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Discussion : Taxe d'habitation et redevance : un cas complexe

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'habite depuis 3 ans à Paris dans un logement qui appartient à mes parents, ceux-ci habitant à Orléans. Il n'y a pas de bail formellement établi, j'imagine donc que je suis "occupant à titre gratuit" d'un point de vue juridique (mais si je me trompe, merci de rectifier).

    Lorsque j'ai rempli ma déclaration d'impôts l'an dernier (portant donc sur les revenus 2006), j'ai pour la première fois indiqué que j'habitais à Paris, alors que je me déclarais auparavant sous le toit de mes parents à Orléans. J'ai donc pour la première fois été imposable a la taxe d'habitation à Paris. Ma première question est la suivante:

    - mes parents doivent-ils encore payer une taxe d'habitation sur l'appartement parisien, autrement dit sommes nous deux à payer la taxe pour ce même logement, eux comme résidence secondaire, moi comme habitant ? Si oui, la taxe qu'ils paient pour l'appartement parisien est-elle au moins inférieure à celle qu'ils payaient quand ce logement était indiqué vacant ?

    J'aimerais également savoir si la situation est optimale pour la famille, c'est-à-dire si la somme des taxes d'habitation que nous payons pour les deux résidences est inférieure à la somme des taxes qu'ils payaient quand je me déclarais sous leur toit, mais j'imagine que cela dépend de mes revenus, de la taxe sur les logements vacants,...Merci pour tout éclairage sur ces points !

    Par ailleurs, nous avons dans l'appartement parisien une télé achetée il ya longtemps. Quand l'appartement parisien était vraiment vacant et que nous habitions tous à Orléans, mes parents ne payaient qu'une seule redevance pour leurs résidences principale et secondaire (une redevance pour un foyer fiscal). Quand je me suis installé à Paris mais que je me déclarais encore chez mes parents à Orléans, la situation n' a pas changé (une redevance payée par mes parents pour leurs deux résidences). Maintenant que je me déclare comme habitant à Paris et que je paie la taxe d'habitation, dois-je déclarer que j'ai une télé à Paris, ou suffit-il (selon la loi) que mes parents continuent à payer une redevance pour leurs deux résidences ? Bref, devons-nous légalement payer une ou deux redevances ?

    Merci pour votre aide, et excusez-moi pour la longueur de la question, j'ai essayé d'être précis !

    Arnaud

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous seul allez payer la taxe d'habitation sur le logement parisien, elle devrait inférieure à ce que vos parents avaient à payer puisqu'il ne s'agit plus d'une résidence secondaire et que vos revenus seuls sont pris en compte.

    C'est votre logement, la télé n'est donc plus dans leur résidence secondaire, mais bien dans votre habitation principale, à votre adresse fiscale, c'est donc à vous de cocher la case adequat

  3. #3
    Lag0
    Visiteur
    Citation Envoyé par Yeuse Voir le message
    c'est donc à vous de cocher la case adequat
    C'est donc à vous de ne pas cocher la case
    Amitiés
    Lag

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