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Discussion : Puis-je solliciter l'aide du fisc?

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour
    J'ai reçu une mise en demeure du fisc de déposer une déclaration de succession. Le notaire me répond qu'il ne peut pas le faire parcequ'un de ses confrères ne lui communique pas le montant d'une autre succession non réglée à intégrer dans ma déclaration. Il me précise que la responsabilité de fournir le montant m'incombe!...
    Ce qu'un notaire ne peut pas obtenir d'un confrère au bout d'un an et demi, moi non plus je ne l'obtiens pas.
    Je connais l'existence , preuve à l'appui, d'au moins une banque ou il y des comptes de succession, mais celle-ci refuse de m'en communiquer le montant, mon notaire refuse de l'interroger prétendant que c'est à son confrère de le faire.
    Question: puis-je envisager de demander au fisc d'interroger lui-même la banque?
    Sinon, quelle autre solution?
    merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Votre Notaire doit vous proposer une solution.
    Ce n'est certainement pas un cas unique.

    Cordialement,

    giantpanda

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Vous pouvez toujours, etc'sans doute judicieux, déposer une déclaration provisoire contenant les éléments en votre possession.
    Car dans les jours à venir (minimum 30 jours après la mise en demeure) vous ferez l'objet d'une taxation d'office dans laquelle l'administration fera avec ce qu'elle a ou ce qu'elle suppute, et ce sera à vous de vous justifier.

    Pour ce qui est du notaire, vous pourriez peut être demander l'avis de la chambre des notaires ?
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

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