Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Résultats 13 à 16 sur 16

Non restitution de dépôt de garantie

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Edl avec moisissures acceptées par vous sans mention que cela était du a la maisonn, ni avec mention des courriers de signalement à l'agence, plus compte rendu d'expert signifiant que cela provenait d'une mauvais aération et d'un manque de chauffage, aie aie aie !
    Ne discutez pas je ne pense pas que cela pourrait marcher, vu la mauvaise foi des propriétaires (je pense a moins qu'effectivement vous n'ayez pas aéré ni chauffé).
    Dans un premier temps ,saisissez la commission de conciliation. Les A/R de l'agence sont précieux. Ensuite s'il n'y a pas de résultat, il ne restera que le juge qui tranchera.
    Avez vous une assurance assistance juridique ? Si oui, passez leur le dossier. Si d'aventure il fallait déléguer un expert, ils pourraient en prendre la charge.
    Vous devriez raisonnablement espérés récupérer votre DG et ne pas payer la somme demandée.
    Vos courriers et ceux de l'agence sont datés d'une période hivernale ou plutot sur l'été (hors périodes de chauffe) ?

  2. #14
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    3
    Merci d'avoir pris le temps de répondre Agnes1!

    Si je comprends bien la contenance de votre post, c'est loin d'être gagné!?
    Pour en revenir au compte rendu d'expert, je suis loin d'être convaincu que la dite expertise est réellement eu lieue. Un devis fait par une entreprise de peinture a été fournie avec le recommandé, ainsi que ses coordonnées, mais comme je l'ai dit, il n'y a strictement aucune info sur l'expertise en elle même, le cabinet qui aurait faite cette dernière etc.

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Coyote
    Merci d'avoir pris le temps de répondre Agnes1!

    Si je comprends bien la contenance de votre post, c'est loin d'être gagné!?
    Pour en revenir au compte rendu d'expert, je suis loin d'être convaincu que la dite expertise est réellement eu lieue. Un devis fait par une entreprise de peinture a été fournie avec le recommandé, ainsi que ses coordonnées, mais comme je l'ai dit, il n'y a strictement aucune info sur l'expertise en elle même, le cabinet qui aurait faite cette dernière etc.
    C'est possible que "l'expert" en question ne soit que le peintre ! C'est pour cela que compte tenu de la somme en jeu, vous avez de votre coté des atouts, ous avez tout intéret a ne pas laisser passer.
    Quid des dates de courrier ?

  4. #16
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    3
    Citation Envoyé par Agnes1
    C'est possible que "l'expert" en question ne soit que le peintre !
    Oui, c'est ce que je me dis!

    Citation Envoyé par Agnes1
    C'est pour cela que compte tenu de la somme en jeu, vous avez de votre coté des atouts, ous avez tout intéret a ne pas laisser passer.
    Quid des dates de courrier ?
    Pour les dates:
    Etat des lieux de sortie: 22/03/06
    Lettre recommandée AR envoyée par l'agence immobilière: 13/09/06
    Devis de l'entrepise de peinture daté du 17/07/06
    Le dernier recommandé envoyé pour signaler les moisissures à l'agence: 28/12/05; lettre qui fut sans effet.

    Ce sont les dates dont vous parlez?

Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. restitution du dépôt de garantie
    Par Jurine dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 08/10/2010, 12h59
  2. Restitution du dépôt de garantie
    Par Ninoucrapette dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 20/10/2009, 07h38
  3. restitution dépôt de garantie
    Par Greg1786 dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 09/10/2008, 19h28
  4. restitution du dépôt de garantie
    Par Loupy dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 25/09/2008, 19h31
  5. non restitution du depot de garantie
    Par Elipri dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 25/10/2007, 11h05

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum