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Discussion : Remise gracieuse amendes forfaitaires majorées

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Je vous explique ma situation,
    Je suis étudiant en formation professionnelle financé par pole-emploi.

    Étant chômeur en formation, je suis donc rémunéré à hauteur de 19,70e net/jour, environ ~530e/mois
    Je vie seul et je suis à ma charge, j'ai donc un loyer à payer, ma nourriture, mes assurances, mon crédit (90e/mois), des charges...

    Voici mon problème : j'ai reçu deux amendes forfaitaires majorées pour stationnement très gênant et gênant, une de 375 et une de 75.

    Je suis dans l'incapacité de payer ces deux amendes, j'ai énormément de mal à rejoindre les deux bouts et je suis déjà en difficulté particulière et cela ne va pas en s’arrangeant...

    Je vous demande alors de l'aide pour rédiger ma demande de remise gracieuse,
    Ai-je déjà une chance? Avez-vous déjà eu affaire à une demande de remise gracieuse? Comment procéder ? Quelles éléments importants sont à faire apparaitre?

    Je mise beaucoup sur cette demande et j'aimerais mettre toutes les chances de mon côté pour que cela marche.

    Merci d'avance pour vos réponses
    Cordialement

    Geoffrey

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour.

    Très sincèrement, votre éventuelle demande de remise gracieuse a des chances d'aboutir proches de zéro.
    D'après ce que vous écrivez, ces amendes ont été mises pour des faits que vous ne contestez pas, et en général, l'excuse qui consiste à dire (je résume évidemment) : "Je suis dans une situation difficile, aussi je vous demande de me laisser gêner la circulation sans devoir rien payer" risque de ne pas plaire à la personne qui pourrait étudier votre dossier....

    D'autre part, si ces amendes ont été majorées, c'est que vous ne les avez pas payées en temps et heure, et donc, leur montant important (surtout celle de 375 ¤, la seule qui semble majorée) est semble t-il dû à votre négligence...

    Cela fait beaucoup d'arguments sur lesquels l'administration risque de "tiquer".....
    Dernière modification par Tobias ; 12/03/2020 à 09h37.
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Merci pour votre réponse rapide!
    Je suis conscient de mes infractions, bien que je trouve ça un peu excessif mais c'est pareil pour tout le monde et je suis d'accord avec vous.
    Il est vrai que j'ai n'ai pas pu payer à temps, faute de moyen, seulement, me voici dans une impasse et j'ai bien peur que cela empire...
    Bien sur, j'ai bien compris que je suis pas une exception et que j'ai pu gêné la circulation, mais je tient à dire que j'ai compris la leçon et que maintenant je paye aux horodateurs ..

    Celle de 75¤ est bien majorée( 35¤ à la base).
    D'après vous mes chances sont presque égal à zéro, mais il est quand même juste d'essayer quelque chose ? non ?
    Si je leur présente plusieurs preuves de ma situation?
    Peut-être vont il diminuer mes pénalités? Paiement en plusieurs fois?

    Merci encore

    Geoffrey

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Il est certain que si vous ne demandez rien, vous n'aurez rien...

    Vous pouvez toujours tenter de demander une remise de majoration (totale ou partielle) mais en proposant en même temps un échéancier raisonnable.

    En joignant un ou deux justificatifs de votre situation, cela PEUT marcher..... Mais impossible de vous en dire plus.
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Qui ne tente rien, n'a rien

    Merci pour vos informations,
    Qu'est-ce-que vous appelez un "Échéancier raisonnable?", je peut par exemple demander de payer 25¤/mois pendant 18 mois? Sa me semble raisonnable
    Si j'insiste sur le fait que je suis un étudiant, et que beaucoup d'étudiants sont en difficultés (en plus c'est d’actualité), que je met en avant des justificatifs de ma situation (factures, loyer, assurances auto/habitation..) ma demande de remise totale peut-il aboutir??
    Pensez-vous à d'autres arguments que je pourrais donner à l'administration

    Je vous remercie de l’intérêt que vous portez à ma demande
    Cordialement

    Geoffrey
    Dernière modification par spiritojoj ; 12/03/2020 à 10h26.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Non, 18 mois d'échéancier, c'est trop pour 450¤ ....

    10 mois me semble un maximum pour avoir une chance que votre demande soit examinée.... Et surtout, n'inondez pas leurs services de justificatifs, un ou deux cela suffit.

    Mais encore une fois, malgré ces précautions, rien ne dit que cela sera accepté..
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Merci, je vais bientôt me lancé dans la rédaction de ma lettre, une dernière question qu'est-ce que je risque en prolongeant les délais ?
    Car ma demande risque de prendre du temps à être pris en compte par l'administration quelle qu'en soit leur réponse.

    Je risque de me retrouver avec des huissier de justice à ma poursuite (cela m'ai déjà arriver + 230¤ d'amendes )

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Vous devriez déjà payer en intégralité l'amende de 75¤. Cela montrera votre bonne foi et pourra peut-être aider.
    Et cela ne vous ferait que 37,5 ¤ sur 10 mois ensuite...
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Oui c'est vrai
    Je vais payer l'amende de 75€ puis espérer pour ma remise gracieuse (qu'elle soit totale/partielle ou en plusieurs fois) mais que la GRÂCE SOIT AVEC MOI!!!!!

