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Discussion : Découvert autorisé et chèque rejeté

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonsoir,
    J'ai signé un découvert autorisé de 1000 euros dans la limite de 1 an le 19/01/2005 par le biais d'un contrat avec ma banque. Je reçois un courrier le 28/06/2005 me précisant que le solde de mon compte présente un découvert de 350 euros et qu'un chèque risque de ne pas être payé si je n'interviens pas de suite. Je téléphone dés récepton de ce courrier pour leurs dire que j'ai un découvert autorisé de 1000 euros, la hot line me répond que celui ci a été annulé de 15/04/2005 sans courrier de la banque et sans autre aucune raison, de plus à cette période et les deux mois pécedent le compte était tjrs en positif.
    La personne qui s'occupe de moi est en vacance et ses collègue ne veulent pas intervenir à sa place. A ce jour la banque bloque ma carte [bancaire] et demande la restitution du chéquier.

    Ils sont en faute, c'est pour moi évident Que puis-je faire?
    merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/07/2005 à 10h38. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Si vous avez un accord écrit où il est marqué que vous avez droit à un découvert autorisé de 1000€ sur un an, avec les dates, on ne peut pas vous le supprimez du jour au lendemain selon le bon plaisir d’un personnage, sans vous en informez par courrier recommandé et en vous en donnant les raisons.
    Vous n’avez pas à attendre que celui qui s’occupe de votre dossier soit revenu de vacances, demander des explications au directeur de la banque sur cette pratique, s’il ne vous répond pas vous pouvez saisir le médiateur de la banque, et si cela n’a aucun effet voir avec l’AFUB.
    Dans le cas présent, ce sont eux qui sont en faute, il ne respecte pas un contrat signé par les deux parties, et leur demande de restitution du chéquier et de votre carte n’est pas conforme.

  3. #3
    Membre Junior

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    Merci de votre réponse Sapristi.
    Une phrase écrite dans le contrat me gêne tout de même :
    "dans la limite de 1 an "

    comment la comprendre?
    merci

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Dans la limite de un an soit le 19/01/2006, de toute façon !
    Ne vous laissez pas faire, demandez à voir le Directeur d'agence muni de votre contrat !
    Par ailleurs sur vos relevés mensuels ce montant n'est-il pas porté ?
    Vérifiez aussi...
    Dernière modification par Marieke ; 30/06/2005 à 22h34. Motif: ajout

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Regardez la tenue de votre compte avant avril. Vous avez peut-être eu un découvert supérieur sans vous en rendre compte (parfois pour des dates de valeur ou un retard de virement). Vous serez mieux armée pour contester la levée de cette autorisation.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Bonjour !

    Knysna a peut-être raison: ""dans la limite de 1 an" signifie sans doute "dans la limite de 1 / an" cest à dire "1 par an". Donc, si vous avez déjà eu un découvert au cours des derniers mois, vous ne pouvez plus en avoir avant un an à compter de ce découvert.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par manbar
    Bonsoir,
    J'ai signé un découvert autorisé de 1000 euros dans la limite de 1 an le 19/01/2005 par le biais d'un contrat avec ma banque.
    Donc valable jusqu'au 18/01/06 comme on vous l'a dit.

    Citation Envoyé par manbar
    Je reçois un courrier le 28/06/2005 me précisant que le solde de mon compte présente un découvert de 350 euros et qu'un chèque risque de ne pas être payé si je n'interviens pas de suite. Je téléphone dés récepton de ce courrier pour leurs dire que j'ai un découvert autorisé de 1000 euros, la hot line me répond que celui ci a été annulé de 15/04/2005 sans courrier de la banque et sans autre aucune raison, de plus à cette période et les deux mois pécedent le compte était tjrs en positif.
    La banque a le droit de dénoncer ce découvert (si le débit était supérieur à 1000 € ) mais devait vous informer de cette dénonciation par courrier. Si elle ne l'a pas fait, elle est en tort, le découvert devait être maintenu. Demandez (exigez) également un relevé de ce découvert supérieur éventuel. Ils sortent cela en 30 secondes.

