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Discussion : Dette sans reconnaissance de dette

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,

    Nouvelle sur ce forum, j'espère obtenir des conseils de personnes ayant vécu la même situation ...

    J'ai prêté environ 70 000 francs à un ami en 2 fois : d'abord 20 000 en liquide pour s'acheter une voiture ... qu'il n'a finalement pas achetée puisque je lui ai donné mon ancienne que je venais de changer. Mais il a gardé la somme qu'il a utilisée pour régler des dettes. Puis quelque temps plus tard j'ai remboursé par chèque une dette de 50 000 francs qu'il avait envers un tiers, chèque émis directement au nom de ce tiers.

    Il devait me faire une reconnaissance de dette qu'il n'a finalement jamais faite.

    Aujourd'hui, 2 ans plus tard, et après que je lui aie envoyé un huissier pour une sommation interpellative, sa réponse : il s'agissait de dons ! C'est bien sûr mensonger, mais je ne vois pour l'instant plus guère d'issue, si ce n'est porter plainte pour abus de confiance.

    Certains d'entre vous ont-ils engagé une telle procédure sans reconnaissance de dette ? Avez-vous opté pour une autre démarche ? Des témoignages peuvent-ils être utiles ?

    Je vous remercie par avance pour toutes vos réponses, la somme due me fait maintenant défaut et je ne sais plus quoi faire ...

  2. #2
    Membre Sénior

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    Je crains que vous soyez dans une mauvaise posture pour récuperer votre argent.
    La somme de 20000 euros que vous avez prété en liquide est désormais perdu.
    Peut être avec le chèque de 50000 que vous avez fait, vous pourez récuperer votre argent mais il vous faudra aller en justice au risque peut etre de perdre .
    Je ne sais plus trop quoi vous dire autrement.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour !

    Quelle imprudence ! Cela dit, effectivement pour les 20 000 frs, à moins que votre ami reconnaisse les avoir reçus, vous pouvez faire une croix dessus. Pour les 50 000 frs, dans la mesure où ils ont été versés par chèque , il y a peut-être une possibilité d'aller en justice.En effet,il ne peut s'agir en la circontance d'une donation, car si donation il y avait eu , celle-ci aurait dû être déclarée au fisc, ce qui, je suppose, n'a pas été fait. Le versement de la somme est prouvé et il ne s'agit pas d'une donation ; seule l'hypothèse du prêt peut donc être retenue. Faites-le savoir à votre "ami" et prévenez-le qu'en cas de non-remboursement de la dette vous saisirez le tribunal.
    Dernière modification par Protis ; 02/08/2005 à 20h26.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Merci Protis pour votre réponse,

    Imprudente, oui, ça c'est sûr, mais c'est beau la confiance, non ???

    Qu'entendez-vous par "aller en justice" et "saisir le tribunal" ? Mon avocat a pour l'instant dépêché un huissier pour une sommation interpellative, mais il semble que la réponse qui a été du style "il s'agissait de dons" ne permette pas d'aller plus avant. Alors sur quelle base aller au tribunal ?

    Merci de vos informations.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Je pense que l'idée c'est que vous avez remboursé une dette pour le compte d'un ami et que les droits du créancier sont maintenant les vôtres.

    Mais l'idée de menacer votre ami de considérer la somme comme un don plutôt que comme un prêt (d'autant qu'il l'a affirmé à un huissier) devrait le faire réfléchir : les dons entre non-parents sont taxés à 60%. Si le "don" n'est pas trop ancien cela peut se faire.

    Ca ressemble à une vengeance mais à choisir entre vous rendre la somme ou être poursuivis pour des dons non déclarés... d'autant que s'il a parlé à l'huissier des deux sommes en les qualifiant de dons, il risque les pénalités de mauvaise foi ; ce qui fait 40% des droits.
    Plus l'intérêt de retard.
    On dépasse la somme "donnée"

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Bonsoir Bonnevolonté, votre message est plus sympathique que votre "tête"

    Pour les 50 KF, il a clairement dit à l'huissier qu'il s'agissait d'un don. Pour les 20 KF, il a dit que lui et moi avions vécu ensemble et que cette somme faisait partie de nos dépenses communes !!! L'un et l'autre sont archi faux et je ne vois pas l'intérêt de mentir ici ... Je vous garantis que ça m'a fait très "drôle" d'apprendre que nous avions vécu ensemble par voie d'huissier

    Merci pour vos informations chiffrées (taxes sur dons entre non-parents et droits de pénalité / mauvaise foi). Elles me sont précieuses et je ne manquerai pas de creuser cette piste avec mon avocat.

    Merci encore

  7. #7
    Pilier Junior

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    Bonsoir !