    Merci pour votre aide Tobias.

    Geoffrey

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Votre situation difficile peut justifier un dossier de surendettement. N'attendez pas la saisie du trésor public (SATD= blocage de vos comptes) qui est une possibilité non négligeable.

  11. #11
    Membre Sénior

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    Citation Envoyé par spiritojoj Voir le message
    Qui ne tente rien, n'a rien

    Merci pour vos informations,
    Qu'est-ce-que vous appelez un "Échéancier raisonnable?", je peut par exemple demander de payer 25¤/mois pendant 18 mois? Sa me semble raisonnable
    Si j'insiste sur le fait que je suis un étudiant, et que beaucoup d'étudiants sont en difficultés (en plus c'est d’actualité

    Je vous remercie de l’intérêt que vous portez à ma demande
    Cordialement

    Geoffrey
    vous etes orphelin de pere et mere ?

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par spiritojoj Voir le message
    Merci, je vais bientôt me lancé dans la rédaction de ma lettre, une dernière question qu'est-ce que je risque en prolongeant les délais ?
    Car ma demande risque de prendre du temps à être pris en compte par l'administration quelle qu'en soit leur réponse.

    Je risque de me retrouver avec des huissier de justice à ma poursuite (cela m'ai déjà arriver + 230¤ d'amendes )
    ce n'est pas à vous de decider du délai
    Dernière modification par flocroisic1 ; 12/03/2020 à 20h34.

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Ne pouvez vous obtenir une aide familiale pour régler ces amendes ?

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Votre situation difficile peut justifier un dossier de surendettement. N'attendez pas la saisie du trésor public (SATD= blocage de vos comptes) qui est une possibilité non négligeable.
    Oui ce n'est pas négligeable en effet, dès lundi je vais déposer ma demande de remise gracieuse puis on verra
    Moi j'ai plus peur des huissiers plutôt que du Trésor Public

    flocroisic1: Alors j'ai un peu de mal à voir le rapport, mais non, je ne suis pas orphelin et ma mère pète la forme

    Yooyoo: Oui ma mère m'a déjà aider à plusieurs reprises, je compte pas lui demander de payer mes contraventions non plus, elle m'aide déjà beaucoup.
    Mais j'y ai déjà pensé et elle m'a déjà proposé à vrai dire. Le truc c'est que j'aimerais essayer de me débrouiller avec mes propres moyens.. (si possible)
    Dernière modification par spiritojoj ; 13/03/2020 à 08h43.

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Moi j'ai plus peur des huissiers plutôt que du Trésor Public
    Vous avez tort...
    Le fisc peut bloquer tous vos comptes bancaires.
    Saisie administrative a tiers detenteur (SATD) | service-public.fr

  15. #15
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour le lien,
    J'espère qu'il vont pas lancé une procédure comme ça car il risque de prendre peur avec la gueule de mon solde bancaire
    Non plus sérieusement, je suis en dessous du SBI (Solde Bancaire Insaisissable) qui est de - 559,75¤ donc non j'espère qu'il vont pas bloquer mon compte
    Puis si je lance une procédure de remise gracieuse, le temps du délai de réponse je suis à l'abris? non?

    Merci

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour,
    je ne suis pas certain qu'une procédure de remise gracieuse aboutisse favorablement, car car on risque de vous répondre que lorsqu'on a des revenus très limités, on évite de se stationner volontairement de manière considérée respectivement comme gênant et très gênant par le code de la route.
    si votre demande est rejetée, la majoration va augmenter.
    salutations

  17. #17
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    J'espère que la personne qui va examiner mon dossier ne pense pas comme vous, car j'ai beaucoup de mal avec ce type de raisonnement

    Argent ou pas sa n'autorise personne à stationner sur un trottoir, c'est vrai.

    Mais si j'avais plus d'argent cela ne veut pas dire que je me mettrais tous les matins en warnings sur un trottoir, juste parce que "je peut me le permettre"

    La c'est un situation que je ne peut pas assumer même si je le voudrais, je ne gagne pas assez c'est une éventualité...
    Mise à part la remise gracieuse je voit rien d'autre qui pourrait me permettre de sortir de cette situation (mis à part demander de l'argent à qqun)

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Mise à part la remise gracieuse je voit rien d'autre
    Bah non : renseignez vous au sujet du surendettement.

    - - - Mise à jour - - -

    Surendettement | service-public.fr

    Et si le fisc n'a pas son remboursement en bloquant votre compte, il passera à la saisie... du véhicule pour commencer.

  19. #19
    Membre Benjamin

    Infos >

    Ça me parait un peu too much de monter un dossier de surendettement, je sais que je suis dans une situation difficile mais je sais pas si sa justifie tout ça, j'arrive à me nourrir, mon proprio ne va pas me jeter, j'ai pas froid, je peut me permettre encore de sortir boire des coups/ avoir un minimum de pouvoir d'achat

    En faite, j'en sais trop rien, peut-être que si la remise se voit refusé je prendrais le temps de faire un dossier de surendettement, je suis un peu perdu

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    le non respect du code de la route et les sanctions éventuelles qui en découlent ne dépendent pas de la situation financière contrevenant.

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