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Discussion : problème et abus sur compte bancaire

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    J'ai ouvert un compte pour mon fils,ayant un contrat me stipulant que je suis représentant légal de ce compte.
    Etant,séparè avec le pére ,nous exerçons les mêmes droits parentaux,
    je voudrais savoir si celui-ci peux effectuer des retraits sur le compte , dont je suis la seule personne titulaire du compte.
    Au moment,ou, j'ai décidè de faire transférer son compte ,je me suis appercus que celui-ci,as put retirer des sommes de ce compte sans autorisation de ma part .
    Quels sont les recourts aux quels j'ai droit

    Merci de me donner les reponses pour faire face au probléme de se compte bancaire


    Citation de la banque en question


    Citation ==========>
    Comme vous le savez,chacun des parents titulaires de l'autorites parentale,peut effectuer seule les actes d administration relatifs au patrimoine de leur enfant, par le biais de l'ouverture d'un compte ou par des retraits sur les comptes ouvert a son nom et même s'ils l'ont ete par l'autre parent .
    Donc par apport a sa ,je me suis mis en relation a vec mon autre banque me disant que cet tierse personne n ete pas le titulaire de se compte.



    Commment puis-je faire pour me retourne et prendre la decision de poursuivre cette personne pour vole de ce compte


    Je vous remercies de vos poste pour m aide face a se probleme .
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 08/07/2005 à 10h42. Motif: mise en forme de citation

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Votre banque a raison. Ayant tous les deux l'autorité parentale, le père de l'enfant a autant de droit et de possibilité de gestion que vous.
    La solution dans ce cas, c'est d'ouvrir un compte bloqué jusqu'à la majorité de l'enfant.
    La seule solution est de faire une action en justice afin de prouver que le père à "dilapider" le bien de l'enfant.
    Voyez un avocat.

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