Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 9 sur 9

indivision

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
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    126
    Bonjour à tous


    Mon ami à fait construire une maison avec son ex compagne (il n'etais pas mariés) sous le régime de l'indivision. Celle-ci à quitté mon ami au bout de 6 mois de vit commune lui laissans tout les credits. Y'a quelques mois elle à rediger et signer une lettre au prés du notaire comme quoi elle lui abandonner sa pars et qu'elle ne voulais rien de la maison vu qu'elle n'a jamais participé financierement pour cette maison. Or pour remetre la maison a un seul nom le notaire lui demande 4500 euros, donc le double de ce qu'il lui à déjà pris pour la construction de cette maison.

    Je precise quand même que ce notaire à geres toutes les finances (credis, prés pour le terrain et le prêt a l'acquisition(credit foncier de france))de mon ami (imposser par la maison de credit) et que sa maison aujourd'hui est sous-evaluer parce que c'elle ci n'a jamais pu avoir la conformite (cause du constructeur (procedure en cour) default de conformite et nombreux vices).

    Ma question est:

    c'est pas un peu abusé de la part de ce notaire de demander un tel prix pour rectifiaction d'un document? a savoir remettre tous les documents a un seul nom.)

    Merci de votre attention

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Laul
    Ancienneté
    août 2005
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    132
    les honoraires et émoluments d'un notaire sont librement fixés il y a sans doute si vous les contester une procédure d'appréciation de ceux-ci
    pour les avocats c'est la procédure dite de taxation
    pour les notaires voir avec la chambre départementale des notaires pour connaitre la procédure équivalente

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
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    126
    Merci laul de m’avoir répondu si vite

    Si je comprend bien on peu même pas négocier avec un notaire vu qui est libre fixes ses prix.

    Juste quelques questions encor si possible sur ceci:

    J’aimerai savoir pourquoi une maison de crédit impose mon ami de passer par un notaire pour enlever un simple nom ,vu que son ex elle à écrit noir sur blond ?

    Et si mon ami décide de vendre sa maison son rectifier document chez notaire (que la lettre de son ex a l’appuis d‘abondants de ses parts ) est-ce que son ex peu demander sa parts en cas de vente , au sa lettre d’abondants compte quand même ?

    En attendant de vous lire a nouveaux , je vous remercie de votre gentillesse

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
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    3 112
    Un notaire ne fixe pas ces tarifs, ils sont reglementés (Décret n°78-262 du 8 mars 1978) sauf à invoquer le travail de conseil suivant l'article 4

    l'article 4
    Les notaires sont rémunérés pour les services rendus dans l'exercice des activités non prévues au titre II et compatibles avec la fonction notariale par des honoraires fixés d'un commun accord avec les parties ou, à défaut, par le juge chargé de la taxation.

    Sont notamment rémunérées, conformément à l'alinéa précédent, les consultations données par les notaires.

    Dans tous les cas, le client doit être préalablement averti par écrit du caractère onéreux de la prestation de services et du montant estimé ou du mode de calcul de la rémunération à prévoir.

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Laul
    Ancienneté
    août 2005
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    132
    Citation Envoyé par fee691
    Merci laul de m’avoir répondu si vite

    Si je comprend bien on peu même pas négocier avec un notaire vu qui est libre fixes ses prix.

    Juste quelques questions encor si possible sur ceci:

    J’aimerai savoir pourquoi une maison de crédit impose mon ami de passer par un notaire pour enlever un simple nom ,vu que son ex elle à écrit noir sur blond ?

    Et si mon ami décide de vendre sa maison son rectifier document chez notaire (que la lettre de son ex a l’appuis d‘abondants de ses parts ) est-ce que son ex peu demander sa parts en cas de vente , au sa lettre d’abondants compte quand même ?

