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Publicité foncière, proprieté et taxe fonciere
Discussion sur le thème : Fiscalité Personnelle

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Nous avons acheté un appartement en 2007 ( acte de vente signé le 11.04.2007), et presque 18 mois plus tard, nous n'avons pas reçu le titre de proprieté. Et pour cause: le notaire a mal fait son travail et a, malgré une relance de ma part fin 2007, oublié de faire procéder à la publicité foncière à la conservation des hypothèques.

    Rien n'a donc été transmis aux services fiscaux par le bureau de hypothèques, et en toute logique, ceux-ci se sont tournés vers les vendeurs (héritiers de la vieille dame qui possédait l'appartement jusqu'à son décès en 2006) pour leur réclamer le paiement de la taxe foncière au titre de l'année 2008 (celle de l'année 2007 ayant été partagé au prorata).

    Les vendeurs m'ont donc transmis l'avis de taxe foncière. Renseignements pris auprès du service des impots, on me dit que, n'apparaissant nulle part au bureau des hypotheques, je ne suis pas tenu de regler cette taxe.

    Qu'en est il? Suis je tenu de payer cette taxe? Les vendeurs peuvent ils la règler avant de se retourner contre le notaire, qui a failli à sa tache, afin de se faire rembourser?

    Une autre question découle de cette situation. Suis-je réellement légalement propriétaire de cet appartement?

    Merci de m'eclaircir!

  2. #2
    Pilier Junior

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    J'ai bien peur pour les vendeurs que,étant destinataires de l'avis de paiement 2008 , ils soient poursuivis par le trésor public (+10% et ........etc).
    Allez à la mairie (gratuit) ou au cadastre (3 €) demander votre relevé de propriété et voyez si votre bien y figure.
    Légalement , vous êtes propriétaires du jour ou vous avez signé l'acte authentique .
    Le notaire doit régulariser , vous envoyer l'acte papier et vous rembourser le trop perçu sur les frais de mutation.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    ...et vous remboursez aux anciens propriétaires la taxe foncière en ayant pris soin de leur faire signer un reçu.
    Mais c'est à eux de la payer, ils sont connus des services fiscaux.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Et en demandant une copie de l'avis d'imposition 2008.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bien évidemment.
    Le reçu peut d'ailleurs se faire par mention sur cette photocopie.

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