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convocation ag et soldes des copropriétaires
Discussion sur le thème : Copropriété, Syndic et ASL

  1. #1
    Membre

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    bonsoir,

    Je souhaiterai savoir, si c'est normal qu'avec la convocation à l'AG l'état nominatif des soldes des copropriétaires soit joint à la convocation, ainsi quela liste nominative des copropriétaires débiteurs.

    Merci de votre réponse

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour.

    Oui, c'est même obligatoire. (article 11 du décret de 67)

    Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 7 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004


    Sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour :

    I. - Pour la validité de la décision :

    1° L'état financier du syndicat des copropriétaires et son compte de gestion général, lorsque l'assemblée est appelée à approuver les comptes. Ces documents sont présentés avec le comparatif des comptes de l'exercice précédent approuvé ;

    2° Le projet du budget présenté avec le comparatif du dernier budget prévisionnel voté, lorsque l'assemblée est appelée à voter le budget prévisionnel ;
    La présentation des documents énumérés au 1° et au 2° ci-dessus est conforme aux modèles établis par le décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires et ses annexes ;

    Le document relatif a l'état financier prévoit la liste nomintaive des copropriétaires débiteurs

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Pour complèter ...
    et ca permet à tous de savoir si il y a un problème avec un ou plusieurs copro ... n'oubliez pas: vous êtes tous solidaires quand l'un ne paye pas !!! si le syndic n'a pas assez d'argent dans les caisses, il devra demander à tous les autres de payer en lieu et place du mauvais payeur ... un syndic ne paye jamais de SA caisse ... mais de la VÔTRE

    et cela vous permet aussi de savoir si le syndic fait son travail et a entamé les procédures pour le paiements des arrièrés.

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