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Certificat amiante, termites

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior Avatar de Khossil
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    248
    Bonjour,
    je vais devenir une très fidèle utilisatrice de ce site. lol.
    Voilà ce qui m'amène à présent :
    Notre maison est sous compromis et nous avons, bien évidemment, dû fournir le constat d'état parasitaire et d'amiante.
    Si le spécialiste envoyé par l'Agence a minutieusement inspecté, au niveau des termites, les abords extérieurs de la maison ainsi que l'intérieur (travail fait très consciencieusement), il n'a par contre rien regardé du tout pour l'amiante (en nous confirmant que notre maison étant récente -9ans-, il ne pouvait y avoir d'amiante dans sa construction).
    Or cette société nous facture les deux pour un prix "modique" de 200 Euros.
    A-t-elle le droit de nous répercuter le prix de l'inspection amiante alors qu'aucun travail sérieux n'a été effectué ?? (j'avoue que ça fait cher de l'heure quand on sait qu'il est resté à peine une demi-heure).
    Merci de votre réponse.
    Annette

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Aviez-vous demandé un devis pour le prix des visites et de l'établissement des certificats AVANT de faire venir votre prestataire ? Si oui, eh bien...reste à payer ! Si non, il fallait peut-être le demander...et cela me semble trop tard à présent.

    Concernant l'amiante, si l'entreprise vous délivre le certificat comme quoi il n'y a rien, eh bien, tant mieux pour vous ! Quant à la durée de l'inspection...je vous l'accorde, cela fait (très) cher de l'heure, mais bon, si c'est le tarif qu'ils pratiquent... De toute façon, ce sont des visites "visuelles" sans démontage ni démolition de matériaux. L'entreprise s'engage en vous délivrant ce papier et s'il y avait un pb plus tard vous pourriez vous retourner contre elle.

    bonne vente !

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Khossil
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    248
    Merci pour votre réponse.
    Non, en effet, nous n'avons pas demandé le prix de l'intervention avant que l'entreprise ne se déplace parce que c'est l'agence immobilière qui l'a appelée, ayant l'habitude de travailler avec elle.
    Nous n'avons plus qu'à payer.
    Merci encore de vos réponses à nos préoccupations.
    Continuez à éclairer comme vous le faites les personnes qui se trouvent parfois bien démunies devant le "professionnalisme" de certaines corporations. Cela rassure de se sentir moins seuls.
    Merci.
    Annette

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Je suis pas spécialiste de l'amiante mais il me semble bien qu'elle est interdite dans les constructions depuis belle lurette.

    Passée une date que je ne connais pas mais qui est antérieure à 9 ans, la construction est forcément dépourvue d'amiante. Ce que vous confirme 'l'homme de l'art".

    Je ne crois pas que le certificat soit obligatoire pour ce genre d'immeuble.
    A mon sens l'agence vous a vendu une prestation inutile, personnellement je ne paierai pas la partie de la facture concernant l'amiante. Faites vous confirmer l'inutilité du document par votre Notaire.

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de Khossil
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    248
    Merci pour toutes vos réponse. J'ai reçu d'une part le rapport envoyé directement par le spécialiste qui a fait la recherche de l'amiante et termites et d'autre part ceux qui m'ont été envoyés par l'agence elle-même.
    Et je suis surprise.
    Les rapports envoyés par le spécialiste ne comportent que la première page c'est à dire la conclusion. Or ceux envoyés par l'agence comportent, outre cette première page, 3 pages suivantes pour les termites avec les clauses de resctriction de responsabilité (bordures de bois entourant des parterres de fleurs dans le jardin, murs derrière le mobilier de la cuisine etc ...) et pareil pour l'amiante avec le même genre d'arguments.
    Je ne conteste pas le fait qu'il n'ait pas pu aller derrière les meubles, mais il a néanmoins fait une analyse très soigneuse à l'extérieur de la maison et ce que je ne comprends pas c'est le fait qu'il ne nous ait pas envoyé directement la totalité du rapport (alors que nous sommes quand même les premiers concernés puisque nous sommes les payeurs en l'occurence).
    Avait-il le droit de shinter la deuxième partie des rapports.
    Le fait qu'il y ait des clauses restrictives pourrait-il faire que l'achat du bien devienne caduque au cas où il serait décelé par la suite de l'amiante (malgré une construction récente en 1996) ou des termites dans le sol du jardin ???
    Merci de m'avoir lue une nouvelle fois et de me répondre. Nous sommes tellement démunis devant certains problèmes.
    A vous lire.
    Annette

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Je pense que dans cette affaire vous vous torturez inutilement .

    1 - le rapport "amiante" est obligatoire pour tous les biens vendus.
    2 - le rapport "termites" l'est uniquement pour les départements touchés par un arrêté préfectoral.
    3 - le rapport "plomb" ne concerne que les constructions antérieures à 1948.

    Dans votre cas, le rapport "amiante" était obligatoire ainsi que, semble-t-il, le rapport "termites".

