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Discussion : Dégrèvement impôts pour installation chauffage au bois

  1. #1
    Ida
    Ida n'est pas en ligne
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,
    Je ne sais pas si je m'adresse au bon forum, mais je voudrais, si possible, avoir un renseignement:
    - est-ce qu'un propriétaire peut obtenir un dégrèvement d'impôt si il installe un chauffage à bois dans l'appartement qu'il loue à des locataires avec les évacuations de fumée modernes? Et qu'elles sont les formalités à remplir?
    Avec mes meilleures salutations et merci d'avance pour une prompte
    réponse.
    Jupon
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 07/07/2005 à 11h09. Motif: remise en forme de texte

  2. #2
    Membre Junior

    Infos >

    Dépenses afférentes à l'habitation principale:

    Le crédit d'impôt s'applique au prix d'acquisition des gros équipements mais également au coût des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable suivants :

    - équipements de chauffage et équipements de fourniture d'eau chaude fonctionnant à l'energie solaire;
    - systèmes de fourniture d'electricité à partir de l'energie solaire, éolienne, hydraulique ou de biomasse;
    - pompe à chaleur
    - équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses tels que les poêles, les foyers fermés, les inserts des cheminées intérieures et les chaudières autres que celles installées dans un immeuble comportant plusieurs locaux.

    Il faut remplir la case "WI : Dépenses d'acquisition d'équipements, de matériaux ou d'appareils réalisées en 2004" de la déclaration de revenu 2005 dans la rubrique "charges ouvrant droit à réduction ou crédit d'impôt".

    Habitation mise en location:

    Il ne s'agit plus de remplir la déclaration de revenu 2042 mais plutôt la déclaration des revenus fonciers 2044.
    Les équipements obtenant un crédit d'impôt ne sont alors plus les même.
    Vous pouvez désormais déduire les dépenses afférentes à des travaux d'amélioration de réparation et d'entretien.

    Travaux d'amélioration:
    Ils sont ceux qui ont pour objet d'assurer une meilleur utilisation de l'immeuble et son adaptation aux conditions modernes de vie, soit par une modification de sont aménagement, soit par l'adjonction d'installations, d'équipements ou d'éléments de confort nouveaux ou complémentaires.
    Tel est le cas par exemple des frais d'installation du chauffage central ou de régulation de chauffage.
    Ces travaux ne doivent pas affecter la structure de l'immeuble: les travaux de constructions, de reconstruction ou d'agrandissement ne sont pas déductible.

    Travaux de réparation et d'entretien:
    Ils sont ceux qui ont pour objet de maintenir ou de remettre en l'état un immeuble afin d'en permettre un usage normal sans en modifier la consistance ou l'agencement et sans en accroitre la valeur.
    A titre d'exemple(qui vous interesse), sont déductibles les dépenses telle que:
    - remise en état des conduits de fumée.

    Malheureusement il y a énormément de critères et d'exemples qu'il serait impossible d'énumérer ici tels que le mode de déclaration (normal ou micro foncier), les cases à remplir, les différents calculs, toutes les charges récupérables ou non déductibles, si immeuble copropriété donc montant versé au syndic....

    Pour avoir une réponse (plus) précise et détaillé () , contactez votre CDI qui vous indiquera d'aprés leurs listes si vos travaux sont déductibles ou non, et la marche à suivre pour le déclarer.

    Tchao

    - XS -

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