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Forum juridique de Net-iris

Charte du Forum

Les 10 commandements du Forum de Net-iris (révisé le 29/09/2021)

Pour obtenir l'autorisation de participer à ce forum, il est nécessaire de lire et accepter la présente introduction à nos règles de comportement. Mais dans tous les cas, ce Forum reste soumis à des Conditions générales d'utilisation, ainsi qu'à une Charte sur la Protection des Données Personnelles.

Rappel : La participation au Forum Juridique de Net-iris est volontaire. Si les intervenants, tous bénévoles, sont souvent des juristes spécialisés dans leur domaine, aucun n'a vocation à se substituer à des professionnels du conseil.

Mise en garde : les messages postés sont là pour durer, (autrement dit, vous n'êtes pas sur un espace d'échanges éphémères). Le principe général est que nous ne supprimons pas les discussions ayant reçu des réponses de la Communauté, pas plus que les messages associés (dès lors qu'ils ne contreviennent pas aux CGU et aux 10 commandements ci-après).

Veillez à respecter les règles suivantes pour ne pas risquer un avertissement ou un bannissement du Forum !

1. Je pose ma question comme il faut...
En créant ma propre discussion, sur un seul et même forum, le plus pertinent possible pour ma problématique, avec un titre explicite introduisant correctement mon sujet, et avec le thème le plus adapté que je puisse trouver.
Par ailleurs, je ne crée pas de multiples discussions sur le même sujet !

2 . "C'est concret" ou "On Débat" ?
Les Forums du Salon "Droit au Quotidien" sont réservés aux problématiques juridiques concrètes (vécues, réelles). Pour les débats, questions existentielles, morales ou théoriques, utilisez les autres Salons (forums : débats, entraide, détente).

3. "Koman c kon di?"
Pour la bonne compréhension des échanges, veillez à écrire correctement et ne pas utiliser le style SMS. Relisez et corrigez votre message avant de le publier (au pire, normalement, vous pouvez le corriger encore pendant quelques minutes après publication). Pensez également à aérer votre texte et vérifier sa mise en page.

4. La cordialité doit demeurer.
Bonjour et merci ne sont pas des options. La bonne humeur et la courtoisie sont vivement conseillées. Le vouvoiement est de rigueur.
Avoir du caractère ou de la répartie n'empêche pas de respecter la Charte d'utilisation, et ce, quel que soit son statut.

5. On se respecte les uns les autres.
Tout langage ou pseudonyme tendancieux ou faisant référence au racisme, à la xénophobie à la pédophilie, à l'homophobie, à la pornographie, aux stupéfiants est rigoureusement interdit et sera immédiatement sanctionné.

6.  Le principe d'anonymisation vous observerez.
Sur les forums publics, ne citez pas nommément une marque, ni personne physique ou morale (entreprise, association, organisme, ...), peu importe qu'elle soit connue ou non. Remplacez-les par des expressions génériques ou strictement anonymisées, voire des titres ou fonctions officielles. Exemples d'exception autorisées : loi Veil, loi Evin, ...).

7.  Je cite, je le dis.
Sur les Forums du Salon "Droit au Quotidien", la citation de textes de référence est encouragée mais doit normalement provenir de sources officielles et publiques. Sur les Autres Salons (forums : débats, entraide, détente), en cas de référence à un article ou à la suite d'un copier-coller, il est indispensable de mentionner la source et l'auteur (via un lien et/ou la fonction "je cite").
De principe : respectez le droit d'auteur.

8.  La pub ? Non merci !
Les messages et liens à caractère promotionnel ou publicitaire sont interdits. Ils seront systématiquement retirés et leur auteur passible de sanction.

9.  Un seul à la fois.
Passible de sanction, jusqu'à l'exclusion, les cas suivants :

  • une seule et même personne utilisant plusieurs comptes ;
  • plusieurs personnes (amis, familles, collègues) faisant équipe dans une discussion pour manipuler les opinions, détourner une conversation, provoquer des intervenants, voire dégrader la qualité d'une discussion.

10.  Ça ne se discute pas.
Tenez bien compte des remarques de l'équipe de modération, car les éventuelles sanctions ne sont pas négociables. Toute contestation publique sur les forums ne fera qu'aggraver votre cas !

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