Vos question à l'Avocat
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problème voisinage et partage familial

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Dormez l'esprit tranquille : il ne se passera rien. Certes, une servitude peut être achetée, mais cela ne peut se faire que lorsqu'il y a un seul bénéficiaire de cette servitude. Si votre voisin avait été tout seul à emprunter ce passage, alors oui, il aurait pu demander au propriétaire de l'acheter (le propriétaire aurait été libre de vendre ou de ne pas vendre). Mais dans votre cas, vous êtes 4 et aucun d'entre vous ne peut rien acheter, car cela violerait les droits des 3 autres. Il faudrait , dans le meilleur des cas, que vous soyez tous d'accord pour céder une partie de la servitude et encore, je ne suis pas sûr que cela soit possible, car cela donnerait naissance à une situation des plus confuses : il y aurait 2 parties sur la servitude, l'une appartenant au vendeur initial et l'autre à votre voisin qui disposerait sur sa partie d'un droit de stationnement devant votre portillon . Non, à la réflexion, cette situation rocambolesque est impossible. De toute évidence, votre voisin et le droit font deux.
    Dernière modification par Protis ; 03/09/2005 à 15h21.

  2. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    14
    pour votre dernier commentaire, je suis bien d'accord avec vous !
    J'ai tiré le bon numéro !

    enfin, c'est comme ca

    autre sujet : mon local technique de piscine qui fait un peu de bruit

    mon voin est handicapé, il est sourd à un haut niveau, il lit sur les lèvres
    il m'a signalé la gêne occasioné selon lui par le bruit du système de filtration de la piscine. Le bruit des basses le gêne. Ce caisson est disposé à proximité de notre cloture mitoyenne comme prévu sur la déclaration de travaux. Le système de filtration est un package tout monté en usine et vendu près à l'installation. le bruit est un bruit ronronnant inaudible dans un premier temps mais perceptible à la longue.

    Je compte faire des travaux (assez simples) pour isoler au mieux le bruit
    Cependant, que dit la loi à ce sujet, quel est le seuil toléré ? J'ai peur que mon voisin en veuille toujours plus.

    merci

  3. #15
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Je ne sais rien de la loi (si elle existe) concernant ce problème, mais je pense que vous attachez trop d'importance aux remarques de votre voisin. Vous avez fait les choses dans les règles en déclarant les travaux; vous êtes donc couvert de ce côté. Je ne connais pas votre voisin, mais je vois très bien le type de personnage. Si vous supprimez le bruit occasionné par votre piscine, il est à parier qu'il trouvera autre chose et ainsi de suite. Donc, si vous pouvez isoler, isolez, mais pour le reste, faites, si j'ose dire, la sourde oreille et attendez de voir. Ah, les relations de voisinage !

  4. #16
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    38
    Merci pour votre réponse.
    La gendarmerie vient de sonner à ma porte et j'ai rendez vous demain matin à 11 heures concernant les disputes entre eux et moi...

    Que dois-je dire ?

  5. #17
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    38
    rire... désolée je me suis trompée, moi c'est le problème avec mon adorable chien ..... oh mais vous saurez me répondre, non ?

  6. #18
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Marie-Thérèse, j'ai répondu à votre message dans la discussion que vous aviez ouverte à l'origine (grillage mitoyen)

  7. #19
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    38
    Oui merci, je vous ai répondu aussi !
    Cordialement,

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