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droit du locataire après un cambriolage

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Mike, nous attendons toujours votre argumentation juridique qui permettra à notre ami de saisir le tribunal. Car pour le moment, votre argumentation ne tient pas la route devant le juge.

    Ceci dit Pascal34000, rien ne vous empêche d'installer un système d'alarme et de l'emmener le jour où vous déménagez.

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Un début de commencement ........de fin ?
    CODE CIVIL
    Article 1725
    "Le bailleur n'est pas tenu de garantir le preneur du trouble que des tiers apportent par voies de fait à sa jouissance, sans prétendre d'ailleurs aucun droit sur la choses louée ; sauf au preneur à les poursuivre en son nom personnel"

  3. #15
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    82
    ouai la je crois que...

  4. #16
    Mike
    Visiteur
    Bonjour,

    Je ne veux pas polémiquer et ce sera mon dernier post sur ce fil , mais je crois que certains devraient s'éclaircir l'esprit :

    L'art. 1725 concerne les troubles causés par un tiers pendant la location , il est hors sujet dans un fil qui concernait principalement une information à délivrer avant la signature du bail.

    Et je voudrais ajouter quelque chose : personne ici n'a don de voyance et peut préjuger de ce qu'estimerait un Juge dans cette affaire . Citer des articles du Code Civil n'a aucun sens, il y en a toujours un autre ou une jurisprudence ou une appréciation du juge qui vient le contrecarrer . Si c'était aussi simple, il suffirait d'acheter les Codes et il y aurait 60 millions de juristes en France

  5. #17
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Pour ma part, je vous répondrai que j'ai l'esprit parfaitement clair, ne suis pas juriste et n'ai jamais eu la prétention de l'être. Votre intervention m'a amené, comme à chaque fois qu'un nouveau problème est soulevé, à faire des recherches, comme je le présume les autres intervenants, notamment sur des jurisprudences éventuelles.
    Je n'ai rien trouvé, ce qui ne veut évident pas dire qu'il n'y en a pas.
    Et, sincèrement, je serai la première, à être ravie que vous me fournissiez les références d'un jugement qui aille dans le sens de votre intervention. Moi même propriétaire, il me serait d'un grand secours pour l'avenir, si le cas devait se présenter.

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Mike, Attitude assez facile, vous en conviendrez !

    Vous avancez des affirmations sans les justifier par un quelconque texte et soudain, dédaigneux .... vous ne voulez plus polémiquer

    De plus, vous sous-entendez que les contributeurs qui répondent, eux, textes à l'appui, ne sont que des rigolos qui ne font que des copier-coller .....
    Navrant !

    Le net est anonyme, nous ne sommes aucunement obligés de donner nos CV pour répondre à un forum - Figurez vous que l'expérience existe et que même si vous n'êtes pas le juge qui sera chargé de statuer sur une affaire portée sur le forum, on peut extrapoler au vu justement des jurisprudences existantes

    De plus, l'honnêteté intellectuelle veut que, si vous donnez votre opinion (et en soi, elle est tout à fait acceptable), vous preniez des mesures pour bien justement, indiquer, aux lecteurs que ce n'est QUE votre opinion.
    sinon vous l'étayez, textes à l'appui !!!

  7. #19
    Membre Avatar de Pascal34000
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    montpellier
    Messages
    4
    Merci Mike, d'autant qu'avec hier, j'ai ete a nouveau visite et je commence a serieusement a m'inquieter de la situation.
    merci de votre assistance a tous
    Pascal

    Citation Envoyé par Protis
    Mike, puisque vous êtes sûr de ce que vous affirmez, il faut fournir à pascal34000 toutes les informations juridiques et la marche à suivre afin qu'il puisse aller au bout de ses exigences.

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