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Discussion : Frais pour Révocation sur Prélèvement Automatique

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous
    Je viens de recevoir de ma banque ([banque Y]) le document "Extraits des conditions et tarifs des principales prestaions financières à compter du 1er juillet 2008"
    Dans la rubrique " prélèvement automatique"..., si en 2007 seul des frais étaient appliqués pour que "Opposition sur prélèvement" cette année 2008, la banque a rajouté pour aussi "REVOCATION SUR PRELEVEMENT"...
    La révocation ne devrait-elle pas être gratuite comme pour la mise en place dudit prélèvement ?
    Je pensais que tout citoyen était libre de mettre fin à une autorisation ou révoquer une procuration quand bon lui semble...

    Si j'accepte (à la rigueur) des frais pour une opposition, mais pour une révocation cela ne me semble pas normal et justifié...
    J'aimerai avoir l'avis de tout ceux qui liront ce post.
    Merci pour vos avis

    Expedit
    Ps: Joyeuses Pâques à toutes et tous.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 31/03/2008 à 12h21. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Dernière modification par Epictète ; 21/03/2008 à 15h03.
    Au revoir et merci pour toutes les connaissances que vous m'avez apportées ces derniers mois. Bonne chance et bonne continuation à toutes et tous sur Net-Iris.

  3. #3
    Amayumi
    Visiteur
    Je me suis longuement exprimé sur la chose lol
    Cdlt ( Cf : report ).

    Edit : La pratique courante reste la seule et unique possibilité de faire une opposition.
    Encore que j'ai pu constater que dans la banque rouge et noir qui a récemment fait beaucoup parlé d'elle : il existe la possibilité de retirer le mandat de prélèvement, alors que dans la banque ou je travaille jaune et bleue cette possibilité (et j'en suis sur, pour en avoir parler avec les collègues suite à vos interventions) est exclue. Bref, il faut se reporter au guide tarifaire.

    Si "opposition sur prélèvement" seul apparait : il ne vous est pas donné la possibilité de lever le mandat. Sinon un autre intitulé apparait du genre "Suppression de mandat pour prélèvement automatique : gratuit".
    Dernière modification par Amayumi ; 21/03/2008 à 18h50.

  4. #4
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    je poste peu, mais je ne peux pas laisser dire de telle ineptie.

    Le client d'une banque peut retirer une autorisation de prélèvement donné au bénéfice d'un créancier quel que soit la banque (ou ces couleurs si vous préférez). Jusqu'à présent, aucune ne me l'a refusé, même les banques jaune et bleue (car, au fait, il y a plusieurs banques jaune et bleue). Cela peut nécessiter il est vrai force négociation, voir "menace" mais on arrive à ces fins.

    Par contre, cela n'est pas forcément gratuit. Si il est précisé dans le guide tarifaire:
    " Opposition sur prélèvement ............... XX Euros"
    " Révocation de mandat de prélèvement .................. XX Euros"

    alors la révocation peut bel et bien être facturée par la banque. Par contre si seul, l'opposition figure alors la révocation est gratuite.

    J'avais trouvé à une époque un jugement du tribunal de Lyon qui confirmait cela (le fait qu'une révocation ne peut être payante que si explicitement précisé dans le guide tarifaire) mais égaré suite à un plantage de mon PC. Je vais tenter de retrouver cela.

    Taram

    PS:
    TGI Lyon, 03/01/05 voir analyse 31
    Dernière modification par Taram ; 25/03/2008 à 13h06.
    --------
    "Si le problème a une solution, il ne sert à rien de s'inquiéter.
    Mais s'il n'en a pas, alors s'inquiéter ne change rien."

    Proverbe tibétain.

  5. #5
    Amayumi
    Visiteur
    Citation Envoyé par Taram Voir le message
    Bonjour,

    je poste peu, mais je ne peux pas laisser dire de telle ineptie.
    Etant employé de banque, et ayant demandé confirmation a l'ensemble de mes collegues, je peux vous assurer que cela ne se fait pas dans la banque dans laquelle je travail.

