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Discussion : Peut on être indemnisé deux fois pour la même cause?

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Je souhaiterais vous soumettre mon probleme :
    Mes parents ont été innondés dans leur pavillon à la suite d'orages violents au début du mois. Leur assaurance leur a bien remboursé mais les a informés que durant 10 ans, ils ne pouvaient plus être indemnisés pour la même cause...

    Est ce normal?
    Si oui peuvent ils changer d'assurance? leur dossier suivra t il comme les coef conducteurs?


    Merci

  2. #2
    kogaratsu
    Visiteur
    bonjour
    Mes parents ont été innondés dans leur pavillon à la suite d'orages violents au début du mois. Leur assaurance leur a bien remboursé mais les a informés que durant 10 ans, ils ne pouvaient plus être indemnisés pour la même cause...
    Est ce normal?
    cela est normal si les clauses contractuelles précisent ce point.
    dans ce cas, l'évènement "inondation" est assorti d'une condition d'indemnisation clairement mentionnée sur le contrat (et mise en exergue).
    Si oui peuvent ils changer d'assurance?
    bien sûr.
    à l'échéance du contrat, avec préavis suivant délai contractuel.
    leur dossier suivra t il comme les coef conducteurs?
    ils ont obligation de répondre au questionnaire de l'assureur, qui ne manquera pas de leur demander l'antériorité de leur sinistralité.
    si ce nouveau contrat prévoit les mêmes limites d'indemnisation, la prochaine ne sera alors pas plus indemnisée.
    si par "étourderie" vos parents venaient à oublier de l'informer et qu'ils soient indemnisés une seconde fois, ils pourraient se voir réclamer le remboursement de cette indemnité et en plus se faire virer.

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Un assureur a le droit de résilier un contrat pour sinistre (conditions générales) mais il n'est nullement précisé une période de 10 ans. Je ne pense pas que l'assureur l'ait écrit noir sur blanc.

    Si malheureusement survenait une nouvelle inondation et que la Cie d'assurances résiliait le contrat pour nouveau sinistre, réagissez immédiatement
    - en consultant vos voisns: certains pourront être dans le même cas
    - en prévenant la presse, les organismes de consommation
    - faire une publicité tapageuse

    Il y a quelques années à VAISON LA ROMAINE, il s'est produit la même chose, lors du débordement de l'Ouvèze. Un assureur a résilié au 1er sinistre. Devant le tollé de la presse locale et nationale, des consommateurs, il a fait marche arrière.

    Pour le reste AIE MAC a raison.
    Amicalement

  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Merci pour vos réponses. Il n'y a donc rien "d'obligatoire" depuis le code des assurances, mais il peut s'agir d'un clause propre à l'assureur.


    Encore merci

  5. #5
    kogaratsu
    Visiteur
    bonjour
    Citation Envoyé par Chaber Voir le message
    Un assureur a le droit de résilier un contrat pour sinistre (conditions générales) mais il n'est nullement précisé une période de 10 ans. Je ne pense pas que l'assureur l'ait écrit noir sur blanc.
    les 10 ans évoqués concernent l'acquisition de la garantie "inondation" et non la possibilité de résiliation
    certains contrats accordent cette garantie sous réserve de survenance n fois par période, laquelle est en général décennale.
    si ce n est atteint, le sinistre suivant ne peut pas être indemnisé au titre de cette garantie; il peut toutefois toujours l'être si un arrêté de cat nat parait pour cet évènement. il sera alors indemnisé dans le cadre de cette autre garantie.
    Si malheureusement survenait une nouvelle inondation et que la Cie d'assurances résiliait le contrat pour nouveau sinistre, réagissez immédiatement
    - en consultant vos voisns: certains pourront être dans le même cas
    - en prévenant la presse, les organismes de consommation
    - faire une publicité tapageuse

    Il y a quelques années à VAISON LA ROMAINE, il s'est produit la même chose, lors du débordement de l'Ouvèze. Un assureur a résilié au 1er sinistre. Devant le tollé de la presse locale et nationale, des consommateurs, il a fait marche arrière.
    ça, c'est uniquement pour une question d'image. d'autres ont été plus habiles...
    mon propos portait sur le fait d'être viré pour cause "d'oubli" de déclaration de sinistre antérieur lors de la souscription d'un contrat chez un assureur concurrent.
    dans ce cas, vous pouvez toujours courir pour que l'assureur fasse marche arrière.
    Il n'y a donc rien "d'obligatoire" depuis le code des assurances, mais il peut s'agir d'un clause propre à l'assureur.
    tout à fait.
    la garantie "inondation" n'est pas légalement obligatoire (au contraire de la "tempête" et de la "cat nat"); dès lors la rédaction contractuelle est tout à fait libre.

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    dans ce cas, vous pouvez toujours courir pour que l'assureur fasse marche arrière
    Entièrement d'accord
    La garantie Inondation est un complément de la garantie Dégats des Eaux.
    Il faut relire les C.G sur les clauses d'exclusion (variables selon les assureurs)
    Amicalement

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