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sudvar

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    414
    Documents à fournir pour louer un appartement

    --------------------------------------------------------------------------------

    Bonjour à tous,
    La fille d'une amie veut louer un appartement.
    L'agence lui demande : son contrat, sa carte vitale, trois fiches de paie, son dernier bail, sa C.I.
    la feuille d'imposition et un salaire de 4 fois le loyer, etc....
    Ses parents doivent fournir pour la caution : feuille d'imposition s/revenus et impôts fonciers,
    copie inscription R.C., relevés de compte bancaire etc... etc... et j'en oublie !
    C'est scandaleux et je ne sais pas si c'est légal !
    Que doit-on fournir comme documents pour louer un appartement ?
    Merci de me renseigner. J'ajouterai ça à mon dossier.
    Bon après-midi à tous.
    sudvar

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Je n'ai plus la liste en tête (help j'ai la flemme !) mais bien sur que la plupart des demandes de documents sont illégales. . La carte de sécu pour ne citer qu'elle et les relevés de compte, n'en parlons pas !
    Toutefois, pas de docs pas d'appartement ! La seule solution hélas, c'est de s'executer et si vous êtes sensible à cet abus de pouvoir, de faire ensuite une procédure. Non pour gagner quelque chose, vous aurez déjà fournit les documents, mais pour participer aux nombreuses réclamations, qui à force, feront cesser ces pratiques.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Je me secoue mais je fais un copié/collé ! Voici la liste donnée par l'ANIL :

    "Afin de s'assurer que vous serez en mesure de payer régulièrement votre loyer et vos charges, le propriétaire ou le professionnel chargé de la transaction peut vous demander :
    *des justificatifs de vos revenus : plusieurs fiches de paye, votre déclaration d'impôts sur le revenu et éventuellement votre dernière quittance de loyer si vous êtes déjà locataire ;
    *la caution d'un tiers, c'est-à-dire l'engagement d'une personne ou d'un organisme de payer le loyer et les charges en cas de défaillance de votre part. Ce tiers peut être, par exemple : un membre de votre famille ; dans certains cas, un organisme 1 % logement ; ou si vous disposez de ressources faibles et rencontrez des difficultés, le Fonds de solidarité logement.
    On ne peut pas vous demander de produire une photo d'identité, ni votre carte de sécurité sociale,ni un relevé de compte bancaire ou postal, ni une attestation de bonne tenue de ces comptes.

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    414
    Bonsoir Agnes1,

    Je vous remercie pour votre réponse si rapide.
    Et l'on s'étonne que les jeunes restent aussi longtemps chez leurs parents !
    Comment peuvent-ils faire s'ils n'ont personne
    pour leur servir de caution.
    Bonne soirée.
    Cordialement.

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