    "Aller en justice", "saisir le tribunal" c'est assigner votre ex-ami devant le tribunal compétent pour non remboursement de dette. Dans ce cas, votre avocat rédige l'assignation qui est délivrée à votre ex-ami par voie d'huissier. Votre ami doit alors se constituer (prendre un avocat , si la juriction compétente l'exige) et préparer sa défense. S'il ne fait rien, s'il ne donne pas suite à votre démarche, il prend le risque d'être condamné par défaut.

  8. #8
    Membre Junior

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    Marguerite ,
    Je récapitule ,
    Votre position :
    1- vous avez prêté 20.000 F en especes a votre ami
    2- vous lui avez fait un "don" : votre ancienne voiture (valeur ?????)
    3- vous avez établi un chéque de 50.000 F a un tiers pour
    rembourser une dette qu'avait votre ami a l'égard de ce tiers .
    Aujourd'hui ,vous lui demandez le remboursement des prêts 1- et 3-soit :70.000 F

    Celle de votre ami:
    1- les 20.000 F , nous vivions ensemble ,c'est une dépense commune
    3- les 50.000 F , c'est un don

    Quelques éléments de droits:
    Vous n'êtes pas sans ignorer qu'il vous appartiens (devant un tribunal)
    de prouver ce que vous avancez.
    Ensuite , je comprends votre terme "abus de confiance" mais en droit
    je ne pense pas que cela corresponde au point 3-
    Puisque vous n"avez pas remis ni établi le chéque a votre ami ,mais a un tiers , qui lui ne vous doit rien .
    C'est parfois un abus de langage courant de parler d'abus de confiance .
    Car l'abus de confiance art 314-1 c'est :

    le fait par une personne de détourner au préjudice d'autrui , des fonds,
    valeurs etc....qui lui ont été remis et qu'elle a accepté a charge de les rendre ", de les représenter ou d'en faire un usage déterminé


    Et on est bien d'accord ( même si on a abusé en langage courant de votre confiance ) vous n'avez pas remis 50.000 F a votre ami !!!

    Ces éléments factuels établis
    1) quelle sont vos relations avec ce tiers bénéficiaire du chéque que vous avez fait pour payer la dette de votre ami ?
    Est t il en mesure de vous faire une attestation , comme quoi
    ce remboursement fait par vos soins est un prêt a votre ami ?
    2) les déclarations faites par votre ami a l'huissier sont elles consignées .
    Vie commune et Don ! Ce serait bien que ce soit consigné
    3) parmi vos relations pouvez vous avoir des attestations pouvant avérer
    que vous n'aviez pas de vie commune comme il le prétends .

    Je vous ai donné ces quelques éléments de réflexion , car la décision d'ester ou
    non en justice vous appartiens .
    Dans l'hypthese ou vous agissez , et obtenez gain de cause :
    -travaille t il ?
    -est t il solvable ?
    Avoir un jugement c'est bien ,pouvoir le faire executer c'est mieux .
    Il est évident que s'il travaille une saisie sur salaire est possible .

    Si j'étais dans votre cas dans un 1er temps je lui adresserai une lettre
    par un avocat lui rappelant qu'il vous doit tant etc... et qu'a défaut de ...ceci...ou
    ... de cela ( les avocats savent ce qu'il faut dire ) vous seriez au regret d'engager une procédure judiciaire avec toutes les consequences etc...
    Dernière modification par Socrate1 ; 13/06/2006 à 04h16.

  9. #9
    Membre Junior

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    j'ajoute d'ailleurs que cette lettre est un préliminaire obligatoire
    avant toute assignation .
    Vous ne pouvez pas aller décemment en justice sans au moins avoir adressé un courrier manifestant les "prets " et votre souhait d' être remboursé .

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    et si je peux ajouter quelque chose, Marguerite ne s'est pas connectée sur le forum depuis un an, date de sa question...

  11. #11
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Gritche_fr
    et si je peux ajouter quelque chose, Marguerite ne s'est pas connectée sur le forum depuis un an, date de sa question...

    Et c'est le but!!!!!
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  12. #12
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Gritche_fr
    et si je peux ajouter quelque chose, Marguerite ne s'est pas connectée sur le forum depuis un an, date de sa question...
    Ah , merci de la remarque . En effet , vous me faites m'apercevoir
    que les dates des posts figurent sous les pseudos .
    (Suis pas un spécialiste de l'utilisation des forums)
    Je suis désolé d'avoir relancé un sujet qui semble ne plus présenter d'intérêt pour Marguerite .

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    mais cela serait interressant de savoir si MARGUERITE a pu récupérer qq chose !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  14. #14
    Membre Benjamin

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    Bonjour à merci à tous ceux qui m'ont précédemment répondu. Pardon d'avoir été "absente" si longtemps.