    Le contrôleur a l'habitude; il sait où il peut trouver de l'amiante et où il n'y en aura pas. Pour les termites, il ne peut pas contrôler toutes les parties de votre terrain, ce n'est d'ailleurs pas dans ses attributions (ce qui paraît logique ,car s'il en était autrement, il faudrait aussi aller contrôler les terrains avoisinants, voire ceux qui se trouvent encore plus loin).

    Si par extraordinaire de l'amiante était décelée plus tard dans le bien vendu, c'est la responsabilité de l'entreprise chargée du contrôle qui serait engagée , pas la vôtre.

    Enfin, pour le prix demandé, il s'agit d'un prix forfaitaire. Même si le contrôle amiante vous a paru "bâclé", l'entreprise a engagé sa responsabilité.

    Donc, vous pouvez dormir l'esprit tranquille. Ne vous créez pas de problèmes là où il n'y en a pas.

  7. #7
    Membre Sénior Avatar de Khossil
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    248
    Merci beaucoup de votre réponse.
    Je sais qu'il ne faut pas verser dans la paranoïa gratuite mais il est vrai que dans ce monde de requins, nous nous sentons bien souvent démunis face à des professionnels qui ont tellement souvent abusé de la crédulité des gens.
    Merci encore, me voilà à présent soulagée de savoir que notre responsabilité n'est nullement engagée en cas de problème.
    Merci.
    Annette

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Moi, je ne suis pas choquée par le fait que le technicien n'a pas fait de grandes investigations pour la partie "amiante" de son rapport mais par les faits suivants que je trouve, non seulement inadmissibles, mais également condamnables :

    - ben voyons, l'agent immobilier est bien dévoué envers vous : "ne vous inquiétez de rien, je m'occupe de ces certificats, je vous envoie quelqu'un" :D (je mets cette image pour symboliser le super sourire du super comercial !!! façon Michel Web, vous voyez...)
    - mais la facture va être pour vous et la commission commercial du bureau de contrôle à qui l'agence envoie bien des clients sera pour l'agence! et voilà, ni vu ni connu, vous donnez quelques honoraires de plus à l'agence :D
    - vous gardez cependant toutes les responsabilités de la chose (non pas la responsabilité du travail du contrôleur, mais celle des liens de droit entre le contrôleur et vous), vous devez payer sans savoir à l'avance combien ça va coûter... et en plus, vous ne recevez même pas l'original du certificat et en plus votre exemplaire n'est même pas complet :eek:
    - et l'agence va même vous faire avaler que c'est pour votre bien qu'elle agit ainsi car elle , professionnelle, sait lire ce certificat, pas vous
    - normalement personne ne doit vous imposer qui que ce soit, normalement c'est à vous de choisir votre technicien
    - si l'agence était réellement dévouées envers vous, elle ne vous enverrai pas quelqu'un mais elle vous donnerait une liste de professionnels compétents dans votre secteur géographique...

    Et tout le monde tombe dans le panneau croyant recevoir un vrai service et recevant, en fait, une vraie arnaque.

    En plus, si vous aviez su cela et si vous aviez clammé très fort que vous faites votre affaire de ces certificats, mille chances sur 100 que l'agence aurait zappé votre déclaration, envoyé quelqu'un et que vous auriez pu tomber dans l'obligation de payer 2 fois (la vôtre et celle de l'agence)...

    Parce que vous n'auriez pas eu le temps de lire les minuscules lignes qui indiquent que vous confiez à l'agence le soin de vous envoyer ledit professionnel compétent à vos frais....... sur le papier d'engagement qu'il vous fait signer......... ce "compromis d'agence qui bien souvent n'est que la moitié d'un compromis".

    S'il y a des animateurs d'association de consommateurs qui lisent, ce serait bien qu'ils partent en guerre contre ces prétiques de ventes forcées... car pour moi, l'agence qui vous envoie si gentilment les techniciens pour les diagnostics pratiquent de la vente forcée, y'a pas d'autre mot.

    Ces pratiques des agences me révoltent.

    Il y a également les agences qui conseillent tel notaire, telle banque et même tel ou tel entrepreneur quand le bien est quasi en ruine... Qu'est-ce qu'elles sont dévouées, quand cela les arrange !

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Cela dit, et si ceci peut rassurer khossil, j'ai payé 154 € pour un diagnostic "amiante" (donc sans "plomb" ni "termites") en 2003 à l'entreprise chargée du contrôle que j'avais choisie moi-même. On peut donc estimer que 200 € en 2005 pour 2 diagnostics sont dans la norme (à moins que moi aussi, je me sois fait gruger)
    Dernière modification par Protis ; 03/09/2005 à 10h08.

  10. #10
    Membre Sénior Avatar de Khossil
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    248
    Nous vous remercions de toutes ces réponses qui, si elles n'ont pas toujours été pour nous rassurer, ont au moins eu l'avantage de nous ouvrir les yeux et nous serons mieux armés pour la prochaine fois car la prochaine fois c'est nous qui nous trouverons dans la position de l'acheteur.
    Merci encore de toutes ces informations si précieuses.
    Annette

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