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tontine et mariage d'un des deux

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    1
    bonjours,

    je viens vers vous car nous avons un reel probleme a résoudre
    Mon mari a acheté un bien en tontine avant notre rencontre, depuis notre rencontre (3 ans), il a quitté le domicile et n'a plus payé les mensualités en commun accord avec son ex compagne (avec qui nous avons de tres bons rapports).

    cette femme a aujourd'hui une petit fille et occupe la dite maison.

    Nous souhaitons aujourd'hui tout faire pour casser la tontine mais l'argent manque pour pouvoir racheter la part de mon epoux
    donc la question : en cas de deces de l'ex ami puis de mon epoux, suis je héritiere du bien ou la petite est elle prioritaire sur moi

    en cas de deces de la maman, comment mon epoux peut il faire pour laisser la maison a l'enfant sans avoir de frais importants?

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Il conviendrait d'annuler cette clause relative à la tontine.
    Les tontiniers seraient dans une indivision dite "normale".
    Au décès de l'un d'eux,la part du défunt reviendrait à ses héritiers ou légataires institués.

    Dans la situation actuelle, tout se passerait comme prévu dans le pacte tontinier:
    -le survivant recueillerait la part du défunt, les héritiers n'auraient aucun droit à exercer.

    En cas de prédécès, dans la même situation actuelle :
    -de votre mari, son ex-amie récupera sa part ;
    -de l'ex-amie, ce serait votre mari.

    En l'état présent, votre mari ne peut transmettre sa part à l'enfant sans qu'elle soit tenue d'acquitter des droits donation au taux de 60 % puisque, semble-t-il sa mère ne dispose pas des moyens financiers pour acquérir la part de votre mari.

    D'ailleurs, dès lors que votre mari ne paie plus les mensualités de remboursement de l'emprunt, la somme que cette personne aurait à lui verser en cas de vente serait minorée à hauteur de sa dette envers elle correspondant aux mensualités qu'il n'a pas versées.
    DETHAU

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