    Comme il me l'a été demandé, voici un point de situation. Mes démarches auprès de l'avocat n'ont mené nulle part. La personne à qui j'avais fait le chèque de 50 KF a accepté oralement de faire une attestation, mais la demande écrite de mon avocat qui a suivi est restée sans réponse ...

    En parallèle, l'ami (?) qui me doit cet argent était de nouveau dans le besoin ... et n'a pas manqué de faire appel à moi pour une somme de 5 K€ cette fois. J'ai consenti à ce nouveau prêt contre une reconnaissance de dette pour l'ensemble. Coincée pour coincée, ça m'a semblé être un bon deal ! Le remboursement total doit intervenir dès la vente de la maison de l'intéressé et au plus tard fin mars 2007 si la maison n'étais pas vendue entre temps. La vente de la maison aura en fait lieu dans quelques jours, mais il compte bien me faire patienter jusqu'à mars ! Charge à moi d'aller au tribunal d'ici là pour faire respecter les termes de la reconnaissance de dette. Glabalement, on peut donc imaginer que cette histoire vieille de bientôt 4 ans se déroule dorénavant à peu près correctement.

    Mais, car il y a un énorme mais ... j'ai fait la bêtise il y a quelques années de faire une fausse reconnaissance de dette que j'ai adressée à mon ami, par pure bravade et provocation. Ce document n'a d'existence qu'entre lui et moi, je ne l'ai bien sûr jamais utilisé ! Mais lui, maintenant, me menace de m'attaquer pour faux et usage de faux.

    Ma question est donc : le peut-il ? Quels sont les risques pour moi ?

    De plus, je rappelle que cette personne a fait des réponses mensongères à l'huissier que je lui avais envoyé. 1) il a déclaré que la première somme que je lui avais versée correspondait aux dépenses du ménage (nous n'avons jamais vécu ensemble et je peux trouver des personnes pour en témoigner) - 2) il a déclaré que la seconde somme que je lui avais versée était un don, alors qu'en mars dernier il m'a signé une reconnaissance de dette pour cette même somme. Dans les 2 cas, je peux donc prouver qu'il s'agit de mensonges.

    Ma seconde question est donc : puis-le l'attaquer pour diffamation ? (ce que je ne ferai, de toute façon, que si lui m'attaque pour faux et usage de faux).

    D'avance merci à tous ceux qui me répondront.

    Cordialement,
    Marguerite

  15. #15
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonsoir,

    Je tiens à dire à tous ceux qui ont pris le temps et la peine de me répondre que mon ami m'a remis ce jour un chèque en remboursement de la totalité de la dette.
    Merci à tous,
    Cordialement,
    Marguerite

  16. #16
    Mitchum
    Visiteur
    Citation Envoyé par Protis
    Bonjour !
    Pour les 50 000 frs, dans la mesure où ils ont été versés par chèque , il y a peut-être une possibilité d'aller en justice.
    Protis Bonjour, j'ai besoin de clarifier :
    - Le chèque n'a pas été crédité au compte de son ami.
    - Le tireur a donc libellé le chèque au nom du créditeur X de son ami ., le chèque endossé par X.

    Comment prouver qu'il s'agissait du règlement de la dette de son ami ? Il n'y a pas d'acte authentique et même l'endos ne porte pas la signature de son ami

    Est-ce un commencement de preuve ? Je pense que non, car pour qu'il y ait commencement de preuve il faut que le document émane de la personne contre laquelle on veut s'en servir.

    J'ai un problème similaire
    en cours - Merci de votre avis

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je suis contente que vous ayez récupéré votre argent.

    Bonne continuation.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  18. #18
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Mitchum
    Protis Bonjour, j'ai besoin de clarifier :
    - Le chèque n'a pas été crédité au compte de son ami.
    - Le tireur a donc libellé le chèque au nom du créditeur X de son ami ., le chèque endossé par X.

    Comment prouver qu'il s'agissait du règlement de la dette de son ami ? Il n'y a pas d'acte authentique et même l'endos ne porte pas la signature de son ami

    Est-ce un commencement de preuve ? Je pense que non, car pour qu'il y ait commencement de preuve il faut que le document émane de la personne contre laquelle on veut s'en servir.

    J'ai un problème similaire
    en cours - Merci de votre avis
    Je pense que le fait d'avoir établi un chèque directement au nom du créancier de l'ami est plus qu'une preuve, dans la mesure où ce créancier pourra témoigner que ce chèque venait en règlement de la dette contractée par cet ami. Si le chèque avait été établi au nom de l'ami, la preuve aurait été beaucoup plus difficile à rapporter, car l'ami en question aurait pu dire qu'il s'agissait de tout autre chose que d'un prêt.

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