Affichage des résultats 1 à 7 sur 7

Assurance Emprunteur - Exclusions risque décès et pièces à fournir en cas de décès
Discussion sur le thème : Assurances

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    L'une des deux meilleures offres d'assurance emprunteur dont je dispose a très peu d'exclusions concernant le risque décès.
    1/ SONT EXCLUS DE LA GARANTIE PREVUE EN CAS DE DECES
    · Le suicide, lorsqu'il survient moins d’un an après la prise d’effet de l'adhésion de l'assuré. Cette franchise s'applique à chaque
    adhésion nouvelle, suite à l'obtention d'un nouveau prêt ou à l'augmentation d'un prêt existant. Toutefois le suicide est
    garanti dès la prise d’effet de l’adhésion, dans la limite de 120 000 euros, lorsque l’assurance garantit le remboursement
    d’un prêt immobilier destiné à financer l’acquisition du logement principal de l’assuré.
    · Les risques résultant d’un accident de navigation aérienne, sauf si l’Assuré se trouve à bord d’un appareil muni d’un certificat
    valable de navigabilité et conduit par un pilote possédant un brevet valable pour l’appareil utilisé ou une licence non
    périmée, ce pilote pouvant être l’Assuré lui-même (lorsque l’Assuré emprunte une ligne commerciale régulière, les
    conditions ci-dessus sont réputées être réalisées).
    · Les risques consécutifs à des acrobaties aériennes, exhibitions, tentatives de record, paris, participation à des défis, essais

    préparatoires qui les précèdent.
    · Les conséquences d’accidents ou de maladies dont la survenance ou la première constatation médicale est antérieure
    à la date d’effet de l’adhésion (sauf si ces accidents ou maladies ont été déclarés à l’Assureur lors de l’adhésion et qu’ils n’ont
    donné lieu à aucune restriction et/ou exclusion de garantie).
    · Les conséquences de tout phénomène de radioactivité. Toutefois, les conséquences d’un fonctionnement défectueux d’instruments médicaux, de fausse manoeuvre ou d’erreur dans leur utilisation sont garantis, dès lors qu’ils se produisent à
    l’occasion d’un traitement médical auquel l’Assuré est soumis par suite de maladie ou d’accident garanti.

    Notamment et parmi bien d'autres, voici trois risque qui ne sont pas exclus expressément :
    - la pratique de sports amateurs (dans le contrat concurrent, les sports en montagne en hors piste ou au-delà de 3000 mètres d'altitude sont exclus. Je m'interroge sur un accident ou un infarctus qui aurait lieu lors d'une simple randonnée touristique d'un kilomètre, seulement parce qu'on est au-delà de 3000m, ou alors une simple randonnée sur un glacier islandais accompagné par un guide : que veut dire "piste" ou "hors piste" dans ce cas-là, ce n'est pas gagné d'avance).
    - les attentats, la guerre civile ou étrangère (imaginez : vous être en vacances à l'étranger, et tout à coup une guerre civile éclate qui vise les étrangers !).
    - les crimes et délits incluant la participation active à des émeutes ou mouvements populaires (imaginez : vous êtes pris au mauvais moment et au mauvais endroit, et cela bien malgré vous, y compris en France au milieu d'une horde de gilets jaunes haineux, et pas de chance vous tombez et mourrez piétiné. Je mets vos ayants-droits au défit de prouver votre présence "non active". Au mieux, cela va prendre un certain temps pour vous faire indemniser).

    Ma question est donc la suivante :
    - Est-ce que ce contrat a une vraie différence en sa faveur, concernant le plus petit nombre d'exclusions ?
    - Ou bien les exclusions non mentionnées sont-elles légales, c'est-à-dire qu'en cas de guerre civile ou étrangère, d'émeutes, d'attentats, l'assureur peut-il de toutes façons invoquer le cas de force majeure ?

    J'ai moins de doute concernant la pratique de sports, qui est une exclusion par nature contractuelle.