    Citation Envoyé par manbar
    La personne qui s'occupe de moi est en vacance et ses collègue ne veulent pas intervenir à sa place. A ce jour la banque bloque ma carte bleu et demande la restitution du chéquier.
    Ils sont en faute, c'est pour moi évident Que puis-je faire?
    merci
    Vous ne pourrez probablement pas faire grand chose très rapidement à moins de tomber sur quelqu'un d'arrangeant, d'autre part, il se peut que personne n'ait de délégation (selon le poste de votre chargée de clientèle) pour régulariser tout cela. Ou alors ils se sont rendus compte de la "boulette" (pas d'envoi de courrier), et il n'y en a pas un qui lâchera l'autre.
    Exigez là aussi, un relevé de débit (rien a voir avec un relevé normal) vous saurez ainsi exactement quand, et de quel montant vous avez dépassé ce découvert.

    Ensuite, s'il n'y a pas d'autres paramêtres dans votre problème, vous demanderez l'EXTOURNE (et non le remboursement) de tous les frais. Le remboursement concerne un montant, l'extourne le retrait à bonne date de valeur des frais engendrés. De plus si vous souhaitez changer de banque, ou demander un crédit, l'extourne prouve l'erreur de la banque et non un geste commercial suite à un rejet de chèque. Exigez également un courrier de la banque reconnaissant son erreur. Et vérifiez qu'ils font bien la levée à la BDF.

    Attention également aux comptes dans d'autres agences, ou les comptes joints, ils sont en interdiction BDF également, donc risques.

  8. #8
    Membre Junior

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    Merci pour tout.
    Je sors de la banque !
    J'ai été reçu par un collègue de mon ataché habituel, celui exclut tout erreur de la banque et dit que le découvert autorisé m'a été octroyé uniquement à ma demande pour 4 mois. C'est faux d'autant qu'il est bien précisé la période de 1 an.
    Pour amener des précisions, le compte n'a pas été à découvert depuis octobre 2004.
    A ce jour la situation c'est aggravée:

    3 chèques rejeté
    3 prélèvements
    frais de découvert...ect..... 440.10 euros de frais. et ils n'en non rien à faire...
    Je n'ai fais aucunes erreures
    Aujourd'hui (le 01/07) mon salaire a été viré, les provisions de chèque bloqués (encore des frais) Si je dépose plainte, je demande quoi?
    Merci encore de votre aide.

  9. #9
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Lui avez vous montré le papier ? Quelle a été sa réaction ?
    C'est impensable que vous ayez 6 rejets sans information.
    J'ai l'impression qu'il me manque des éléments pour comprendre, et que le dossier n'est pas en béton.
    Si véritablement vous avez les éléments prenez rendez-vous avec le directeur, et essayez de négocier une diminution des frais.
    Après vous pouvez essayez de voir un service médiation ou consommateur de la banque.
    Sachez que le directeur de l'agence ne sera jamais désavoué.
    Vous pourrez faire toutes le menaces de partir, cela sera sans beaucoup d'effet.
    Votre plainte sera classée sans suite. La banque est libre de ses tarifs.
    Pour information mon frère a été directeur d'agence bancaire 30 ans et m'a conseillé un litige voisin (il n'avait hélas que peu de conseils).
    Bonne chance.
    Knysna

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Les chèques suivants rejetés, c'est normal puisque :
    vous êtes à découvert
    à la suite du rejet du 1er chèque vous avez l'interdiction d'en emmettre. La banque n'est pas obligée de vous prévenir.

    Vu la tournure que cela prend (mauvaise foi) et si vous avez bien spécifié ici tous les éléments , une seule solution : l'AFUB.

    Eux vous diront, si à la vue des documents dont vous disposez si vous êtes vraiment dans votre droit. Si c'est le cas : pas de quartiers. Exigez le remboursement de TOUS les frais. IL n'y a pas à négocier si la banque a commis une erreur.
    Votre autorisation de découvert durait un an point barre. La dénoncée requerait un courrier de la banque.

