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Résultats 1 à 3 sur 3

Possibilité de passer par un notaire au lieu d'une agence immobilière ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    1
    Je viens de visiter une maison par l'intermédiaire d'une agence immobilière qui ne m'a rien fait signer. Est ce que légalement le vendeur a la possibilité de me vendre son bien par l'intermédiaire d'un notaire sans passer par cette agence, sachant que sa maison se trouve aussi dans trois autres agences ????

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Laul
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    132
    Citation Envoyé par JOMANA
    Je viens de visiter une maison par l'intermédiaire d'une agence immobilière qui ne m'a rien fait signer. Est ce que légalement le vendeur a la possibilité de me vendre son bien par l'intermédiaire d'un notaire sans passer par cette agence, sachant que sa maison se trouve aussi dans trois autres agences ????
    tout dépend du contenu des mandats signés par votre vendeur s'il y a ou non clause d'exclusivité mais celà ne semble pas etre le cas si cette maison est inscrite dans 3 autres agences
    pour plus de prudence faites insérer une clause dans l'acte notarié indiquant que si le vendeur a passé cette vente sans respecter les obligations de quelconque mandat pris avec une ou plusieurs agences immobilières il en assumera seul les conséquences à l'égard de cet ou ces agences sans aucun recours contre l'acquéreur
    vous verrez bien la réaction de votre vendeur s'il est clair il n'aura alors aucune raison légitime de refuser d'insérer une telle clause...
    voyez également celà avec le notaire il est habitué à ce genre de situation et à prévoir de telles clauses... il faut juste faire attention à sa rédaction

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    L'agence ne vous a rien fait signer car elle n'a pas l'exclusivité de la vente. Cela signifie que chacune des agences mandatée peut vendre à un éventuel acheteur, même si cet acheteur a visité la maison avec une autre agence (c'est le principe de libre concurrence reconnu par un arrêt de la Cour de Cassation). Cela dit, le vendeur ne peut absolument pas faire fi de l'engagement pris avec les agences auxquelles il a confié la vente de son bien et décider de se passer de leur intermédiaire en s'adressant directement au notaire, alors même que le bien a été présenté à l'acheteur par l'une de ces agences. Ce serait trop simple : on confie à une ou plusieurs agences le soin de trouver un acheteur et une fois cet acheteur trouvé on court chez le notaire, ce qui permet d'économiser la commission d'agence, et le tour est joué !

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