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Discussion : Comment se dégager d'un plan épargne fiscal "packagé" de Robien ?

  1. #1
    Membre

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    bonjour,

    je me suis laissée convaincre par un pro de la défiscalisation d'acheter un appartement dans le cadre de la loi de Robien. L'appartement en question a été acheté, construit et est loué depuis 2007. Je vais donc faire ma 1ère déclaration aux impôts le concernant.
    Or, pour des raisons qui n'étaient pas du tout prévues au départ, ma situation professionnelle va bientôt complètement changer, et mes revenus fondre, si bien que ce plan d'épargne fiscal va cesser d'être intéressant. Je crains même qu'il ne se change en gouffre financier.

    Je précise au passage que j'ai bénéficié d'un "package", c'est à dire que le tout est géré par [un groupe de gestion immobilière] qui s'occupe de louer, de récolter les provisions pour les charges, etc.

    J'ai 2 interrogations :

    1- Comment puis-je sortir de tout cela ? Quelqu'un parmi vous peut-il me conseiller ?
    Je peux essayer de revendre l'appartement, mais que faire vis à vis [du gestionnaire] ?

    2- Et peut-être vaut-il mieux que je ne déclare pas cet investissement aux impôts dans le cadre de la loi de Robien, car cela m'engagerait pour 9 ans ? Dans ce cas comment est-ce que je le déclare ?
    En plus, je dois rendre ma copie aux impôts sous peu...

    Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter sur ces deux sujets
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 05/06/2008 à 13h35. Motif: Anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Vous pouvez ne pa déclarer en de Robien si vous ne voulez pas tenir vos engagements ou déclarer et restituer si vous ne tenez pas vos engagements.

    Si vous vendez vous allez vendre avec une perte importante et le capital récupéré risque de ne pas couvrir l'emprunt étant dû. Surtout si l'appartement n'est pas une petite surface et qu'il est loué occupé.

    - Les Robiens ont été surpayés
    - Le marché immobilier se casse la figure
    - L'acquéreur ne pourra pas profiter d'un avantage fiscal alors qu'il est tenu au loyer plafonné jusqu'au départ du locataire.

    Je crains que vous ne soyez dans une situation pire que ce que vous imaginez. J'espère que cerise sur le gâteau vous n'avez pas un crédit à taux variable.
    La cour de cassation a bien identifié un étron

  3. #3
    Membre Exclu des Forums

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    Dernière modification par JNG Net-iris ; 06/06/2008 à 12h04. Motif: lien renommé

  4. #4
    Pilier Junior

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    En cas de revente avant les 9 premières années, vous verrez vos déductions fiscales réintégrées dans vos revenus fonciers ...

    Si votre baisse de revenus est due à un licenciement aucune réintégration fiscale n’est effectuée de même en cas d’invalidité ou de décès de l’un des époux . Il vous faudra -dans ce cas- justifier auprès de l’administration fiscale votre licenciement.
    « L’office de la loi est de nous protéger contre la fraude d’autrui et non pas de nous dispenser de faire usage de notre raison » Portalis

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