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Discussion : responsabilité civile et animaux domestique

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour à tous,

    J'aimerai connaitre la couverture de la responsabilité civile lorsqu'il y a accident à cause d'un animal domestique.
    Je m'explique, le chaton d'une connaissance est venu se loger sous mon capot moteur alors que j'étais stationné. Il n'a pas déguerpi au démarrage du moteur et s’est retrouvé à faire plusieurs kilomètres sous le capot. Jusqu'au moment où il a perdu patience et a essayé de sortir. Manque de chance, pour lui comme pour moi, il a choisi de s'aventurer là où se situent les courroies d'accessoires. Le résultat a été une casse de la courroie de direction assistée + courroie de distribution sautée + un chaton en très mauvais état ....
    Je connais le propriétaire du chat, peut-il faire marcher sa responsabilité civile ? L'assurance couvrira-t-elle les dommages de cet accident ?

    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Membre Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Def_del Voir le message
    Bonjour à tous,

    J'aimerai connaitre la couverture de la responsabilité civile lorsqu'il y a accident à cause d'un animal domestique.
    Je m'explique, le chaton d'une connaissance est venu se loger sous mon capot moteur alors que j'étais stationné. Il n'a pas déguerpi au démarrage du moteur et s’est retrouvé à faire plusieurs kilomètres sous le capot. Jusqu'au moment où il a perdu patience et a essayé de sortir. Manque de chance, pour lui comme pour moi, il a choisi de s'aventurer là où se situent les courroies d'accessoires. Le résultat a été une casse de la courroie de direction assistée + courroie de distribution sautée + un chaton en très mauvais état ....
    Je connais le propriétaire du chat, peut-il faire marcher sa responsabilité civile ? L'assurance couvrira-t-elle les dommages de cet accident ?

    Merci pour vos réponses
    Bonjour Def del,

    L'article 1385 du Code civil précise que " le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qui est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fut sous sa garde, soit qu'il fut égaré ou échappé ".
    Cet article est sans ambiguïté. La responsabilité pèse sur le gardien de l'animal, il s'agit d'une présomption absolue de faute. La réparation devra donc couvrir aussi bien les dégâts matériels que les préjudices corporels éventuellement causés par les animaux.
    Il vous suffit de prouver que le dommage a été causé par ce chat et ceci même si l'animal a échappé à la surveillance de son gardien, et de rapporter la preuve de l’identité de son propriétaire ou de son gardien.

    Cordialement.

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