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Remise de clés

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior Avatar de Khossil
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    248
    Bonjour,
    Nous venons de signer un compromis de vente par l'intermédiaire d'une des agences chez qui nous avions mis notre maison en vente.
    En attendant la signature définitive (on nous donne 3 mois de délai), nous pensons retourner (à la fin de nos vacances) dans l'appartement où nous étions en location avant de faire construire et que nous avions laissé à notre fille.
    L'agence aimerait garder nos clés pour que les futurs acheteurs puissent venir la visiter à chaque fois qu'ils en auront envie quand nous ne serons pas là.
    En a-t-elle le droit ? Sommes-nous obligés de laisser nos clés en sachant que nous n'aurons pas encore vidé la maison ?
    Merci beaucoup de votre réponse.
    A bientôt de vous lire.
    Annette

  2. #2
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    Infractions
    1/0 (0)
    Si vous décidez que vous autorisez cette agence à venir dans les lieux sans votre présence, cela sera donc possible.
    Mais en attendant, tant que la signature définitive, concrétisant la vente n'est pas faite (dans trois mois), cette maison reste votre propriété, et l'agence ne peut sans votre accord faire faire des visites sans votre présence.

    De plus, il me semble, que tant qu'un compromis de vente n'est pas arrivé à terme, ou rendu nul, les acheteurs ayant signé ce compromis de vente sont les seuls à pouvoir prétendre l'achat... donc à quoi servirait ces éventuelles visites...???

    J'espère m'ettre exprimé clairement.

    Si d'autres avis pouvait venir... ce ne serait pas du luxe..
    Dernière modification par Olivier017 ; 22/08/2005 à 13h33.

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Khossil
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    248
    Merci de votre réponse mais en réalité je pense que c'est moi qui me suis mal exprimée.
    L'agence veut garder les clés pour faire visite la maison aux personnes qui ont signé le compromis. Et comme la maison ne sera pas vidée entièrement de nos affaires, nous voulions savoir si on pouvait refuser ??
    Merci encore.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Rien ne vous oblige à accepter. Par courtoisie, vous pouvez dire à l'agence que les acheteurs pourront venir revoir les lieux (pour prendre des mesures ou autres renseignements) uniquement en votre présence (si vous avez cette possibilité). Attention , il est arrivé que certaines agences confient les clés à l'acheteur avant la signature de l'acte de vente. Cela est à éviter absolument pour des raisons évidentes de sécurité.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Le logement reste sous la surveillance du vendeur donc refuser de fournir les clé à l'agence.

  6. #6
    Membre Sénior Avatar de Khossil
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    248
    Merci de vos réponses. Cela me conforte dans mon sentiment de ne pas laisser les clés aussi longtemps, car nous pensons partir dans la deuxième quinzaine de septembre. Donc la maison sera inoccupée pendant plus d'un mois et les acheteurs habitent pas très loin d'ici.
    Encore une fois merci beaucoup.
    Que deviendrions-nous sans vous !!
    Annette

  7. #7
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Même si vous vous étiez mal exprimé, ma réponse reste toujours la même.

    tant que la signature définitive concrétisant la vente n'est pas faite, vous etes toujours propriétaire des lieux.
    Rien ne vous oblige à leur donner des clés, et toute intrusion dans les lieux sans votre accord et considéré comme une violation de domicile.
    Mais à contrario, vous ne pouvez vous soustraire à d'éventuelles visites à venir des acheteurs.

    Le mieux et de dire à l'agence, que pour toute visite, les acheteurs devrons passer par un rendez-vous téléphonique directe avec vous.

    Si toute fois, une close écrite vous lie avec cette agence, vous stipulant clairement une remise des clés, c'est une close abusive, à laquelle vous ne devez faire acte.

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