    A bon entendeur,

    Edit : Résumé : La clause qui impose une facturation lorsque le consommateur met fin à un mandat de prélèvement n'est pas abusive
    Dernière modification par Amayumi ; 25/03/2008 à 16h49.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Expedit Voir le message
    ...Si j'accepte (à la rigueur) des frais pour une opposition, mais pour une révocation cela ne me semble pas normal et justifié...
    Je voudrais juste réagir à ceci : on oublie toujours qu'il y a des gens qui travaillent pour enregistrer tout ça

    Une autre solution pour ne pas avoir de frais est de donner soit une date de fin, mais charge à vous de ne pas oublier de renouveller l'opération, soit un nombre d'échéances autorisées. Ceci n'est pas sur les formulaires standards, mais vous pouvez joindre un courrier dont vous garderez copie

  7. #7
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Oxy31 Voir le message
    Etant employé de banque, et ayant demandé confirmation a l'ensemble de mes collegues, je peux vous assurer que cela ne se fait pas dans la banque dans laquelle je travail.

    A bon entendeur,

    Edit : Résumé : La clause qui impose une facturation lorsque le consommateur met fin à un mandat de prélèvement n'est pas abusive
    On peut très bien être employé de banque et dans l'erreur. C'était le cas de mon conseiller actuel jusqu'à ce que j'arrive dans son agence.
    Par ailleurs, ce n'est pas parce que plusieurs personnes pensent la même chose que cette chose est correcte ;-) (Sur ce point je vous conseille, amicalement, soyez en assuré, de lire "la conjuration des imbéciles" de Peter O. Toole)

    précision: je n'ai jamais dit que la banque ne peut pas facturer une révocation de mandat de prélèvement, mais seulement que si cela n'apparaît pas dans le guide tarifaire, alors elle ne peut pas le facturer.
    --------
    "Si le problème a une solution, il ne sert à rien de s'inquiéter.
    Mais s'il n'en a pas, alors s'inquiéter ne change rien."

    Proverbe tibétain.

  8. #8
    Amayumi
    Visiteur
    Citation Envoyé par Taram Voir le message
    On peut très bien être employé de banque et dans l'erreur. C'était le cas de mon conseiller actuel jusqu'à ce que j'arrive dans son agence.
    Par ailleurs, ce n'est pas parce que plusieurs personnes pensent la même chose que cette chose est correcte ;-) (Sur ce point je vous conseille, amicalement, soyez en assuré, de lire "la conjuration des imbéciles" de Peter O. Toole)

    précision: je n'ai jamais dit que la banque ne peut pas facturer une révocation de mandat de prélèvement, mais seulement que si cela n'apparaît pas dans le guide tarifaire, alors elle ne peut pas le facturer.
    Je dis cela car ca m'est arrivé, un client défendait la même idée qui est débattue ici. Et j'ai demandé confirmation à mon directeur qui m'a répondu que cela ne se faisait pas.

    Maintenant, informatiquement nous n'avons pas la possibilité de le faire ...

    Enfin voila mon expérience personnelle sur la chose !

  9. #9
    Membre Junior

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    Bonjour,

    je suis confrontée au meme pbl et je voudrais etre sure d'avoir bien compris avant de raler auprès de ma banque.
    Mon guide tarif indique des frais d'opposition mais ne parle pas de révocation. De plus, le guide indique que la cotisation qui va avec ma CB inclue les frais d'opposition.
    J'ai demandé avant prélevement à ce que l'autorisation de prélévement soit stopée (j'ai pas utilisé le mot révoqué mais je suis sure de ne pas avoir dit faire opposition...).
    S'il s'agit d'une révocation, le tarif de la révocation n'étant pas indiqué dans le guide, cela est donc gratuit non?
    S'il s'agit d'une opposition, je ne devrais pas avoir de frais non plus, ceux ci étant inclus dans ma cotisation CB?

    Suis je dans le juste???

    Par le passé, j'ai déja révoqué un prélevement (pour mon FAI...) et il n'y a pas eu de frais. Entre temps, j'ai changé de conseillere et la nouvelle me parait particulièrement incompétente donc je soupconne une erreur de sa part dans la facturation de ces frais.
    MErci de vos conseils

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