Affichage des résultats 1 à 4 sur 4

Discussion : Maison non declarée

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,
    au sujet d'une maison construite depuis plus de quinze ans et n'apparaîssant pas au cadastre ( donc pas déclarée au fisc); Merci de me dire les risques encourus
    Merci d'avance pour vos réponse

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    En ce qui concerne le cadastre, il n'a peut-être pas été remis à jour, c'est courant.
    Par contre, allez voir en Mairie pour savoir l'imposition qui est appliquée, il pont un registre avec tous les rôles, avec numéro de parcelle, propriétaire, composition....
    Vous saurez si vous êtes en règle avec le fisc, d'autant plus qu'il existe la commission de impôts dans chaque commune.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous ne payez pas ni de taxe d'habitation ni de foncier ? Fiscalement vous risquez un rappel sur trois ans .

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par July Voir le message
    Vous ne payez pas ni de taxe d'habitation ni de foncier ? Fiscalement vous risquez un rappel sur trois ans .
    Le foncier sur les terrains à bâtir est supérieur au foncier sur le bâti. Sinon il y théoriquement prescription illimitée sur la taxe foncière dans ce cas de figure.
    La cour de cassation a déclaré non admis le pourvoi alors que mathématiquement la période d'essai du salarié avait été rompue hors délai.

Discussions similaires

  1. Réponses: 7
    Dernier message: 12/05/2019, 19h49
  2. [Propriétaire et Locataire] Maison en Espagne non déclarée
    Par Seilkane dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 17/08/2018, 01h22
  3. [Propriétaire et Locataire] Achat d'une maison : surface non déclarée et forte augmentation des taxes
    Par anag dans le forum Immobilier
    Réponses: 28
    Dernier message: 23/10/2014, 22h53
  4. [Propriétaire et Locataire] Achat de maison déclarée non existente par le Cadastre
    Par Marmotteouest dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 27/10/2006, 09h46
  5. [Propriétaire et Locataire] maison non déclarée?
    Par Bubulle25 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 03/10/2006, 17h21