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Discussion : Litige assurance prêt

  1. #1
    Membre

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    Bonjour
    je viens vers vous pour vous demander un renseignement relatif à une assurance de prêt véhicule. J’ai signé un contrat avec une carence de 60 jours alors que les Cgv indiquent 120 jours. Du coup mon assurance refuse la prise en charge des mensualités. Par conséquent, qu’est-ce qu’il prévaut ? Cgv ou contrat?
    merci de votre intérêt pour la question ?
    cdt

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour un contrat d'assurance est composé de conditions (dispositions) générales et particulières. Les secondes précisent les 1eres et peuvent y déroger.
    Seul ce "contrat" signé fait foi et est applicable, en principe.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Votre message n'est pas très clair. Est-ce le vendeur du véhicule qui vous a proposé un prêt pour le financement et qui vous a proposé une assurance pour garantir ce prêt ? (pas une délégation par un autre organisme).

    Quand vous parlez de conditions générales de vente : de quelles conditions s'agit-il ? sur le contrat de vente du véhicule ou sur le contrat de prêt ?

    Un contrat d'assurance prévoit, en général, un délai de carence (délai pendant lequel l'assureur ne couvrira jamais un risque intervenu pendant ce délai) et un délai de franchise (délai non couvert par l'assurance à compter de la date de déclaration du sinistre -très souvent 90 jours) ? Il faut bien relire votre contrat.

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Si j'ai bien lu votre message et son objet, votre interrogation porte sur les conditions générales et les conditions particulières d'un contrat d'assurance sur un prêt, quel que soit l'objet du financement dudit prêt.

    Dans l'arrêt de la Cour de Cassation N° 17-20624 du 4 Octobre 2018 vous avez une réponse à la question. Il semble que les clauses des conditions particulières d'une police d'assurance prévalent sur celles des conditions générales.C'est, je crois, le sens de la réponse d'Anarys95.

    Bonne journée.
    Dernière modification par 03malo ; 25/03/2020 à 08h42. Motif: ajout d'une précsion

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