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Mon propriétaire me vire de mon logement

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Cpalajoy
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    6
    Bonjour à tous
    Je suis locataire depuis 2 ans et demi, et le propriétaire de la maison m'a demandé de quitter les lieux avant 6 mois, par acte d'huissier, sous pretexte qu'il envisage d'occuper les lieux à titre personnel...
    J'ai un très gros doute sur ce motif et ce déménagement forcé est pour moi, (sans emploi depuis + 2 ans car licenciement économique), un gros problème et va m'occasionner des gros frais, sans compter que je ne pourrais pas retrouver de logement en location, étant sans emploi.
    Je dois préciser que le loyer a toujours été réglé sans jamais de problème.
    J'aimerais savoir pendant combien de temps minimum le propriétaire doit occuper les lieux après mon départ ; et, s'il n'habite pas effectivement les lieux, quels sont les recours et les dédommagements prévus par la loi.
    Merci de vos réponses, que j'espère nombreuses.
    A bientôt.
    cpalajoy

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    57
    Et bien, je ne suis pas une professionnelle, mais si le congé a été donné en temps utile et avec un motif valable, ce qui apparement est le cas, vous n'avez pas d'autre choix que de partir.

    Vous ne pourrez pas prouver à l'avance, même si vous avez des doutes, que le proprietaire n'habitera pas son logement.

    Ensuite si vous vous lancez dans une procédure pour tenter de savoir si oui ou non votre proprietaire vous a donné un faux motif, vous prenez le risque de perdre encore plus d'argent, ce qui semble difficile dans votre situation.
    Il faudra faire constater par huissier que votre proprietaire n'habite effectivement pas dans les lieux.

    Les recours et les dedommagements, je laisse aux autres le soin de repondre à cette question.
    Je vous donne juste un avis : cela vaudra-t-il la peine, une fois que vous serez dans un nouveau logement, de vous lancer dans cette enquête...? Le motif est valable, si l'huissier constate qu'il habite effectivement la maison, vous serez redevable des frais... C'est beaucoup de souci en plus...

    Evidemment si un nom autre que le sien figure sur la boite aux lettres une semaine après votre départ, allez-y, foncez.
    Dans le cas contraire, soyez prudent...

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Même avis hélàs pour vous en ce qui concerne le non renouvellement du bail si il fait dans les conditions légales. A cet effet, je vous renvoie sur Légifrance, à la loi du 06/07/89, article 15, qui vous permettra de vérifier que vous rentrez bien dans ce cadre. adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...&demande=ajour.
    C'est un peu "dur" pour le propriétaire, mais si un seul manquement à la procédure existe, le congé est nul. Donc vérifiez bien, au besoin faites vous assistez par une assoc type DAL.

    Vous êtes bien évidemment, tout à fait libre de vérifier si votre bailleur reprend bien le logement pour les motifs énoncés. Dans un premier temps, il vous suffira de faire une discrète enquête qui ne vous coutera rien. Si effectivement vous constatez qu'il ne l'habite pas, alors n'hésitez pas à faire une procédure dans ce cas.

    Pour votre problème de logement, je reviendrai vers vous lorsque j'aurai les coordonnées d'un organisme susceptible de vous aider, que je cherche également pour un autre participant.

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