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Discussion : sci pas sci?

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Je souhaite acquérir un studio en investissement « le loyer remboursera une partie du crédit pendant 15 ans », avec un membre de ma famille on a pensé à monter une SCI qui n’aura que ce studio
    Est t’il possible avec la Sci de louer meublé?
    Qu’est ce qui serai le plus intéressant fiscalement ?
    Merci de votre attention je suis un peu paumé
    -----
    Bonjour,
    Ma mère et moi nous souhaitons acquérir un studio en Sci « pour que j’ai un pti quelque chose plus tard tous ça en autofinancement » le problème est le suivant
    Nous voudrions que j’ai 90% et ma mère 10% des parts mais comme mes revenus sont insuffisant pour être crédible au niveau de la banque si j’ai 90% même si c’est moi qui rembourse la mensualité d’emprunt la banque bloque il faudrait que ma mère « qui as plus de garantie que moi » est 70% et moi 30% maximum pour que l’accord de la banque se fasse.
    Comment peut-on faire une fois la SCI enregistré pour qu’au final les parts me reviennent en majoritaire et surtout à moindres coups ?
    Merci de votre attention
    ----
    Bonjour,
    Ma mère et moi nous souhaitons acquérir un studio en Sci « pour que j’ai un pti quelque chose plus tard tous ça en autofinancement » le problème est le suivant
    la banque bloque à cause de mes revenus je suis étudiante et nous voulons absolument que je sois majoritaire des parts de la sci mais voilà il faudrait que ma mère « qui as plus de garantie que moi » demande le prêt à son nom pour que l’accord de la banque se fasse ou qu'elle soi majoritaire des parts de la sci.
    Comment peut-on faire nous voudrions que la banque prête à la sci pas à ma mère y as t'il un moyens que ma mère se porte garante du prêt auprès de la sci ou autres?
    aider moi svp
    Merci de votre attention

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bjr
    Vous avez, je pense, mal présenté la chose en banque.
    Le pourcentage de parts détenues n'a pas grand chose à voir dans le prêt puisque c'est la SCI, personne morale qui fait le prêt et non vous, personne physique.
    Votre mère versera chaque mois à la SCI un loyer qui sera complété par un apport pour combler les remboursements.
    Vous tiendrez une comptabilité, ferez une AG annuelle et produirez en banque votre bilan financier.


    Comme les banques sont frileuses en ce moment.....

  3. #3
    Membre Sénior

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    Les SCI ne peuvent pas mettre d'appartements meublés en location.
    Allez voir votre notaire,il saura vous conseiller.Salutations zaza

  4. #4
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Pourquoi pas en meublé ?

    Bien sûr qu'une SCI peut louer un meublé


    Miss34 , voyez sur le forum les topics au sujet des SCI
    Si vous ne connaissez ce cas de figure , faites vous conseillé par un avocat en droit immo et un notaire.
    Le guide du loueur en meublé non professionnel LMNP


    ici, tous les renseignements sur la location et un topic sur les SCI:

    Votre immeuble - Forum juridique de Net-iris

  5. #5
    Membre Sénior

    Infos >

    Voici ce que j'ai trouvé sur le net:
    Nous donnons en location vide plusieurs appartements par l’intermédiaire d’une SCI. Nous envisageons d’acquérir un autre logement par la SCI et de le louer en meublé. Est-ce possible ?
    En principe non. Vous ne pouvez pas faire de la location meublée par le biais d’une SCI car une telle société, comme son nom l’indique, doit avoir une activité civile. Or, la location meublée est considérée, si ce n’est juridiquement, mais du moins fiscalement, comme une activité commerciale.
    Notez toutefois que si la location meublée ne représente pas plus de 10% des recettes, elle est tolérée par l’administration fiscale. Mais attention, au-delà, vous courez le risque de vous voir appliquer la "sanction" fiscale en la matière : le fisc considère que la SCI exerce en fait une activité commerciale et que par conséquent, elle est soumise à l’Impôt sur les sociétés et non plus l’Impôt sur le Revenu. Une décision qui peut donc, financièrement, s’avérer lourde de conséquences.
    salutations zaza

  6. #6
    Pilier Junior

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    Je confirme que les revenus tirés d'une location meublée entrent dans le champs des bénéfices industriels et commerciaux ...

  7. #7
    Membre Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Zazadu57150 Voir le message
    Voici ce que j'ai trouvé sur le net:
    Nous donnons en location vide plusieurs appartements par l’intermédiaire d’une SCI. Nous envisageons d’acquérir un autre logement par la SCI et de le louer en meublé. Est-ce possible ?
    En principe non. Vous ne pouvez pas faire de la location meublée par le biais d’une SCI car une telle société, comme son nom l’indique, doit avoir une activité civile. Or, la location meublée est considérée, si ce n’est juridiquement, mais du moins fiscalement, comme une activité commerciale.
    Notez toutefois que si la location meublée ne représente pas plus de 10% des recettes, elle est tolérée par l’administration fiscale. Mais attention, au-delà, vous courez le risque de vous voir appliquer la "sanction" fiscale en la matière : le fisc considère que la SCI exerce en fait une activité commerciale et que par conséquent, elle est soumise à l’Impôt sur les sociétés et non plus l’Impôt sur le Revenu. Une décision qui peut donc, financièrement, s’avérer lourde de conséquences.
    salutations zaza
    Citation Envoyé par Zazadu57150 Voir le message
    Les SCI ne peuvent pas mettre d'appartements meublés en location.
    Allez voir votre notaire,il saura vous conseiller.
    Il est vrai que ma réponse manquait d'explications ,mais c'est celle que j'ai reçu de mon notaire au montage de ma SCI.Salutations zaza

  8. #8
    Pilier Cadet

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    Tout dépend , il est vrai, du statut de la SCI, mais rien ne l'empêche et la sci peut être créée directement de la sorte :

    6 - Peut-on utiliser une SCI pour louer en meublé ?

