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Discussion : Vente immeuble SCI

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Dans le cadre de la vente d'un immeuble de SCI, les associés qui détiennent chacun 50% du capital peuvent-ils percevoir le produit de la vente (et la plus-value) une fois que le prix a été versé à la société ? Ou faut-il une décision des associés ?

    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Réponse B même si c'est une SCI à l'IR, et c'est trop souvent une règle mal comprise.
    This is the rhythm of the night ! O Yeaaaaaaaaaaaaah !

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci de votre réponse ! C'est une SCI soumise à l'IR, oui.

    Donc je peux percevoir le produit de la vente (et la plus-value) à hauteur de ma participation dans le capital social, sans avoir à effectuer une autre déclaration ou avoir à acquitter un autre impôt (des prélèvements ont déjà eu lieu sur la plus-value lors de la cession de l'immeuble) ? Une assemblée suffit donc (j'insiste mais je veux être sûr pour ne pas avoir de problèmes par la suite…)

    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Oui, tout à fait. Mais "suffit" est un peu réducteur, c'est tout de même un PV de distribution.
    This is the rhythm of the night ! O Yeaaaaaaaaaaaaah !

  5. #5
    Membre Sous Surveillance

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    Bonjour
    Donc je peux percevoir le produit de la vente (et la plus-value) à hauteur de ma participation dans le capital social
    A priori c'est tout le monde ou personne et cela résulte de la décision.
    La différence entre associés pourrait résulter du remboursement partiel ou total des sommes en comptes courants d'associés qui ferait donc que la distribution totale du produit de la vente pourrait n'être pas souhaitable, donc pas décidé. Vous n'exposez pas complètement la situation, à mon sens.

    Je ne comprends pas ce que vous indiquez par 'je peux percevoir la plus-value', puisqu'elle est incluse dans le produit de la vente.
    Dernière modification par ribould ; 18/03/2020 à 09h13.

  6. #6
    Membre Cadet

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    Ok, merci à vous pour votre précision et rapidité !

    - - - Mise à jour - - -

    Nous sommes 2 associés dans la société.
    J'ai fait une distinction entre la plus-value réalisée et le reste du produit car la plus-value fait l'objet d'une imposition particulière il me semble.

  7. #7
    Membre Sous Surveillance

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    Vous parlez de la plus-value de quoi?
    Los de la vente de l'immeuble, la plus-value a été calculée et percue par le notaire;

    Ce que vous appelez produit de la vente est un montant affecté d'un certain nombre de plus et de moins, par exemple de frais de diagnostics, de remboursement au prorata de la taxe foncière, etc....
    A ce titre le produit de la vente n'est pas le prix de vente et il n'inclue pas vraiment la plus-value. Il inclue deja l'impot sur la plus-value prélevé.

  8. #8
    Membre Cadet

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    La plus-value réalisée lors de la vente de l'immeuble par rapport à son prix d'achat. Le produit de la vente c'est donc ce qu'il reste à la SCI à l'issue de ce processus et que nous voudrions nous verser ?

  9. #9
    Membre Sous Surveillance

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    Si le produit de la vente est de 100 000,
    que le remboursement des CCA est de 10 000
    qu'il y a 1000 euros de frais à prévoir
    et 200 euros en caisse,
    et que le dissolution de la SCi est probable et va couter NN euros

    les associés peuvent effectivement décider de distribuer 100 000 euros mais ça n'a rien de logique.

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