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Discussion : défiscalisation construction maison neuve.

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Je souhaite construire une maison neuve sur un terrain que je possède, pouvez-vous me dire si il y a un autre moyen de défiscaliser autre que les frais réels ou le micro-foncier?
    Merci d'avance.

    Cordialement,

  2. #2
    Support Utilisateur et Modération

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    Bonjour Momo,

    Quel est la problématique juridique de votre discussion ?

    Cordialement

  3. #3
    Membre Sous Surveillance

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    ET qu'entendez-vous par 'défiscaliser'?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Vous souhaitez construire cette maison pour ensuite la mettre en location ?
    Renseignez vous auprès de l'ANAH
    Comment signer une convention Anah pour un logement mis en location ? | service-public.fr

  5. #5
    Membre Sous Surveillance

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    L'anah ne subventionne pas les constructions neuves.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Pas la construction... mais il est possible de défiscaliser les revenus locatifs.

  7. #7
    Membre Sous Surveillance

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    Défiscaliser, ca veut dire quoi, et selon la réponse, cela résulte d'une différence, donc on peut jouer sur des tas de paramètres, donc en effet celui qui consiste à dire que j'accepte un loyer faible donc je suis moins imposé...

    On peut vouloir ça, en effet;

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Pour info : https://www.anah.fr/fileadmin/anah/M...ement-2017.pdf
    Le loyer est plafonné, les conditions à remplir sont nombreuses, mais il y a une réduction d'impôts de 30% à 85%, même sans travaux.
    La question est posée sur la défiscalisation, c'est une réponse

  9. #9
    Membre Sous Surveillance

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    Entièrement d'accord
    Ce n'est pas exactement une réduction d'impot de 30 à 80% mais une réduction de la base du revenu locatif imposable de 30 à 80%
    L'autre intérêt du conventionnement, mais en est-ce un pour le bailleur, c'est que le locataire a le droit a l'APL au lieu de l'AL
    IL y a des inconvénient au conventionnement, deja qu'il n'est pas gratuit.

    Mais bon, si on loue en meublé, on peut avoir plus;

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,
    L'anah vient de me répondre et ne donne pas droit à d'aides pour les constructions de maisons individuelles neuves pour la location.
    Reste deux régimes - frais réel ou micro-fonciers, voir en louer meublés, mais tout ça est imposable plutôt fortement pour mon projet.
    Merci quand même pour votre aide

  11. #11
    Pilier Sénior

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    C'est exact il n'y a pas d'aide pour la construction. Les seules aides sont pour la rénovation (dispositif Denormandie ou encore POPE).

    Avez vous posé la question de la convention ANAH pour défiscaliser les revenus fonciers - pas la construction (et accessoirement regardé le lien que j'ai fourni au post 4)?

  12. #12
    Membre Sous Surveillance

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    L'anah vient de me répondre et ne donne pas droit à d'aides pour les constructions
    Ca tombe bien puisque vous n'y avez pas été pour ça

    Reste deux régimes - frais réel ou micro-fonciers, voir en louer meublés, mais tout ça est imposable plutôt fortement pour mon projet.
    Euh non, je ne comprends pas ou vous allez chercher vos infos.
    Si c'est comme l'anah, il faut lire ce qui est écrit.

    Vous pouvez aussi accessoirement répondre aux questions posées
    Dernière modification par ribould ; 13/03/2020 à 11h15.

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    vous ,'en dites pas assez.

    Vous voulez faire bâtir une maison par un constructeur sur votre terrain en zone constructible.

    Une maison pour y habiter ?
    Une maison pour la louer ?

    Si vous la louez vide, c'est un bail de 3 ans renouvelable pour congédier le locataire il faut attendre la fin du bail pour y habiter réellement, sans quoi le locataire restera à vie si il le veut.

    Si vous la louez meublée, ce sera alors une prestation et vous devriez payer prélèvement sociale+CSG+Impôt comme toutes les activités professionnelles.

  14. #14
    Membre Sous Surveillance

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    Si vous la louez meublée, ce sera alors une prestation et vous devriez payer prélèvement sociale+CSG+Impôt comme toutes les activités professionnelles.
    Euuuuuhhh..... Non!

    On paye de la CSG et du CRDS sur les revenus foncier nu aussi même non professionnels et sur les revenus meublés non professionnels....

    Absolument AUCUNE différence entre nu et meublé, professionnel et non professionnel, à ce niveau.
    Dernière modification par ribould ; 13/03/2020 à 12h48.

  15. #15
    Pilier Sénior

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    c'est un bail de 3 ans renouvelable
    Si conventionné c'est 9 ans.

  16. #16
    Membre Sous Surveillance

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    De souvenance, c'est la convention qui est de 9 années renouvelable, et inscrite au bureau de publicité foncière;

    Le bail est de trois ans tacitement renouvelable, mais le bailleur s'engage a ne pas donner congé pour habiter

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    oui c'est un engagement de louer pendant 9 ans ... qui conditionne les avantages fiscaux qui seraient remis en cause en cas de fin de location (quelle qu'en soit la raison), donc si le locataire part, il faut rapidement relouer, et il est en effet exclus de donner congé pour reprise pendant au moins 9 ans.

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