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Discussion : déduction véhicule en LOA

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonsoir,

    Pourriez vous m'éclairer sur les déductions possibles pour un particulier qui utilise son véhicule personnel acheté en LOA pour des trajets domicile-travail?

    Existe t'il un plafond de déduction annuel?
    Le 1er loyer majoré est il déductible ou existe t'il des réserves à ce sujet?
    L'option finale d'achat est elle déductible, ne s'agissant pas exactement d'un loyer?

    Merci pour votre aide

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Dans le cas d'un véhicule pris en location avec option d'achat, il ne peut être fait application du barème forfaitaire mais le prix de la location, sous réserve que le contrat ne stipule pas un délai anormalement bref au terme duquel le véhicule loué peut être acquis à un prix minime, peut être déduit au prorata de l'utilisation professionnelle du véhicule. Les autres frais (de réparation, de carburant et de garage notamment) sont déductibles pour leur montant réel. Les dépenses de carburant peuvent toutefois être évaluées forfaitairement par référence à un barème publié chaque année par l'administration.

    barème utilisable pour les frais de carburant :
    DGI

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci pour votre réponse,
    le texte est clair mais il reste le probleme de l'option d'achat qui n'est pas un loyer en soit...
    auriez vous une idée?

    Cordialement,

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Qu'est ce que la LOA : de la location qui à terme ouvre droit à un achat à prix moindre.
    D'après ce que que je comprends et la DB 5F 2542, le montant payé pour la "location" est déductible proportionnellement à l'utilisation professionnelle du véhicule+ frais kilométrique de carburant + facture entretien ( proportionnellement à l'utilisation professionnelle du véhicule ).

    exemple :
    Location 200 € / mois
    utilisation professionnelle : 40 % sur 11 mois
    frais déductible de la LOA : 200 x11x 40 %
    S'ajoutent les frais d'essence dont le lien du barème est dans ma 1ere réponse

  5. #5
    Membre Cadet

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    merci pour votre réponse

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