    Je serais tenté de jouer la simplicité en sélectionnant le contrat dont les exclusions ne sont pas mentionnées, ... mais il a un petit inconvénient ! Contrairement à l'autre, en cas de décès, il est stipulé que les ayants-droits doivent obtenir un nombre étonnant de documents : "un acte de décès et si le décès est accidentel, l’extrait du procès-verbal de gendarmerie ou de police, son numéro et l’adresse du
    Tribunal de Grande Instance où il est déposé ; à défaut, le numéro de ce procès verbal et l’adresse du Tribunal de Grande Instance où il est déposé ; à défaut, une coupure de presse,
    - un certificat médical post-mortem (sur l’imprimé établi par l’assureur), précisant le genre de maladie ou d’accident auquel a

    succombé l’Assuré,
    - le tableau d’amortissement arrêté à la date du décès.
    CAS PARTICULIER : Si le décès survient hors de la France Métropolitaine, d’un DROM COM ou de Monaco, et si le certificat
    médical ne peut être établi sur le territoire français ou à Monaco, ce certificat devra être établi par un médecin agréé par un
    Consulat de France local."

    C'est beaucoup plus simple dans le cas du contrat qui ne contient pas toutes ces exclusions décès, à l'inverse : "En cas de décèsLes ayants droit de l’Assuré doivent fournir à XXX :
     la copie d’une pièce d’identité de l’Assuré,

     l’original de l’acte intégral de décès de l’Assuré,"
    C'est quand même plus simple. Mais il y a une superbe clause : "L’Assureur peut toutefois demander des pièces complémentaires qu’il juge nécessaires à l’appréciation du Sinistre."

    Qu'en pensez-vous ?


    Merci beaucoup de votre aide, car je reconnais être dans la dubitative...

    Bon week-end, et prenez soin de vous,
    Passager.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bjr
    Vous vous posez beaucoup de questions.
    Lisez ce qui est écrit et qui sera effectif.....
    Quand aux pièces justificatives après décès, tous en demandent.

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour et merci de votre réponse très appréciée.

    Je suis preneur de toute autre réponse plus précise à mes deux questions.

  4. #4
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Passager
    Est-ce que ce contrat a une vraie différence en sa faveur, concernant le plus petit nombre d'exclusions ?
    Non sauf si vous pratiquez l'alpinisme, le ski extrême ou que vous êtes pilote amateur d'avion ou d'ULM. Tout le reste, c'est de l'exclusion standard. Je suis persuadé qu'elles figurent aussi dans l'autre contrat et que vous n'avez pas les CG complètes.

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour Algoret, merci beaucoup de votre contribution.

    J'ai recopié dans mon premier post le contenu des exclusions évoquées, que j'ai extraites des conditions générales dont je dispose en intégralité, dans les deux cas.

    Je suis preneur de toute réponse précise et pertinente.

  6. #6
    Membre Junior

    Infos >

    L'exclusion d'ordre public du suicide résulte de l'article L. 132-7 du code des assurances qui dispose que l'assurance en cas de décès est de nul effet si l'assuré se donne volontairement et consciemment la mort au cours des deux premières années du contrat. Quand au risque de guerre, ce n'est pas une exclusion à proprement parler mais les garanties sont assujetties à la Législation qui précise, pour chaque conflit, les modalités d’application de l‘assurance sur la vie en temps de guerre...

  7. #7
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour, il fut un temps, mais je ne sais pas si c'est réellement toujours le cas de nos jours, ou la notion de "suicide" pouvait être entendue par les juges comme "suicide volontaire et conscient", ou pas. Pour précisions utiles. Par ailleurs il y a eu des débats pour savoir dans certains cas si le suicide était une maladie, dans le cas de suicide par accident voltaire ou si l’assuré s'est suicidé par accident en commettant un accident ou si c'est une résultante d'une maladie psy. (ce qui peut jouer sur le montant du capital décès parois plus important par accident que par maladie)

Discussions similaires

  1. [Assurances] Assurance emprunteur et offre de prêt immo. refusée par l'emprunteur
    Par Jlblanc dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 30/10/2015, 17h37
  2. [Assurances] Assurance Emprunteur [organisme bancaire] : Exclusions Standard
    Par yaya1er dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 5
    Dernier message: 28/01/2013, 11h36
  3. [Assurances] Exclusions PTIA ITT sur assurance pret immo
    Par Audreydelyon dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 04/10/2009, 21h21
  4. [Copropriété, Syndic & ASL] Assurance copropriété avec exclusions...
    Par Totor13 dans le forum Immobilier
    Réponses: 16
    Dernier message: 27/01/2009, 21h00
  5. [Assurances] Assurance de prêt, exclusions comment contester ?
    Par Mlca66 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 11
    Dernier message: 23/05/2006, 16h17