Vos question à l'Avocat
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Cas de refus de location

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2002
    Messages
    10
    Bonjour!

    Voilà j'ai une amie (A) qui a donné son préavis pour son appartement et qui voulait trouver qqun le plus rapidement pour le reprendre.

    J'ai trouvé une autre amie à moi (B) qui a déposé son dossier à l'agence.

    A a reçu un courrier de l'agence disant que son préavis était bien pris en compte et qu'ils s'efforçaient de trouver qqun dans les plus brefs délais.

    Ayant appris cela j'en parle à B qui décide de prendre contact ce matin avec l'agance car elle n'a pas de nouvelles.

    Elle vient d'apprendre que son dossier est refusé pour retard de paiement de tiers-payant. Effactivement elle aidait son père surendetté financièrement et elle a eu un souci financier au moment des impôts.

    A la limite je comprends l'agence dans le sens où elle risquerait de ne pas payer son loyer, mais ils ne veulent même pas la prendre avec un garant alors qu'on loue bien des appartement à des personnes qui ne gagnent pas forcément 3 fois le montant du loyer du moment qu'ils ont un garant!

    Je suis très étonnée.

    Qu'en pensez-vous? Est-ce un cas de refus??? Y a-t-il un recours?

    Merci de vos réponses

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2002
    Messages
    10
    Précisions supplémentaire: B gagne largement 3 fois le montant du loyer!!! ( et elle est foncée de peau.....)

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Pas de recours possible, le propriétaire est libre de louer à qui bon lui semble.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2002
    Messages
    10
    Merci pour la rapidité de votre réponse....
    Je suis vraiment déçue, surtout que je me sens responsable car je suis l'entremetteuse.....

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Aucun hélas ! L'agence est libre de choisir ses locataires sans avoir a fournir de raisons. (enfin en gros).

    Le seul recours possible, serait, devant un tribunal, de prouver que l'agence à obtenu l'information de l'avis à "tiers payant" (tiers détenteur ?), en exigent un document demandé illégalement. (pour être informés de l'atd, ils ont du demandé les derniers relevés bancaires, or c'est interdit). Mais faudrait il encore que vous ayez un courrier vous signifiant que c'est la raison du refus, et je suis persuadée qu'il n'en n'ont pas fait
    Mais une grosse procédure hypothétique de surcroît, pour un résultat aléatoire, et d'ici là, le logement sera loué !
    Il faut qu'elle trouve une agence qui ne lui demande pas ses relevés de compte.
    Désolée.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2002
    Messages
    10
    Je suppose qu'ils ont eu l'information sur l'avis d'imposition....

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Protis et sabrina, on s'est croisé !
    Je viens de voir la mention "foncée de peau". Ca n'aide pas malheureusement. Ils ne sont pas idiots, ils font le dossier, mais trouvent un prétexte. S'il lui semble que sa couleur lui crée des problème, qu'elle contacte SOS Racisme, ils ont dernièrement gagné un procès où la gérante d'une agence a été condamnée pour cela (discrimintation) (à toulouse je crois).

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2002
    Messages
    10
    Apparament d'après ce qu'ils disent le blocage ne vient pas d'eux mais de la caisse de je ne sais trop quoi qui refuse le dossier instantanément (certainement des critères informatiques, qui ne font pas dans le social et qui se foutent des raisons pour lesquelles elle a eu ce retard de paiement)

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Ca ils disent ce qu'ils veulent, les machines ont bon dos !
    Ne cherchez pas trop à savoir, ni a avoir gain de cause, malheureusement, ce sera du temps et de l'énergie pour rien. Comme je vous l'ai dit, et prouver et gagner serait trop aléatoire.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2002
    Messages
    10
    Malheureusement je vois qu'il n'y a rien à faire.... Et de toute façon vu le prix de l'appartement pour la superficie et l'enplacement ils ont certainement déjà trouvé qqun à l'heure qu'il est...

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2002
    Messages
    10
    En tout cas merci beaucoup pour vos réponses rapides!!! Même si je m'attendais à ce qu'il y ait un recours possible, a moins je suis fixée rapidement

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2002
    Messages
    10
    Je viens d'appeler l'agence, je me suis dit maintenant que c'est mort autant insister, il n'y a plus rien à perdre...

    La nana m'a dit qu'elle ne sait pas si ce serait passé avec un garant car elle n'a pas essayé, et que si un dossier était refusé elle ne revenait pas en arrière. Les éléments principaux pour juger si une personne peut louer ou non sont les avis d'imposition et les quittances de loyer et elle n'a pas de quittance de loyer, donc c'était déjà un mauvais point pour elle....

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