Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

dépôt de garantie récupéré par l'acheteur..

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    6
    Bonjour,

    Le notaire a redonné le dêpot de garantie à l'acquéreur donc ma question est la suivante :

    Si l'acquéreur a demandé oralement ou par écrit la restitution du dêpot au notaire ,c'est qu'il renonçait à l'achat du bien ???

    La restitution du dêpot de garantie est il une preuve de la renonciation d'achat du bien ???

    Merci pour votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    bonjour. je ne vous suis pas bien:

    le DG est payé par le locataire au bailleur.
    si l'appart est vendu, c'est le vendeur qui donne le DG à l'acheteur puisque c'est ce dernier qui devra le rembourser au locataire a son départ.

    alors pourquoi, en réclamant le DG au vendeur, l'acheteur annulerait-il son achat ?

    et de toutes facons, il y a des formalités à respecter si un acheteur ne veut plus honorer un contrat.

    merci de nous expliquer la situation plus clairement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    6
    Je me suis mal expliqué, désolé.

    Ce que j'appel dêpot de garantie est en fait une indemnité d'immobilisation par rapport à un compromis de vente signé ultérieurement et cela ne concerne en rien une histoire de locataire.

    Je veux acheter un appart mais la proprio à signer en octobre 2004 un compromis avec une personne , le dit compromis avait une clause suspensive sur le fait que le locataire devait être parti.

    Le locataire est parti en Aout 2005 mais entre temps cet acquereur à retiré son indemnité d'immobilisation en utilisant certainement la dite clause suspensive.

    Le notaire n'a pas prévenu que l'acquéreur avait récupéré son indemnité d'immobilisation,ils sont amis apparemment, et il ne revient que la semaine prochaine.

    Lorsqu'on a appellé chez ce notaire, l'assistante nous a dit que l'acquéreur avait récupéré son chèque et que le dossier était classé.

    Donc ,est ce que cela signifie obligatoirement que le compromis est caduc car elle n'a pas pu nous dire ,en l'absence du notaire, si l'acquéreur avait fait une lettre de renonciation ??

    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Ah bon, c'est plus clair maintenant


    quelle était la date butoir pour signer l'acte et pour constater qu'à cette date, le locataire était parti ou non ?
    A moins que l'acheteur ait utilisé son droit de réflexion et soit revenu sur sa décision dans les 7 jours après signature du compromis ?

    Mais ce bien est mis de nouveau en vente officiellement ?
    Comment en avez-vous eu connaissance ?
    Avez-vous fait offre ?
    Le mieux est d'attendre le retour du notaire et voir directement avec lui.
    Sachez aussi que vous pouvez impliquer votre propre notaire dès le compromis (même avant, de facon qu'il revoit bien les clauses du compromis AVANT signature). Sachez que ces clauses sont bien plus importantes que l'acte lui-même car c'est au moment du compromis où vous pouvez vous blinder.
    Les frais de notaire sont partagés entre les 2 notaires, donc ca ne vous coutera pas plus cher et il vaut mieux avoir un conseil indépendant

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    6
    j'habite l'immeuble ,lorsque j'ai vu le locataire partir, j'ai téléphoné à la proprio pour savoir si elle vendait.
    Je lui ai fait une proposition de prix et on est tombé d'accord.
    Elle pensait qu'elle était libre vis à vis de l'ancien compromis signé en octobre 2004 car depuis le temps.

    Elle ne sait plus si il y avait une date butoire sur la clause suspensive de la libération de l'appart car c'était un locataire difficile.

    Une date butoire est obligatoire sur une clause comme celle là ou pas ??

    On en sera plus à partir de lundi, le notaire qui s'occupe de la vente revient de vacances.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 6
    Dernier message: 01/05/2010, 20h56
  2. impossible de récupere depot de garantie + loyer
    Par Nanyy dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 22/10/2008, 12h49
  3. L'acheteur de mon acheteur ne veut plus acheter
    Par Jurihand dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 20/09/2008, 11h40
  4. Dépôt de garantie?
    Par Maman dans le forum Immobilier
    Réponses: 11
    Dernier message: 10/04/2008, 18h03
  5. recupere le depot de garantie
    Par Guivax dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 23/11/2006, 19h27

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum