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Discussion : règle de l'amortissement en LMP ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    En considerant que je sois LMP. Quelle est la regle de l amortissement. Disons que je j achete un bien 200,00 euro. emprunt sur 130,000 euros,. charge d interet de 500 euros par mois donc 6000 euros par an+700 euros par an d autres charges. Loué a 1100 euros par mois, soit 13,200 par an.
    mon revenu foncier avant amortissement est donc : 13200-6000-700=6500 euros . si j opte pour un amortissement sur 20ans. est-ce sur 100% de la valeur d achat, donc les 200,000 ? soit 10,000 par an ? si oui, je suis donc en deficit de 6500-10000=3500 que je deduis des mes autres revenus imposables, ou uniquement de mes revenus BIC ?
    Plus simplement, en LMP puis je utiliser des deficit pour les deduire mes revenus en tant que salarié et ce sans compter ?et puis je maximiser ces deficits par les amortissements ?
    Autres question, en LMP raisonnons nous globalement sur l enveloppe des biens, ou bien par bien . c est a dire si un bien est en deficit et l autre en benefice, se compensent-ils ?
    Dernière modification par Romp100 ; 09/07/2005 à 20h10.

  2. #2
    Pilier Junior

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    L'amortissemnt se fait sur 80% à 85% de la valeur d'achat car le terrain n'est pas un bien amortissable.

    L'amortissemnt des immeuble se fait entre 20 et 30 ans et le mobilier sur une période de 7 ans.

    Ramarque depuis le 01/01/2005, les frais de notaire et d'établissemnt ne peuvent plus être répartis sur 5 ans : il faut soit les imputer sur le premier exercice (ceci pourra créer un déficit car comptabilisé en charges) soit sur la durée d'amortissement du bien immobilier (ceci augmente les amortissement annuels).

    Les amortissements de l'immobilier et du mobilier ne peuvent engendrer un déficit imputable sur le revenu global.

    Leur déduction ne peut en effet excéder, au titre d'un même exercice, le montant des loyers diminué des autres charges afférents aux biens loués (article 39C du Code Général des Impôts). Les amortissements non déduits sont reportables sans limitation de durée.

    En pratique, cela signifie que l’amortissement ne peut finalement aboutir à créer ou à augmenter l’éventuel déficit de l’activité. Les dotations aux amortissements font l’objet d’une réintégration mais ne sont pas perdues pour autant. Elles seront déduites lorsque l’activité redeviendra bénéficiaire.

    Dans votre exemple :

    Le statut LMP n'est pas possible car les revenus sont de 13200 euros ce qui est inférieur au 23000 nécessaires.

    En supposant que les conditions pour le LMP soient réalisées (tentative d'inscription au greffe et revenus >23000 euros)

    amortissement annuel = 200 000 x 85% / 20 = 8 500
    résultat sans amortissement = 6500
    amortissement possible = 6500 => résultat fiscal = 0 et amortissement régulièrement différé 8500 -6500 = 2000 (utilisable les autres années)

    Si vous êtes en LMP les déficits non réalisés par les amortissements viennent bien réduire le revenu impossable au titre des salaires.

    Si vous n'avez pas le status de LMNP (non professionnel)n les déficits ne sont pas imputables sur les autres revenus. Il sont reportables sur les revenus BIC pour une durée maxuimum de 5 ans. Passé ce délai les déficits non imputés sont perdus.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    lorsque vous dites
    "Remarque depuis le 01/01/2005, les frais de notaire et d'établissemnt ne peuvent plus être répartis sur 5 ans : il faut soit les imputer sur le premier exercice (ceci pourra créer un déficit car comptabilisé en charges) soit sur la durée d'amortissement du bien immobilier (ceci augmente les amortissement annuels).",
    Ces frais de notaires imputable la premiere année en charges fontapparaitre inévitablement un deficit. est-il deductivbles des revenus tels que salaires si je suis en statuts LMP ?
    --------
    lorsque vous dites
    "Remarque depuis le 01/01/2005, les frais de notaire et d'établissemnt ne peuvent plus être répartis sur 5 ans : il faut soit les imputer sur le premier exercice (ceci pourra créer un déficit car comptabilisé en charges) soit sur la durée d'amortissement du bien immobilier (ceci augmente les amortissement annuels).",
    Ces frais de notaires imputable la premiere année en charges font apparaitre inévitablement un deficit. est-il deductibles des revenus tels que salaires si je suis en statuts LMP ?

    Et Juste une precision, dans mon LMP, le bien ayant un deficit de 2000 euros, plutot que de le reporter, est-il déductible de mon deuxieme bien de revenus 15000 euros, charges 6000eros, amortissement 3000 euros donc resultat fiscal est 0 du bien A et +6000 du bien B avec 2000 euros du bien A reportables ou 4000 euros pour l ensemble des biens ? rasionne-t-on bien par bien ou pas ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/07/2005 à 11h16. Motif: mise en forme de citation/fusion de deux messages en un seul

  4. #4
    Pilier Junior

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    Les frais de Notaire vont bien créer un déficit imputable la 1ère année

    Il faut raisonner sur l'ensemble d el'activité LMP.
    Il y aura compensation des bénéfices du premier bien par le déficit du second bien.
    Au final il n'y a qu'un seul résultat BIC à déclarer (bénéficiaire ou déficitaire)

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup de votre aide.

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