    Quant à la provision bloquée, elle n'est pas obligatoire, vous pouvez fort bien payer vous même les chèques directement. Cela permet juste à l'agence d'engranger des frais supplémentaires.

  11. #11
    Membre Junior

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    Ok vais voir avec l'afub, je vous tien au courant
    merci

  12. #12
    Membre Junior

    Infos >

    si vous avez le document d'autorisation avec les bonnes dates, ne vous laissez pas faire.
    la banque est en faute
    j'ai lu d'un participant que les dates de valeurs pouvaient avoir une influence sur le solde.
    c'est vrai dans une certaine limite mais sachez que la cour de cassation condamne les dates de valeur pour défaut de cause.
    et dans tous les cas, sachez que les banquiers prennent des droits qu'ils n'ont pas.

  13. #13
    Membre Junior

    Infos >

    Suite depuis quelques mails échangés avec mon banquier

    -----Message d'origine-----

    De :
    Envoyé : samedi 27 août 2005 10:39
    À :
    Cc :
    Objet : Les frais


    Bonjour Mr xxxxx,

    Je suis toujours sans nouvelles concernant les (env) 800€ de frais...
    J'attend cette somme.
    Merci de vos nouvelles
    Bonne réçeption,

    Réponse du banquier: le 27/08 11h
    Monsieur,
    je n'ai toujours pas la reponse, je m'engage à vous apporter cette derniere à la fin de la semaine prochaine
    sentiments les meilleurs
    -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------[/color][/u]


    2ème message du banquier: le 02/09 9h30
    M xxxx vient de m'apporter sa reponse, il ne souhaite pas vous rembourser tout ou en partie les differents frais perçus sur votre compte. ]e reste à votre disposition pour tout renseignement complementaire
    Sentiments les meilleurs
    ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------[/color]
    -----Message d'origine-----
    De :
    Envoyé : samedi 10 septembre 2005 11:45
    À :
    Cc :




    Objet : Remboursement des frais
    Bonjour Mrxxxxxx


    Suite à votre mail du 02/09/2005 et ma réponse, Je n'ai aucune nouvelle concernant les frais, cela commence a faire long.
    Merci de tenir au courant trés rapidement.
    Bonne reçeption,


    Réponse du banquier le 10/09 à 11h30


    monsieur,
    suite a mon message, je vous confirme que nous n'effectuons pas de remboursement de frais, pour plus de precisions je vous invite à prendre contact avec M xxxxx le Directeur de l'agence

    Sentiments les meilleurs
    ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------[/color]

    Vu le cinéma de la banque, voici le message que j'envoie au directeur cet apré midi:

    Monsieur,
    [foLe 14 Janvier 2005 j'ai contracté dans votre agence une ouverture de crédit dans "contrat souplesse" qui me fait bénéficié d'un découvert autorisé de 1000€ (mille euros). Ce contrat est valable dans la limite de un an à compté du 14/01/2005. Ce découvert a été annulé courant Avril 2005 (renseignement pris à la hot-line) sans que j'en soit avertit par courrier et sans aucunes raisons, ce qui vous met en infraction vis à vis des lois en vigueurs.
    Suite à cela plusieurs chèques ont été rejetés, et ceci malgré mon appel téléphonique qui fait suite à votre avertissement par courrier afin de vous prévenir qu'il y avait sans doute une erreur.
    Cette erreur est intervenue le 13/06/2005 et les conséquences ainsi que mon préjudice sont énormes: chèques refusés, prélèvements rejetés, carte Mastercard bloquée et annulé et pour en finir j'ai été privé de mes occupations professionnels car j'étais en déplacements et sans moyens de paiement...

    J'ai tenté à plusieurs reprises de m'expliquer sur les raisons de ma demande mais face à ce constat de mauvaise foi venant de vous et votre incapacité à reconnaître votre faute, je vous demande une dernière fois, à l'amiable, de me rembourser tout les frais (frais d'impayés, de commissions interventions, frais de courrier, frais de chèques rejetés, et tout frais divers incombant de cette erreur (environ 800 à 1000€), me remettre à disposition une Mastercard à titre gratuit, une lettre d'explication et me faire une proposition de pour dommages et intérêts du préjudice morale subit que j'estime à 500€ . Sans proposition de votre part sous huitaine, j'en avertis votre service consommateur, et l'AFUB, voir même par la suite je n'hésiterai pas à faire valoir mes droits devant les tribunaux compétents.

