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Discussion : Impôts et Europe

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Je réside en Belgique depuis 3 ans et j'ai encore des sous à payer aux impôts sur le revenu... (honte à moi)
    Je suis réglo en Belgique et ce matin, je reçois une lettre d'impôt avec une directive européenne (20.11/44CE du 15 juin 2001).
    Pouvez-vous m'en dire plus sur le sujet? que puis-je faire? le montant n'est pas important et je compte faire un échéancier mais comment retarder cette demande?
    J'espère que vous pouvez m'aider !

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Cela aiderait à répondre s on savait si :

    -c'est le fisc français?

    -quelles genres de revenus la directive s'applique?

    Cordialement,

    giantpanda

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Il s'agit d'assistance internationale en matière de recouvrement.

    Vous aurez maintenant affaire au "trésorier" belge qui devra s'assurer du paiement amiable ou forcé de votre dette.

  4. #4
    Membre Junior

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    En effet, c'est les impôts (sur le revenu)... et oui du fisc français.
    J'ai lu quelque part que c'était une directive visant à notifier le contribuable mais que c'était le pays (Belgique) qui l'applicait comme il voulait...
    Si vous en savez plus....
    Que me conseillez-vous?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    En France, si on veut faire un échéancier ( avec intérêts - mais moins cher que votre banque ) ul faurt s'y prendre bien avant l'échéance.

    Dans votre cas, je n'ai aucune éxpérience sur la recevabilité de la demande, surtout que vous êtes en retard avec vos paiements.

    A savoir si en Belgique on procède à une saisie sur compte.

    Cordialement,

    giantpanda

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