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création d'une sci familiale
Discussion sur le thème : Fiscalité Personnelle

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour

    J'envisagerais de créer une SCI avec comme apport notre appartement d'une valeur approximative de 380.000 ¤.

    Mon épouse et moi meme sommes retraites, et avons plusieurs enfants. Nous donnerions des parts aux enfants tout en gardant l'usage de l'appartement . Nous sommes imposable sur le revenu mais pas sur l'ISI et avons, pour moi plus de 75 ans et un peu moins pour mon épouse

    Est ce faisable à votre avis?

    Et dans l'affirmative avez vous une idée du cout approximatif des actes notariats (droits d'enregistrements , acte notarié, émoluments ...)?

    Aurions nous le droit de donner une part supérieure a l'un ou l'autre de nos enfants sachant que certains ont besoin plus que d'autres d'être aidés?

    Merci

    cordialement

    patrice

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Pourriez vous expliquer l'intérêt de la SCI pour ce projet ?
    Sachant que si vous donner directement la nu-propriété, il y a exonération fiscale de 100 000 euros par enfant et par parent....

  3. #3
    Membre Junior

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    Non intérêt serait comme je l'ai dis je crois, de pouvoir donner des parts plus importantes a deux des 6 enfants qui ont des revenus faibles dont un a un handicap, alors que les autres ont de fort revenus (et tant mieux pour eux). Merci

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Je ne vois toujours pas pourquoi une SCI.

  5. #5
    Membre Junior

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    dans mon esprit cela parait pourtant simple... Si j'apporte 360 Kf a la sci. Je pense pouvoir repartir les parts , par exemple pour 4 enfants 80kf de parts sociales et 20 kf pour les deux deux autres (ce ne sont que des exemples, alors que dans une succession les parts restent égales., sauf erreur ) .. Or comme je l'ai dis un enfant est handicape et j'aimerais le favoriser sachant que les autres ont de belles situations.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    A mon avis la SCI n'est absolument pas une obligation pour votre projet.
    En plus vous ne dites pas si c'est un projet de donation ou un projet de testament.
    Et aussi attention si vous donnez tout maintenant, il ne vous restera plus qu'à compter sur vos enfants pour vos vieux jours (la dépendance coûte cher ...)

    Consultez un notaire !

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