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Discussion : cheque débité par un tiers

  1. #1
    Membre

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    ai besoin 'un conseil sur la procédure a faire , ai fait un cheque a une société pour règlement du solde d'une facture de 2028,45â,¤

    un cheque d'arrhes avait été fait et encaissé sans problèmes par l'entreprise avec qui on a déjà travaillé depuis 2 ans) ce cheque a été envoyé par courrier le 18 février 2020 et encaissé (vu sur le relevé de compte )le 4 mars 2020
    le destinataire nous dit ne pas avoir reçu le chèque et ma envoyé une lettre de désistement en me disant que cela leur ai été déjà arrivé!

    suis allée à ma banque qui me dit que ce sera difficile, elle va demander le dos du cheque...
    une banque doit vérifier a qui elle crédite le cheque le nom est bien noté , elle est responsable
    et j'avais scanné le cheque avant de l'envoyer pour prévenir de l'envoie comme demandé

    que dois je faire ? nous somme une association, faut -il faire un courrier à la banque? car lors de mon passage hier la banque ne m'a rien donné pour prouver ma demande,
    faut il faire opposition au cheque alors qu'il est encaissé?
    faut il porter plainte? comment savoir qui a encaissé?
    merci pour votre aide
    y a t-il un délais
    Dernière modification par lagazelle ; 11/03/2020 à 11h02.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Déposez plainte pour chèque volé pendant l'acheminement. Ensuite, avec la plainte et la lettre de désistement, vous mettez opposition et demandez à votre banque de rejeter le chèque au motif chèque volé.

    une banque doit vérifier a qui elle crédite le cheque le nom est bien noté , elle est responsable
    O.K., mais ce n'est pas votre banque qui est responsable mais la banque de celui qui a encaissé le chèque.

  3. #3
    Membre

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    merci Pillier senior pour votre réponse, en fait ma banque ne vérifie pas à qui elle paye le cheque il y a pourtant noté à...

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Votre banque ne connait pas le bénéficiaire du chèque et, sauf si le chèque a été surchargé, elle ignore si c'est bien le bénéficiaire noté sur le chèque qui a remis ce chèque à l'encaissement.

    Quand Monsieur DUPONT vous fait un chèque et que vous le remettez sur votre compte, la banque de Monsieur DUPONT ignore si vous êtes bien le bon bénéficiaire.
    Dernière modification par Yooyoo ; 11/03/2020 à 18h56.

  5. #5
    Membre

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    cela veut dire que la banque de M Dupont paye le cheque sans vérifier, qui a le cheque ensuite? la banque de M Dupont et la mienne ? quand il y a un litige comment sais t-on qui a encaissé le cheque?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Si vous avez bien déposé plainte comme conseillé et mis opposition pour vol en demandant à votre banque de rejeter le chèque, vous ne saurez pas qui a tenté d'encaisser le chèque : c'est le problème de la banque de celui qui a tenté d'encaisser ce chèque.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    le chèque a très probablement été surchargé, le nom du bénéficiaire modifié

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Pas obligatoirement. Il peut être surchargé, modifié sans que cela ne soit visible (certains escrocs sont très doués), ou pas modifié du tout. Comme dans la majorité des cas les remises chèques effectuées en agences sont faites directement par le client qui les place dans une urne, rien n'empêche de déposer sur le compte de Monsieur LEGRAND un chèque au nom de Madame DUPONT.
    Et, après opposition pour vol, quand le chèque sera retourné à la banque qui n'a effectué aucune vérification, ce sera un problème que cette banque devra régler avec son client (voire supporter la perte si la créance est irrécouvrable).

    Et si par hasard, c'était bien le bon bénéficiaire qui a encaissé le chèque, il serait contraint de fournir des explications.

  9. #9
    Membre

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    merci pour votre réponse

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