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Frais d'agence

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    27
    En juillet 2004 un investisseur décide d’acheter une propriété de 3000 M2 pour la divisée en plusieurs parcelles constructible)
    Il signe un compromis avec le vendeur et mandate de suite une agence immobilière pour vendre des parcelles constructibles de cette propriété.

    L’agence immobilière signe un contrat avec l’investisseur pour mettre ses parcelles en vente sans se préoccuper que l’investisseur n’est pas propriétaire de ce bien.
    De plus aucun certificat d’urbanisme n’est déposé à cette date.

    Suite à une annonce dans le journal en Août 2004, nous avons signés un compromis de vente pour l’achat d’une parcelle constructible de la propriété avec l’agence mandatée.


    En décembre 2004, l’agence immobilière sentant que la vente devenait compliquée entre le vendeur et l’investisseur a décidée de couper toutes communication avec nous.

    (Non réponses à nos recommandés)

    Finalement la vente à été conclut en Août 2005 suite à un contact direct avec l'investisseur et en mettant la somme que nous devons à l'agence sur un compte séquestrer
    (Certificat urbanisme obtenu en Mars 2005)


    Ma question est la suivante:

    Avons nous la possibilité de récupérer l'argent versé sur le compte séquestré en sachant que l'agence ne se manifeste plus.

    Ou comment faire.
    Personne ne sait répondre à cette question ?...

    Merci d'avance
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 07/09/2005 à 13h04. Motif: correction de typo

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Même pas le notaire qui a rédigé les actes pour la transaction ?
    Cordialement

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    27
    je relance le notaire demain, il a déja sollicité l'agence mais elle répond jamais sur papier, simplement verbalement

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    141
    qui est le tiers séquestre?
    Qu'avez vous prévu comme cas de décharge de séquestre dans la convention?

Discussion fermée
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