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contestation remboursement caution

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
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    août 2005
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    bonjour à tous,

    j'ai vraiment besoin d'unconseil et je ne sais pas trop vers qui me tourner.
    je vous explique mon cas.
    je louais un 2 pièces (durant 3 ans) et je l'ai quitté au mois de janvier. l'appartement a subi des inondations au niveau des plafonds, et le cumulus a aussi eu une grosse fuite, d'où des dégats sur les murs , tapisseries et fissures... l'appartement a donc été très humide pendant toute la durée de ces "infiltrations" d'eau. les murs de la cuisine ont donc été aussi abimés , la peinture a fait des cloques et est partie par certains endroits (ceci dû par conséquent à la vétusté et l'humidité de l'appart).

    De plus, le jour du déménagement on a joué de malchance car la serrure fichet s'est cassé. Cela est arrivé chez mes parents et le serruriers nous a dit que c'était dû à une usure nurmale de ce type de serrure et que nous en étions donc pas responsable.

    Or je viens de recevoir un recommandé qui nous somme de rembourser les réparations concernant les murs de la cuisine et la serrure (correspondant à + de 1000 euros!
    le pire c'est qu'elle nous a envoyé une facture du serrurier qui déclare que la réparation est dû à une perte de clé (ce qui est faux).
    sur l'état des lieux il est marqué que la serrure est "défectueuse" et que nous avons bien rendu toutes les clés...

    Que pouvons nous faire pour récupérer notre caution?

    merci beaucoup pour l'intérêt que vous porterez à ma lettre.
    j'attend avec impatience vos réponses!
    à bientôt

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
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    juin 2005
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    Merci de nous donner quelques précisions:
    *Que spécifie exactement l'état ds lieux concernant l'état du logement
    *Lors de ses "inondations" aviez vous déclaré les sinistres à votre assureur ?

    Concernant la serrure, je crains que vous ne puissiez faire grand chose. Si elle avait présentée des défauts avant, et que vous les ayez signalé au propriétaire par courrier, oui, mais là malheureusement, prouver que cela est du à l'usure m'apparaît impossible. Il faudrait pour cela récupérer l'ancienne, la faire expertiser, etc etc.........
    Envoyer tout de même très rapidement un courrier A/R, signifiant que vous avez bien rendu toute les clés ainsi que le confirme l'etat des lieux, et que vous réclamez la serrure deffectueuse au vue d'expertise.
    Le fait de noter que le changement est dû à une clé perdue, peut laisser (un tout petit espoir), penser que la vétustée de la serrure serait en cause.
    Contactez ensuite votre assistance juridique (vous en avez surement une ass voiture, habitation, carte bleue) et remettez leur le dossier. S'ils acceptent de le prendre en compte, c'est eux qui se chargeraient de l'expertise.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
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    merci Agnes1 pour votre réponse.

    en fait l'état des lieux précise bien que nous avons rendu toutes les clefs, en bon état et que la serrure était défectueuse. je me suis renseignée et comme c'était une grosse réparation c'est à la propriétaire qu'incombe le remplacement de la serrure.

    en ce qui concerne les murs de la cuisine c'est plus délicat. en fait sur l'état des lieux il y a juste marqué que la peinture et la tapisserie sont en mauvais état, le problème vient du fait que cela est du à la vétusté de l'appartement. lorsqu'on a établi cet état des lieux ma propriétaire s'est arrangé avec le nouveau locataire pour qu'il fasse les travaux de rénovation en échange d'un mois de loyer.
    mais nous n'avons bien sur aucune preuve concrète de cela.

    j''ai regardé sur un décret concernant ce sujet, il est à notre charge de maintenir les murs en état de propreté par de menus raccords de peintures et tapisseries, mais pas de remettre à neuf. Pourtant c'est ce qu'elle nous demande.

    pour le moment j'ai répondu par un recommandé AR, avec les pièces justificatives de notre bonne foi.

    Merci encore pour vos conseils.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Mais vous parliez dans votre premier post, d'humidité due à plusieurs sinistres. Aviez vous fait une déclaration auprès de votre assureur ? Car si vous n'en aviez pas fait, il va falloir prouver que cela est dû à l'humidité et comme vous n'êtes plsu dans les lieux ............
    Pour la serrure, contente pour vous, parce qu'une fichet, c'est une plaisanterie à au moins 1.000 € !

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