    En attendant de vous lire a nouveaux , je vous remercie de votre gentillesse
    vous devez passer par un notaire pour changer la propriété d'un immeuble
    la banque a besoin de cette démarche car la concubine de votre ami est sans doute coemprunteur et donc tenu solidairement au remboursement de l'emprunt si la maison n'apprtient plus qu'à votre ami, la banque va désolidariser la concubine du remboursement de l'emprunt duquel seul votre mi sera tenu
    votre ami ne pourra pas vendre le bien seul puisqu'il ne lui appartient pour le moment que pour moitié et l'accord donné par la concubine n'aura aucune valeur
    s'il réussit à le vendre ce qui serait tout de même trés étonnant, la concubine pourra demander la nullité de la vente intervenue en fraude à ses droits
    essayez de trouver un arrangement avec le notaire ou engager la procédure de taxation de ses honoraires et émoluments

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
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    126
    Bonsoir,

    Merci beaucoup laul au moins on sais que mon ami il na aucune chance d’y échappé vis -a -vis de son ex. sert elle est bien coemprunteur mais pour le reste elle ne peu pas dire que lui était beaucoup utile au contraire sa va lui coûter la peau des f…. encor là hein….

    Vu que procédure pour la maison va être langue sûrement que j’aurai d’autres questions à vous poser un peu plus tard, en attendant , je vous remercie de votre aide.


    PS denis 63 merci pour ton intervention

  7. #7
    Membre Junior Avatar de Laul
    Ancienneté
    août 2005
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    132
    je serai ravie de tenter de répondre postérieurement à vos interrogations

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
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    Bonjour,


    Ben me revoilà sur ce sujet espérons qu’on me pourra donner quelques infos pour mon ami qui est mal barré, je crois si il ne trouve pas une solution pour sa maison très rapidement

    Donc sa maison qu’il à construit en 1998 constructeur a cette époque na pas suivie les règles au final le Monsieur le Maire lui refusa la conformité de sa maison, la raison: des nombreux défaut de construction par ce constructeur.
    Donc un Huissier est passer pour constate les défauts et celui-ci à dis de ce rapprocher d’un avocat avec rapport fait par ses soin pour déposer une plante contre ce constructeur. ( et c’est a partir de la que c’est t’une catastrophe pour mon ami.

    Il à saisi un avocat et celui-ci lui à dis avent de déposer la plante contre constructeur faudrait que tu face;
    1) faire estimation de sa maison chose faite ( dans les media elle ne vos rien, ben pas grand chose)
    2) régler affaire avec son notaire pour indivision ( malgré estimation 4500euros)
    3) faire venir un expert ( environ 1500euros)
    4) un avocat ( avec un forfait environ 800euros)

    Donc avec tous ses Madame,Monsieur, aucun moyen d’avoir un arrangements,donc mon ami il doit avancer une conquêt somme plus au moins de 7000euros pour pouvoir déposer sa plante ?

    J’aimerai savoir comme votre ex vous laisse que des dettes,une maison, plus 3enfats a votre charge total, avec un saler qui vari entre 1500 et 1700 euros et que vous débourses envièrent 1200euros par mois de crédits et factures ,( actuellement en Banque de France et interdit de crédit pondant 4ans encor ) comment peut t-il trouver une tel somme sans aucun arrangement de leurs pars??? Ben si vous avez une bonne recette SVP fait-le moi savoir?

    Si il ne trouve aucune solution il risque tout perde, vu l’état de la maison c’est catastrophique (fissures, tassements, défauts, etc..)

    Ou et comment faire une demande pour avoir un tel prêt vu sa situation ???

    Comment l’aide???? il est tellement perdu et désespère !!!!

    Je cite malgré aide juridique souscris par son assurance de maison ne couvre pas ceci.

    Je m’excuse pour ce message aussi long et merci de votre aide et pour toutes les solutions trouves a ce problème (si c’est possible bien sur).
    Dernière modification par Fee691 ; 28/09/2005 à 03h54.

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
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    126
    Bonjour,

    Vu que ce sujet est un peu confus

    j'aimerai savoir si au près l'ADIL au le FSL mon ami pourrez t-il bénéficier une aide vu sa difficulté aujourd'hui????
    (Son pour autent vendre ses bien en contrepartie biensur.)

    Merci de votre aide

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