    La SCI doit avoir un objet civil (exemple : la location non meublée). Si la société loue en meublé, ce qui constitue une activité commerciale, elle sera traitée fiscalement comme une société commerciale et relèvera de l’impôt sur les sociétés.
    >> immobilier : sociétés civiles immobilières

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Merci de votre attention
    si j'ai bien compris nous demandons à la banque de prêter à la sci "sans qu'elle tienne compte des statuts" et ma mère est cautionnaire du prêt?
    Je vais tenter de négocié avec la banque merci pour vos conseils si vous en avez d'autres n'hésitez pas ils sont trash à convaincre

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour toutes les infos et merci de votre attention, pensez vous que je serai taxé?
    un seul studio meublé est'il considéré comme activité commerciale?
    la sci aura 1 seul bien et ce bien sera meublé juste pour un seul appart avec les frais, les charges et le crédit à rembourser la sci ne fera pas de bénéfices.
    auras t'elle comme même un impôt à payer?
    Merci de votre participation

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Une SCI est une personne à elle toute seule.
    Pour convaincre votre banquier, il faut lui prouver que la SCI peut vivre.
    Elle le fera si votre mère couvre les manque de rentrées de loyers. C'est un jeu d'écritures financier.
    Votre mère sera caution pour la SCI et chaque année elle recevra un état des dettes du prêt de la SCI (comme si elle ne le savait pas) mais c'est la loi, ...et il faut payer pour çà.

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    bilan financier ; une fois les echeances de pret reglees , la taxe foncière payée,l assurance propriétaire non occupant, l assurance d immeuble et les travaux risquant d etre votés par la copropriété eventuelle : pas de benefice

    bilan fiscal : seuls les interets d emprunt sont deduits, pas le capital remboursé chaque mois
    vous deduirez le reste, mais devrez declarer et serez imposable dans la catégorie revenus fonciers sur des sommes que n aurez pas dans le bilan financier

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour votre réponse,
    et en location non meublé donc non commerciale serons nous imposable fiscalement?
    Merci de votre attention
    Maud

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci beaucoup et pensez vous qu'
    Acheter un studio déjà loué peux apporter des garanties supplémentaires?
    Car on en as repéré deux un loué "rentabilité 6% l'autre est vide mais peux se louer facilement et un plus cher étant donné qu'il est plus joli plus calme et mieux placé
    Excusez toutes ces question je suis novice c'est ma première transaction et ça me stress je suis un peu paumé

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Deux possibilités :
    - votre mère vous donne une somme d'argent qui constituera pour vous un apport dans la SCI et vous permettra d'être majoritaire pour les parts,
    - soit vous constituer la SCI en étant minoritaire, puis votre mère vous consent une donation de parts afin que vous soyez majoritaire.

    Après cela vous pouvez demander le prêt par le biais de la SCI, en tout état de cause la demande que vous avez actuellement n'est pas réalisable en l'état.

  16. #16
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonsoir,
    Merci pour votre attention le prix du crédit est de 60000 pour un studio qui sera loué 450cc
    Pensez vous qu"un apport de 1000euros suffis pour la sci? ou faut'il rajouter un zéro?
    combien coute une donation de parts?
    Merci pour vos réponses
    Maud

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    L'avantage d'acheter un bien loué est ...qu'il est déjà loué.
    Si les locataires sont sérieux, c'est une rentrée dès le premier mois. (à dire à votre banquier).
    Quant à l'autre, ce sera une rentrée quand vous aurez le locataire mais c'est à mettre dans votre prévisionnel.
    Y inclure les impôts fonciers (les Impôts revenus sont pour vous et non pour la SCI donc pas dans le prévisionnel), les charges éventuelles ...et vos apports annuels prévus à la SCI, bref un budget équilibré et on ne peut refuser le prêt.

  18. #18
    Pilier Sénior

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    Je vous suis sur un autre post du même sujet.
    Je demande la fusion.

  19. #19
    Administrateur du Forum

    Infos >

    Bonjour
    Et merci à Solitrid de ce signalement,

    Effectivement 3 discussions viennent d'être fusionnées en une seule, merci de respecter notre charte

    Cordialement,

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Mis 34
    Pouvez-vous relancer la discussion en lançant une question précise.
    Merci, je suis un peu perdu.

  21. #21
    Pilier Cadet

    Infos >

    Re ...

    Le montage d'une SCI dans votre cas n'est pas une solution évidente
    (à moins que vous n'ayez des raisons personnelles qui vous y poussent)

    De plus, si vous ne mettez qu'un seul bien, beaucoup de frais engagés pour un petit studio...

    Tiboue a une excellente idée à creuser (donation) , sans pour autant avoir recours à une SCI. Vous pouvez très bien le faire en indivision avec elle, vous aurez ainsi moins de contraintes qu'en SCI.

    De toute façon, la responsabilité de chacun est engagée , SCI ou pas.
    Voici un lien intéressant concernant la création d'une SCI :

    SCI - La gestion de la SCI

  22. #22
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Merci à tous pour les infos ça m'as bien rendu service du coup mon dossier avance la banque à donné son accord de principe favorable j'ai encore besoin de vous pour la suite
    Faut'il acheter un bien meublé pour pouvoir le louer meublé et comment accéder au statuts de loueur meublé non professionnel?
    Quel sont les avantages et comment ça marche
    Merci de votre attention

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Voici un lien qui vous apprendra beaucoup de choses, ...à consulter sans modération, sous tous les angles....

    http://www.defiscalisation-immobilier.net/LMNP.php

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