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Discussion : ATD suite à une amende réglée

  1. #1
    Membre

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    bonjour,

    Je viens de constater un prélèvement sur mon compte d'un montant de 442 € !! prélèvement effectué par l'administration fiscale.
    Voici le contexte :
    PV reçu en juillet 07
    PV réglé par chèque en Octobre 2007 certes avec beaucoup de retard.
    Courrier d'huissier reçu en avril 08 dans lequel on me réclame 207 € au lieu des 90€ dus au départ.
    J'appelle le cabinet d'huissier, j'envoie le numéro du chèque par lequel j'ai réglé le montant initial de l'amende. Le cabinet d'huissier me dit qu'ils me contactent en juin 08. Pas de nouvelles et le 17 juillet un prélèvement sur mon compte avec ATD au total 442€ plus 42 € de frais.
    Merci de bien vouloir me dire quels sont les recours et ou je dois m'adresser pour obtenir réparation ??
    Merci avance à ceux et celles qui pourront m'aider.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Demander réparation Comme vous y allez !

    Tout d'abord compte tenu du délai que vous avez mis à payer, on en est sans doute passé à l'amende majorée (375 €). Plus les frais.

    Ensuite, pour contester une amende, il faut commencer par payer, ou au moins verser le montant en consignation. Lisez ce qui est écrit sur le PV, les modalités sont indiquées.

    Par ailleurs les amendes ne se recouvrent pas par ATD mais par opposition administrative. Pour la banque il n'y a peut être pas de distinction sur les documents que vous avez, mais il convient de vérifier ce point.
    Si c'est vraiment un ATD il y a vice de forme, et l'ATD ne serait pas valable.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

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