    Vous souhaitant bonne réception, recevez Monsieur le directeur, mes sincères salutations.
    Si vous avez des remarques et des conseils, n'hésitez pas
    cordialement
    manbar





    [/font]
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 12/09/2005 à 11h07. Motif: mise en forme de citation/retrait couleur confort de l'oeil

  14. #14
    Membre Junior

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    Quelques new depuis mon mail au directeur de cette banque qui a enfin réagit !

    J' ai rdv la semaine prochaine. A 1ère vue il n'avait pas tt les éléments et surtout il n'était pas au courant que j'avais signé le 15/01/2005 un découvert autorisé de 1000€ pour une période de 1an (pas fortich pour un dirlo !).

    Il m'avance par contre (au tél) un argument de son conseillé qui dit "il n'a pas joué le jeu, le découvert autorisé été fait pour 4mois d'un commun accord... ), c'est d'autant plus faut qu'il n'y a, et pour preuve, jamais eu d'écris d'une période de 4 mois ormis le contrat d'un an.

    En finalité...je lui réclame quoi à ce dirlo mal informé???

    merci slts manbar

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ne vous laissez pas intimider seul fait foi votre papier de découvert autorisé pour 1 an !
    Ce directeur sait qu'il est en faute et craint d'avoir des ennuis avec les associations de consommateurs , l'AFUB et autres
    Allez à votre rendez vous et tenez bon sur vos revendications, courage !

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par manbar
    Quelques new depuis mon mail au directeur de cette banque qui a enfin réagit !

    J' ai rdv la semaine prochaine. A 1ère vue il n'avait pas tt les éléments et surtout il n'était pas au courant que j'avais signé le 15/01/2005 un découvert autorisé de 1000€ pour une période de 1an (pas fortich pour un dirlo !).
    Il n'est pas en cause, un découvert est rentré informatiquement, si bien que jusqu'à la limite, les débits passent, sans que cela n'apparaisse à la banque (cela revient au même que si votre solde était positif). Il y en a un qui n'a pas fait son boulot de saisie du déb.

    Citation Envoyé par manbar
    Il m'avance par contre (au tél) un argument de son conseillé qui dit "il n'a pas joué le jeu, le découvert autorisé été fait pour 4mois d'un commun accord... ), c'est d'autant plus faut qu'il n'y a, et pour preuve, jamais eu d'écris d'une période de 4 mois ormis le contrat d'un an.
    Ok, vous y aller avec votre contrat et vous lui demandez de vous sortir le sien. Point barre. SAUF avec ce que vous nous dites aujourd'hui, si vous avez conclu un contrat souplesse pour un an de X €, avec un deb supérieur de Y € autorisé pour 4 mois (relisez bien votre contrat). Cela dit, ca m'étonne, car normalement le montant est fixé une bonne fois pour toute, ils ne s'embêtent pas à dissocier.
    Vous dites avoir conclu un contrat souplesse. Vérifiez que le cout de ce contrat a bien été prélevé sur vos relevé (de mémoire 10 € par mois pour la tranche de votre découvert), cela justifiera s'il en est besoin que ce contrat a bien été saisit au moins en partie.

    Citation Envoyé par manbar
    En finalité...je lui réclame quoi à ce dirlo mal informé???
    merci slts manbar
    Voyez ce qu'il vous dit, devant l'évidence, (contrat), il ne pourra que vous donner raison (au moins sur les extournes même si le budget annuel de l'agence est bien entamé !). Lui se base sur ce qu'il voit informatiquement (peut être une mauvaise saisie), et ce qu'on lui dit. Ne l'attaquez pas trop de front, laissez venir.

  17. #17
    Membre Junior

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    Merci de tt vos conseils, je pense que je vais en abuser

    manbar

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