je prenais en compte notre dernière conversation.

  2. #14
    Membre Cadet Avatar de Corsik93
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    26
    ne t inquiète pas trop car officiellement elle n a entrepris aucune démarche... ainsi que l'ont précisé plusieurs intervenants.
    Cela étant, il faut déjà lui adresser l'attestation d'assurance et lui payer au plus tôt l'arriéré, à défaut, lui en payer une partie et échelonner le retard sur 2 à 3 mois. Si l'affaire devait aller plus avant, cela constituerait une preuve de ta bonne foi malgré des difficultés passagères.
    Si tu recevais une lettre recommandée de sa part, elle pourrait alors saisir rapidement un huissier (cela pourrait prendre 1 mois avant qu 'il ne te fasse une sommation à payer l'arriéré) . <Tu pourrais là encore lui donner les preuves de ta bonne foi et il t'accorderait sans probleme un delai raisonnable pour regler l'arriéré. Je te conseille donc de prendre les devant, c'est ta meilleure riposte si tu es sincère et honnête.

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Attention tout de même à la domiciliation de l'entreprise. En meublé vous êtes régit uniquement par le bail, et si la clause spécifie que vous n'en avez pas le droit ........... Allez plus avant dans la lecture de la loi Dutreil, j'avoue que j'ai la flemme, pour savoir si la disposition s'appliquent aux meublés, ou que faire si votre entreprise à plus de deux ans.
    Dans le cas contraire, tentez de faire un courrier à votre propriétaire qui a l'air dans de meilleures dispositions, pour obtenir son accord.

  4. #16
    Membre Cadet Avatar de Corsik93
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    26
    D accord avec AGnès et en partant du principe que la propriétaire fait remarquer à son locataire qu'elle lui a consenti un bail locatif et non un bail commercial, on peut en deduire que son bail ne permet pas l exercice d une activité commerrciale ( a verifier sur le bail tout de meme)
    Cela étant précisé, règlez votre arriéré à l amiable et tentez une négociation amiable pour lla domiciliation commerciale. Si elle refuse, changez votre domiciliation mais retirez également de votre boite à lettre son nom.

  5. #17
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    29
    Attention je reviens juste sur un point important, ma société n'est pas domicilié a mon domicile, je suis dans une société de domiciliation pour le siège social. Mais comme de temps en temps j'ai des coursiers qui vienne chez moi me deposer un pli pour des raisons pratiques j'ai mis le nom de ma boite a coté du mien pour qu'il retrouve plus rapidement.

  6. #18
    Membre Cadet Avatar de Corsik93
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    26
    d accord Dans ces conditions, ne règle l'arriéré et ne t inquiète pas
    Si tu paies ton loyer, elle ne peut te mettre dehors sans respecter le bail en cours.

  7. #19
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Bonjour,
    J'ajouterais que seul un bail notarié peut être éxécutoire, un retard de paiement de loyer ne peut être suffisant d'autant qu'une demande de délai a été transmise, une activité en nom propre ne nécessitant pas de réception clients non plus, seul le juge peut statuer, et encore le locataire résister jusqu'à la demande au préfet pour obtenir l'éxécution de la force publique pour une expulsion.
    Si le bail est tacitement reconductible, il faut au propriétaire lui signifier par huissier au moins six mois avant le terme prévu au contrat le non renouvellement et le motif de celui-ci.
    Cordialement.
    Dernière modification par Mehatenduque ; 28/08/2005 à 20h33.

Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. urgent!!! Mon ancien proprio ne veut pas me rembourser
    Par lilianne_paris dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 20/09/2010, 15h02
  2. Mon Proprio veut me virer de mon logement
    Par Palmesano dans le forum Immobilier
    Réponses: 22
    Dernier message: 01/10/2007, 11h46
  3. Help ! Mon propriétaire veut me virer...
    Par Idanel1 dans le forum Immobilier
    Réponses: 48
    Dernier message: 20/06/2007, 14h20
  4. urgent le proprio veut nous jeter dehors
    Par Emilie46 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 15/06/2007, 12h05
  5. accusation de mon patron elle veut me virer!!
    Par Rekin dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 09/01/2007, 15h24

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum