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Discussion : TVA intracommunautaire absent ...

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Lorsque une société (TVA réel simplifié) en France achète des biens (pour moins de 6000 €) dans un état européen (Italie) il doit être mentionné sur la facture, son N° de TVA intracommunautaire. Or que se passe-t-il si le fournisseur n'indique pas son N° de TVA Intracommunautaire.
    Qu'advient-il de la TVA ? Comment se gère t-elle ?

    Merci d'avance.

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Le NII est la base du système de la TVA européènne. Pour que la LIC soit exo de TVA, et que l'AIC soit imposée, doivent figurer sur la facture les NII de l'acheteur et du vendeur.
    Si le vendeur n'indique pas son NII, la vente qu'il consent n'est pas exo de TVA. Donc, la LIC sera imposée dans le pays d'origine, et la TVA ne sera pas exigible sur l'AIC.
    Suis-je clair ?

    Citation Envoyé par Fandor Voir le message
    Bonjour,

    Lorsque une société (TVA réel simplifié) en France achète des biens (pour moins de 6000 €) dans un état européen (Italie) il doit être mentionné sur la facture, son N° de TVA intracommunautaire. Or que se passe-t-il si le fournisseur n'indique pas son N° de TVA Intracommunautaire.
    Qu'advient-il de la TVA ? Comment se gère t-elle ?

    Merci d'avance.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour cette info.
    Bonne journée

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